La France Est Elle Toujours Un Etat Unitaire

Introduction

L’article Premier de la Constitution de 1958 proclame au début de sont premier alinéa que « La France est une République indivisible ». L’indivisibilité est très probablement la base d’un Etat unitaire. Et en effet la France est considérée comme un bon exemple de l’Etat unitaire et cette idée est présent dès la conception de l’Etat sous l’Ancien Régime et se poursuit ensuite lors du remaniement de l’Etat par les Révolutionnaires de 1789 qui précise les contours dans la Constitution de 1791, on le voit notamment dès le premier article qui stipule que « Le Royaume est un et indivisible ».

Un Etat unitaire assume l’ensemble des compétences attachées à la souveraineté, de telle sorte que l’ordre politique et constitutionnel est unique. Il n’y a qu’un citoyenneté et les mêmes lois s’appliquent sur l’ensemble du territoire. Il n’y a donc pas de partage de ces deux ordres avec des organisations autres que celle de l’Etat qui est souverain.

La France est considérée en Europe comme une représentation quasi parfaite d’Etat unitaire notamment du fait de ses cinq Constitutions qui se sont succédée dans le temps et qui mettent toutes en avant ses caractères unitaires, notamment le principe d’indivisibilité.

Cependant malgré son fort attachement à une certaine centralisation de ses différentes attributions, l’Etat français a enclenché un processus de décentralisation qui s’est vu accroître au début des années 1980. En effet du fait de nombreuses contraintes la France se trouve dans l’incapacité de gérer sans délégation l’ensemble de son territoire. C’est pourquoi elle a attribué des pouvoirs à des collectivités territoriales. Cependant il ne faut pas se méprendre, bien qu’en possession d’une certaine forme de pouvoir, ces collectivité territorial ne sont que des aménagements de l’organisation de la République des affaires locales, elles doivent de ce fait respecter la loi nationale.

Cette conception de l’Etat unitaire s’oppose donc à celle de l’Etat fédéral qui lui accorde davantage de pouvoir à ses collectivités qui sont les Etats fédérés.

Cependant cette décentralisation toujours plus importante au sein de l’Etat français s’est vu amplifié par la loi constitutionnel de 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République. Il est donc légitime de s’interroger sur le caractère unitaire de la France. La décentralisation donne toujours plus de pouvoir à ses collectivités territoriales, la France ne se rapproche-t-elle pas de plus en plus de la définition d’un Etat fédéral ?

C’est pourquoi il sera nécessaire de s’intéresser à la définition même de l’Etat unitaire, en particulier l’Etat unitaire en France, en voyant également à quelle contrainte le pays doit faire face. Ensuite on se penchera davantage sur les réformes qui pousse de plus en plus le France dans un processus de décentralisation, aboutissant peut être à un changement de sa conception d’Etat unitaire.

I – La France : archétype de l’Etat unitaire

Historiquement, la France a adoptée très tôt le modèle d’Etat unitaire. C’est d’ailleurs dès l’article premier de la Constitution de la Ve République qu’est précisé le caractère indivisible de la République. Pour autant face à des diverse contraintes la France s’est vu dans l’obligation d’en modifier quelque peu la définition propre notamment en atténuant la centralisation des pouvoirs.

A – Le principe d’indivisibilité à la base de l’Etat unitaire

L’Etat unitaire se distingue par l’unicité de son organisation politique et juridique, il n’a qu’une seule Constitution applicable uniformément à l’ensemble de la population sur la totalité du territoire. C’est un Etat dans lequel l’ensemble du pouvoir est exercé par un gouvernement central.

Ce principe d’unicité était stipulé dans la toute première Constitution de 1791 : « La République est un et indivisible ». Mais aujourd’hui bien que cette unité n’existe plus dans le texte constitutionnel, elle est rappelé non seulement dans l’article premier de La Constitution de 1958 (« La France est une République indivisible »).

On retrouve cette notion d’indivisibilité au niveau de la souveraineté. En effet si l’Etat est le seul a disposer du pouvoir législatif, il est impossible pour une autre entité présente au sein de l’Etat de s’en approprier la totalité ou bien même une partie. On le voit notamment dans l’article 3 de la constitution de la Ve République qui précise qu’aucune section de peuple ne peut exercer l’exercice de la souveraineté.

Il en va de même pour la population française qui ne forme qu’une seule et unique population dans laquelle ne peut se constituer des groupe minoritaire.

Malgré un modèle qui place à sa tête un Etat centralisé, ce dernier a néanmoins dut procéder à certains aménagements.

B – Le développement d’une décentralisation nécessaire

L’Etat unitaire n’exclut pas la décentralisation administrative. En effet comme précisé

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