Droit civil L1

                                  Travaux dirigé droit civil

Pour garantir la paix sociale on peut faire le choix d’emmener le litige devant les tribunaux étatiques. C’est pourquoi l’E organise la justice de manière public. Toutes les juridictions ne sont pas placées sur le même niveau hiérarchique. Il y’a des juridictions de 1er degré les tribunaux chargés de jugé des affaires pour la 1ère fois ce sont les tribunaux de 1èr instance.

Au-dessus ont a les J de 2nd degré qui vont juger à nouveau la même affaire en fait et en droit, ce sont les cours d’appel. Elles vont juger le l’opportunité soit de réformer ou de confirmer le jugement rendu par la 1er instance on parle de double degré de juridiction. Il faut bien préciser qu’il y a du droit public et du D privé, on a donc des J de l’ordre administratif et l’autre de l’ordre judiciaire. Il existe toutefois des juridictions extérieures à ces deux ordres.

Section 1 : les juridictions de l’ordre constitutionnel

Elle relève essentiellement de l’ordre constitutionnel.

- La première est la Haute cour, c’est l’unique juridiction pouvant connaître de la situation du président de la république au cours de l’exercice de son mandat. Elle a pour unique mission a prononcer la destitution du président de la république en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat.

- Ensuite il y a la Cour de justice de la république, elle a pour fonction de juger les actes accomplis dans l’exercice de leur fonction des membres du gouvernement.

- Ensuite il y a le Conseil Constitutionnel qui est une composante essentielle de notre système de la 5e République et s’est développer depuis 1958. Son rôle est de se prononcer sur la conformité des loi votées par le parlement. Il est composé de 9 membres dont le mandat est de  9 ans et non renouvelable. Le Conseil Constitutionnel se renouvelle par tiers tous les 3 ans tous en sachant que le PR nomme 3 membres du conseil, le président du parlement 3 autre et le président du sénat 3 également. Il existe des membres de droit à vie du Conseil Constitutionnel qui sont les anciens président de la République.

- Enfin le Tribunal des conflits, il a pour spécialité de résoudre les questions de partage de compétences. Il est saisi en cas de conflit de compétence qui peut être un conflit positif ou négatif. Positif lorsque l’Administration citer en justice devant un tribunal de l’ordre judiciaire conteste la compétence de ce tribunal au profit d’un tribunal de l’ordre administratif. Le conflit négatif se présente lorsqu’un tribunal de l’un des deux ordres se déclare incompétent et si celui de l’autre ordre s’estime également incompétent, le Tribunal Conflit statuera donc sur la question de la compétence.

Section 2 :

Paragraphe 1 : les juridictions de l’ordre judiciaire

Il existe de J de différents degrés elles ne sont pas au même niveau, il existe une hiérarchie entre elles.

A – le juridiction du 1er degré

Elles sont celle auquel un plaideur doit s’adresser en 1er lieu. On va ici distinguer les J civils des pénales.

1 – les Juridictions civiles

On va distinguer les J de droit communs : celle qui ont compétence pour juger en 1er instance toutes les affaires de droit privé pour lesquelles la loi n’a pas donner expressément compétence à une autre juridiction. Quand on parle de J d’exception, il s’agit de juger des affaires pour lesquelles la loi leur a donner expressément compétences.

1. Le tribunal de grande instance et d’instance

On parle ici de TGI et de TI. Le TGI est compétent pour toutes les demandes personnelles ou mobilière supérieur à 10.000 euros, alors que le TI connaît les demande inférieur à 10.000 euros. Le TGI statue toujours en 1er ressort dans ses hypothèses de compétence général, si bien que la voie de l’appel est possible. Il en va de même pour les décisions du TI.

Les compétences spéciales à chacune de ces juridictions :

En dehors de sa compétences générale le TGI a une compétence qualifiée d’attribution, cad une compétence exclusive dans certaine matière déterminée par la loi. Le TGI a un monopole en certaine matière mariage, nationalité, accident de circulation il est compétent peut importe le montant de la demande. Dans ces matières le TGI statue soit en 1er et dernier ressort (il ne peut pas y avoir d’appel) lorsque le montant de la demande est inférieur ou égale à 4000 euros et comme 1er ressort lorsque le montant excédera 4000 euros.

Au TGI il arrive parfois que des formations du TGI statue à juge unique c’est le cas par exemple du juge au affaires familiale qui intervient dans le cadre de conflit familiaux (divorce, garde des enfants). Le juge unique rend des ordonnances, une cour d’appel arrêt, les tribunaux des jugements. Il y a aussi le juge de l’exécution qui est un juge unique qui va rendre des ordonnances pour résoudre de problèmes liés à une décision de justice. Ensuite le juge des référés qui va statuer en référé sur tout ce qui est urgence sou troubles manifestement illicites par ordonnances. Dans un TGI la représentation par avocat est obligatoire.

Ensuite le TI, de la même façon il dispose aussi d’une compétence spéciale, il aura le monopole de juridiction dans certain domaine comme celui du bail d’habitation ou de, l’expulsion de. Dans d’autre matières comme le crédit à la consommation, il est compétent en 1er et dernier ressort jusqu’à 4000 e et en 1er ressort seulement au-delà du 4000. Il est juge des tutelle et curatelle ainsi que des injonctions de payer ou de faire. La représentation par avocat n’est pas obligatoire devant le TI.

B – les juridictions d’exception

Le tribunal de commerce : compétent pour connaître de tous les litiges en matières commercial

Le conseil des prud’hommes : pour régler les différent rencontrer dans un contrat de travail entre employeur et salarié

Les tribunaux paritaires de baux ruraux : statue en matière de baux ruraux

2 – les juridictions pénales

Le procès pénal est complexe et entreprend différente phase,

d’abord l’instruction qui comprend le juge d’instruction juge unique, dont la saisine est obligatoire en cas de crime et facultative dans les autres cas. Ces ordonnances sont susceptible d’appel devant la chambre d’instruction.

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