L’organisation territoriale de Pôle emploi

Section 1. L’organisation territoriale de Pôle emploi

Dans le cadre de la décentralisation, la loi a confié à l’Etat la responsabilité de la politique de l’emploi : placement, indemnisation, insertion, formation et accompagnement des demandeurs d’emploi.

Cette politique est relayée et mise en œuvre sur le territoire national par de nombreux acteurs qui concourent au service public de l’emploi : les directions départementales et directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP et DRTEFP), l’agence nationale pour l’emploi (ANPE), l’association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), l’union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unedic), le réseau des association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Assedic), les missions locales, l’association pour l’emploi des cadres (APEC), les réseaux de Cap Emploi, les maisons de l’emploi et les PLIE. D’autres partenaires, tels que les collectivités territoriales (régions, départements, communes) et leurs groupements, y participent également.

Organismes Effectifs

État (mission travail emploi) 10.457

Collectivités territoriales (en particulier, suivi des demandeurs d’emploi au RMI par les départements)

42.000

emplois

5.330

ANPE 28.196

Unédic 13.999

AFPA 11.320

Maisons de l’emploi (hors effectifs ANPE et Unédic) 170

Missions locales 11.115

APEC

1 emploi pour

27 chômeurs

900

CAP emploi 1 200

TOTAL

1 pour 13

82.687

Comparaison : Royaume-Uni (Jobcenters +) 73.489

Comparaison : Allemagne (Arbeitsamt)

1 pour 31

90.000

Les acteurs de l’insertion professionnelle – Etat des lieux (2006)

Le groupe de travail a examiné, à titre d’exemples, l’organisation territoriale du service public de l’emploi dans différents départements tels que la Bretagne, la Haute-Loire ou les départements d’outre-mer (I) avant de proposer des principes directeurs en matière d’organisation territoriale de Pôle emploi (II).

I. L’examen de l’organisation territoriale du service public de l’emploi

En premier lieu, le groupe de travail a examiné l’organisation actuelle du service public de l’emploi. A partir des exemples des départements de la Bretagne, de la Haute-Loire et de l’Outre-mer, il a étudié les implantations et les zones de compétences des agences locales de l’ANPE, des antennes Assedic, des missions locales et des maisons de l’emploi (cf. cartographie en annexe).

Cet examen a fait apparaitre la diversité des situations locales si bien que le groupe de travail a estimé que, une fois les principes organisateurs définis, le niveau territorial devra bénéficier de marges de manœuvre en matière d’organisation.

A. L’exemple de la Bretagne :

En Bretagne, les missions locales ont un territoire appuyé sur le pays (loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire dite loi Pasqua). Elles couvrent tout le territoire régional. Cette référence géographique est utile pour couvrir l’enjeu de coordination avec les collectivités territoriales. Les pays ont un maillage géographique plus large que la zone de compétence des agences locales ou des antennes Assedic.

Les maisons de l’emploi ont une compétence géographique plutôt calée sur le pays. Elles ne couvrent pas tout le territoire de la région (cf. cartographie en annexe).

Le réseau des agences locales de l’ANPE et des antennes Assedic est plus dense que celui des missions locales. Les zones géographiques de compétence sont plus petites tout en couvrant l’ensemble du territoire régional. Le maillage est plutôt centré sur le bassin d’emploi ou le bassin de vie. Les critères d’implantation tiennent compte de la nécessité de minimiser les déplacements des demandeurs d’emploi et, dans une moindre mesure, des entreprises ainsi que de la charge et des moyens à engager pour rendre l’ensemble des services accessibles sur la base de la présence physique (inscription, suivi mensuel personnalisé, etc.).

Par ailleurs, dans une région comme la Bretagne, la problématique particulière des îles est à prendre en considération et a d’ailleurs donné lieu à des expériences innovantes (visio-guichets).

A. L’exemple de la Haute-Loire :

En Haute-Loire, la géographie et les différentes possibilités en matière de moyens de transports sont un élément important à prendre en compte notamment dans ce département composé de zones rurales et de zones de montagne importantes.

Les découpages sont nombreux et multiples : zones d’emploi, bassins d’emploi, arrondissements, pays… Ils ne se recoupent pas et correspondent souvent à des acteurs, des logiques ou des objectifs différents.

Il n’est pas possible de traiter des questions d’implantation de la même manière selon qu’il s’agit d’un milieu rural, d’un milieu rurbain, d’une agglomération, d’une zone de montagne ou de l’outre-mer.

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