TITRE VIII-DE L’ORGANISATION TERRITORIALE DE L’ETAT

L’extrait du document que nous allons étudier, TITRE VIII-DE L’ORGANISATION TERRITORIALE

DE L’ETAT est un extrait de la constitution espagnole de 1978 signé par Juan Carlos 1er, roi d’Espagne

et qui institue un Etat décentralisé avec des Communautés autonome mais également une

monarchie parlementaire. Ce texte est de nature juridique.

La constitution espagnole est la loi qui fixe les règles juridiques fondamentales d’organisation et de

fonctionnement d’un Etat et de ses institutions ainsi que les droits et les libertés de ses citoyens.

L’Espagne a adopté sa Constitution en 1978, cela fais d’elle l’un des derniers pays d’Europe à devenir

une démocratie. Suite au décès en 1975 du général Franco, c’est le roi Juan Carlos 1er qui va prendre

en main l’Espagne.

En 1978, les parties politiques sont légalisés et une constitution démocratique est approuvée grâce à

un accord entre toutes les forces politiques. Ratifié par referendum, la constitution a été voté avec

l’approbation de 90% de la population espagnole le 6 décembre 1978. La constitution espagnole

s’inspire des autres constitutions européennes comme celle de la France, de l’Allemagne ou encore

du Royaume-Unis. Elle peut être modifiée.

Comment la constitution espagnole de 1978 organise-t-elle son territoire ainsi que les

communautés autonomes ?

La constitution de 1978 énonce les principes généraux de l’organisation territoriales de l’Espagne

(I) tout en mettant en avant l’organisation des communautés autonomes Espagnoles (II).

I) Principes généraux de l’organisation territoriales de l’Espagne

L’Espagne utilise un concept d’autonomie et de liberté pour faire d’elle un Etat décentralisé

(A) avec des territorialités égalitaires et sans privilèges (B)

A) Un concept d’autonomie et de liberté pour un Etat décentralisé

La décentralisation repose sur le principe d’autonomie et consiste à attribuer à des

provinces, des communes ou encore à des communautés la personnalité morale en coupant le lien

hiérarchique entre elles et l’Etat afin de procéder simplement à une surveillance. C’est exactement

ce qu’instaure la constitution espagnole de 1978 pour son Etat, en effet comme indiqué dans l’article

137, on retrouvera en Espagne des communes, des provinces et des communautés qui seront

autonome et « qui se constitueront », c’est-à-dire qu’elles s’organiseront, s’instaureront comme elles

l’entendent et seront libres dans leur politique. Elle feront cependant l’objet d’une surveillance qui

pourra intervenir en cas de non-respect ou de conflit, une notion que sera vu dans le II de ce

commentaire de texte.

B) Des territorialités égalitaires et sans privilèges

L’article 2 de la constitution espagnole indique : « La Constitution a pour fondement l’unité

indissoluble de la Nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. Elle

reconnaît et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui la composent et la

solidarité entre elles. »

1

Suite à l’article 138, l’Espagne applique à toutes ses régions sans aucun exception et ce même

aux régions qui n’appartiennent pas à la métropole comme les îles, le principes que l’on retrouve

dans l’article 2 et qui se définit par une solidarité entre chaque territorialités bien qu’elles soient

autonomes. L’Etat veille également à l’équilibre économique afin de vaincre toutes disparités entres

1 www.boe.es/legislacion/documentos/ConstitucionFRANCES.pdf

les régions et met en avant les îles qui à cause de leur zone géographique peuvent avoir des besoins

plus important. L’article 138 indique également qu’aucun privilèges économiques ou sociaux ne sera

fait aux Communautés en fonction de leurs statut. Elles sont toutes égales aux yeux de l’Etat.

Article 139, lui, parle des citoyens

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