Parlement sous - titre : definition de la loi et organisation

CHAPITRE 7 : LE PARLEMENT

SOUS -TITRE : DEFINITION DE LA LOI ET ORGANISATION

La Constitution de 1958 avantage le pouvoir executif.Du coup, elle désaventage le Parlement.

Le rôle du Parlement est encadré, par rapport à ce qu'il était avant la Ve République

* La fonction représentative du Parlement est ammoindri. Depuis 1965, cette focntion est concurrencée par rapport au Président qui est élu au SUD.

* une perte de centralité du Parlement dans la décision politique. Cette centralité est passée au côté de l'executif.

* le champ de compétence du Parlement est restreint. Il n'intervient que ds certains domaines. et en +, le Gouvernement peut délégaliser des textes pris par le Parlement.

* renforcement sous la Ve republique du parlementarisme rationalisé.

Le Parlement a 2 rôles:

- il élabore ( fabrique) la loi

- il contrôle le gouvernement

SOUS CHAPITRE 1 : LA FABRICATION DE LA LOI

I) LA LOI ET LE REGLEMENT

La constitution de 1958 a redéfini le domaine de la loi.

1) le domaine de la loi.

Avant 1958, la loi ne connaissait pas de limites. Il n'y a vait pas de contrôle de constitutionnalité ( enfin si, mais jamais exercé). On pouvait donc avoir des lois anticonstitutionnelles.

Depuis 1958, les lois doivent respecter la constitution. Du coup, le Parlement ne peut pas élaborer n'importe quelle loi. Le domaine de la loi est strictement limité à l'article 34 de la Constitution.

Il existe des lois référendaires ( produites par référendum) qui peuvent concurrencer le Parlement. Mais il n'y en a pas beaucoup.

Les directives européennes font concurrence au Parlement également.

Depuis la révision de 2008 et la mise en place de la QPC, c'est une autre limite au pouvoir législatif car avec la procédure de la QPC,on peut annuler les lois qui antérieurement avaient pu etre validée.

2) loi et règlement de la Constitution

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