Droit civil L2

DROIT CIVIL CM

. Bibliographie 

1. Benabent , droit civil « les obligations » au édition Monchrestien.
2. Le Carbonnier tome IV « Les obligations ».
3. Madame Fabre « Les obligations » Tome 1.
4. Fages Bertrand  « Droit des obligations ».
5. Porchy Simon « Contrat et responsabilité » au édition  Dalloz.
6. Christophe Vachiez « Droit des contrats » au édition  Ellipse.

INTRODUCTION 

Le contrat définit comme un accord de volonté destiné à produire des effets de droit.

Le contrat est un mécanisme indispensable à une société. Support juridique entre les relations des personnes qui permet de réaliser des opérations diverses et il n’existe alors pas qu’un seul contrat mais plusieurs contrats. Il existe une notion de contrat et un régime général du contrat et il existe une diversité de contrats (vente, contrat de travail, bail…). Tous les contrats obéissent à des règles communes qu’on appelle le droit commun des contrats ou la théorie générale du contrat. Et puis il existe des règles juridiques particulière à chaque type de contrat qu’on appelle des règles spécial ou droit spécial de contrat.

Le droit commun est l’objet de ce cours mais les droits spéciaux complètent le droit commun, parfois ils ajoutent au droit commun, et très rarement ils le contredisent, et dans ce cas s’il y’a antinomie alors on choisira la règle spéciale car elle est adaptée à une situation particulière.

L’importance de cette théorie générale de contrat est qu’elle occupe central en droit privée, parce qu’il contient des notions que l’on retrouve dans pratiquement dans tous les domaines (notions de consentement, notion d’erreur).

L’évolution de cette théorie générale

Elle est tiraillée entre trois valeurs fondamental liberté individuelle, l’intérêt général et l’idéal de justice.

§1 Le code civil de 1804.

A-LES SOURCES HISTORIQUE DU CODE CIVIL.

1. Le droit romain.

        Corps de règle élaboré à la demande du roi justiniens qui a été perdu mais redécouvert plus tard.

Le lègue du droit romain, est d’abord notion d’obligation (lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une de ces personnes peut demander à l’autre personne de faire quelque chose)

La classification des obligations

Certains contrats nommés, la vente, le bail, le louage, le mandat dont les romains avaient acquis une grande maitrise.

Ce ne que connaissait pas les romains la théorie du droit commun, il connaissait les régimes spéciaux dont il détermine à la fois les conditions de formations et les actions destinaient à mettre en œuvre le contrat pour obtenir l’exécution.

Elle est restée formaliste, le contrat n’est obligatoire que s’il est formé dans le respect des conditions de forme. (Utilisé les bonnes paroles)

Un accord de volonté ne respectant pas les conditions de volonté s’appelle un pacte muse.

b)   Ancien droit français.

        A partir du 12e siècle redécouverte du droit romains.

Il y’a une influence du droit canonique va imposer son influence car il n’y avait pas de tribunal laïque. Elle va imposer une règle toute simple « mentir est un péché » donc il y’a contrat aussitôt qu’il y’a accord de volonté, les contrats doivent être respecté.

« Pacta sunt servenda »

On parle de consensualisme.

c)   La philosophie des lumières.

        Influence de la raison est en droit cette idée école du droit naturel moderne au 17e s est apparu brutalement dans la pensée juridique à travers une phrase Grotius « même si dieu n’existait pas le droit serait ce qu’il est ». Cela va consacrée le consensualisme. Pourquoi le contrat est-il obligatoire ? L’homme doué de raison assume ses engagements.

B-LE CODE CIVIL ET L’ÉVOLUTION.

        Deux auteurs font la synthèse de l’ancien droit, Domat et Potier.  Le code civil est promulgué en 1804, d’abord appelle code civil des français. Le code civil a connu pendant un siècle un fabuleux destin car il servi de modèle aux législateurs étrangers, il y’a un rayonnement.

Il a très peu évolué, cette période on l’appelle l’exégèse (traduire le texte et qui cherche en droit a résoudre le problème en s’appuyant dans le texte). Cette école de l’exégèse a dominé la France avec un auteur Demolombe.

Le code civil commence à être dépassé au 19ème siècle, et une nouvelle école s’ouvre, « la libre recherche scientifique », un auteur nommé Geny remet en cause la complétude du code civil. Et au cours du 20e siècle il y’a une expansion des règles spéciaux, en dehors du code civil. En 1904 il s’est posé la question de modifié le code civil, à la fin du 20 siècle lue titre 3 du livre 3 du code civil qui représente le droit commun des contrats était resté inchangé mais a côté de cela le droit positif des contrat avait considérablement évolué, en droit commun d’abord sous l’influence de la jurisprudence.

Le droit commun des contrats était beaucoup dans le corps du code civil mais aussi dans la jurisprudence, or étant un pays de droit écris, ce que va faire l’ordonnance du 10 février 2016.

§2 L’ordonnance de février 2016.

Elle est intervenue sous la pression de certaines circonstances extérieures.

A-LA GENÈSE DE LA RÉFORME.

a)   Les origines de la réforme.

        La réflexion doctrinale sur un droit européen des contrats qui a été un élément déclencheur. La construction européenne on fait naitre une réflexion qui n’est pas dépassé aujourd’hui sur l’utilité de l’unification du des droits du contrat.

Des auteurs ont soutenu qu’il serait intéressant de proposer un droit commun des contrats, certains ont tenté dans une démarche scientifique de dégager les grands principes communs au législation européenne, des règles communes existantes. Principalement l’objet principe du droit européen du contrat vise à dégager les principes communs aux pays du monde.

b)   L’action de l’Union européenne.

L’UE observe cette réflexion doctrinale avec bcp d’intérêt et elle a financé certains travaux de doctrine qui vise à rapprocher les législations des pays membres en droit commun des contrats. Une question se pose l’Ue souhaiterait elle un droit commun des contrats unifié ? Cette question n’a pas de réponse car elle suscite des réactions défavorables.

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