La France Est-elle Encore Un Etat Unitaire

Droit constitutionnel

La France est-elle encore un Etat unitaire ?

« A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (Georges VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral repose sur l'organisation interne des Etats.

L'Etat unitaire résulte d'un double processus entamé par les rois Capétiens. En effet, il repose sur l'unification territoriale et l'unification juridique qui découle de l'abolition des privilège et de la division du royaume en provinces du 4 août 1 789. On reconnaît ainsi une volonté de centraliser le pouvoir. Cette notion d'Etat unitaire se distingue de la notion fédéral qui se manifeste par la coexistence de deux ordre juridiques, à savoir, celui des Etat fédérés et celui de l'Etat fédéral.

La France est considérée comme l'archétype de l'Etat unitaire. En effet, ses constitutions se succédant, regroupent toutes les principes fondamentaux sur lesquels repose le modèle de l'Etat unitaire. Après multiples modifications dans son organisation, tel que le passage de la déconcentration à une décentralisation de plus en plus accrue participe à la remise en cause du caractère unitaire de la France. Ainsi, nous pouvons nous demander en quoi le modèle unitaire français peut-il être remis en cause ?

Nous verrons dans une première partie que la France, de part sa constitution affirme les principes de base de l'Etat unitaire (I). Ensuite, dans une seconde partie, nous verrons que cet Etat unitaire qu'est la France est de plus en plus décentralisé dans son organisation (II).

I- Etat unitaire à la base

Le modèle d'Etat unitaire est le plus répandu en Europe. Ce modèle est organisé autour du principe d'indivisibilité et de centralisation du pouvoir. La France, à travers sa constitution à adopté ce modèle (A). Par ailleurs, elle à aménager ce modèle d'Etat unitaire en utilisant la déconcentration de sorte que l'administration et l'Etat soient rapprochés des citoyens (B).

A. Affirmation constitutionnelle du principe de l'Etat unitaire

La constitution française revendique le principe d'indivisibilité de la nation. En effet, dans son article premier, la Constitution dispose que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de race, d'origine, de religion. Elle respecte toutes les croyances ». L'indivisibilité est une notion complexe. En effet, elle sous entend l'indivisibilité de pouvoir souverain(illustrer), l'indivisibilité de peuple français ainsi que l'indivisibilité du territoire français (illustrer)

En effet, l'Etat est le seul détenteur du pouvoir. D'ailleurs, il n'y a qu'un seul Parlement, un seul gouvernement et un seul système judiciaire.

Ensuite, il y a bien un caractère indivisible du peuple Français. Effectivement, une loi qui évoquait le peuple Corse comme composante du peuple français s'est vu censurée par le Conseil Constitutionnel. Ce dernier a pris appuie sur le principe d'indivisibilité revendiqué par la Constitution.

Enfin, l'indivisibilité du territoire se caractérise notamment par le fait que la loi est la même pour tous et elle est applicable de la même manière sur l'ensemble du territoire de la République Française bien que dans certaines parties du territoire Français, la loi est adaptée. Comme par exemple dans les Départements d'Outre mer, en Alsace, en Moselle ou encore en Corse.

Ainsi, le principe d'indivisibilité peut être mis en parallèle au modèle d'Etat unitaire

B. Aménagement du principe d'Etat unitaire par la déconcentration

Dans l'Etat unitaire, on note une volonté de centraliser le pouvoir dans le but d'appliquer les mêmes règles de partout. Cependant, la centralisation ne peut pas être absolue dans un Etat aussi

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