Droit civil L1

Droit Civil

12/09/12

Introduction Générale :

Le droit civil, c’est le droit commun d’une nation, c’est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens de cette nation. En effet, « civil » vient du latin civis, qui signifie « citoyen ».

Objectif : Comprendre le concept de « personne ». Ce concept a évolué dans le temps et c’est pourquoi il est tel qu’il est aujourd’hui.

§1 : Les classifications :

Au regard du droit civil nous ne sommes ni des citoyens ni des justiciables, nous sommes des personnes. En principe, tous les être humains sont des personnes et nous ne pouvons être que des personnes. Tout ce qui n’est pas un être humain et qui n’est pas une personne en droit civil est une chose. Ainsi, il y une grande division en Droit Civil entre, d’un coté la catégorie des choses et, de l’autre la catégories des personnes.

Dans la catégorie des personnes, on distingue deux choses : les personnes physiques (être humain doté de la personnalité juridique) et les personnes morales (groupement de personnes physiques doté d’une personnalité juridique).

§2 : Evolution générale du concept de personne

Pour comprendre le concept de personne il faut remonter aux origines du droit : l’Antiquité.  Or dans l’antiquité le mot personne n’a pas la même signification qu’aujourd’hui. Notamment dans le droit latin persona peut signifier deux choses : soit désigner l’homme en général soit pour désigner l’acteur de la vie juridique appelé aussi : le sujet de Droit. Cette distinction est très importante car les esclaves en général prennent part à la première définition : se sont des hommes au sens général du terme. Or, ils ne prennent pas part à la seconde définition : l’esclave n’est pas une personne car, il n’a pas de droit. Dès le droit Romain, le concept de personne a une fonction, une utilité juridique.

Ainsi, le concept de personne rempli des fonctions et l’évolution de ce concept va jouer sur l’évolution de ses fonctions. Pour décrire se grand mouvement il suffit de dire que le mot de personne va entrer avec le temps en parfaite adéquation avec le mot « être humain », « homme » : avec le temps, on va reconnaître en tout être humain, une personne au sens juridique. Mais, cette parfaite adéquation résulte d’un processus lent.

Dans le droit romain, cette définition de personne va perdurer jusqu’au développement du Christianisme, de la pensée des Lumières. Ainsi, cette distinction entre les hommes libres et non-libre va s’estomper, il ne restera plus qu’un seul sens : une personne est un être humain et un être humain est un sujet de Droit.

Droit de la personne

A Rome, les juristes ne nient pas que les esclaves soient des hommes, pour eux c’est même une vérité mais, ce ne sont pas des personnes. L’esclave est une institution des droits de la guerre. L’esclave n’a rien avoir la Nature car, si l’on parle de droit Naturels, alors les hommes sont libre. Or, les droits de la guerre permettent d’avoir des hommes non-libres. Ainsi, n’étant pas considéré comme une personne, l’esclave est traité comme une chose ; quelqu’un d’autre est maitre de sa vie juridique. Il est objet de Droit. Ainsi, le maitre peut agir sur lui comme sur n’importe qu’elle chose : il a un droit de propriété. Un droit absolu (droit de vie ou de mort).

L’esclavage n’est pas une caractéristique romaine, les autres peuplades ont aussi cette vision des choses. L’esclave est un homme, il a une âme mais ce n’est qu’une chose.

Or petit à petit, l’esclave va disparaître en se transformant sous l’effet de deux phénomènes :

Féodalité : Elle va permettre la reconnaissance en tant que personne de tout être humain. Mais, il existera encore une distinction. En effet, l’appellation « Serf » est crée. Ainsi, le Seigneur n’a certes plus d’esclave, mais il a un impact non-négligeable sur ses serfs. En effet, les serfs sont libres mais, ils sont rattachés à la terre qui appartient au Seigneur. Juridiquement, les serfs sont des personnes, des sujets de Droit mais amoindris

Christianisme : L’action du Christianisme qui se développe à la fin de l’empire romain consiste à faire reconnaître dans l’esclave la qualité de personne : si l’esclave est un homme alors il est aussi une personne.

Or, entre temps, apparaît les colonies et le retour de l’esclavage en Europe occidentale. En effet, la France a entériné juridiquement la pratique de l’esclave en 1685 en adoptant le Code Noir, Edit Royal pour les Iles d’Amériques.

La Révolution Française, l’avènement des Lumières, l’expansion du christianisme et l’Ecole du Droit Naturel (le droit doit être un miroir de la Nature, si la Nature a voulu que les hommes naissent libres alors ils doivent le rester) diffusent la même pensée : tout Homme doit être une personne. La personne humaine apparaît alors comme le centre du monde. . Lors de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens, article 1 énonce que « les hommes naissent libres et égaux en droit » mais quelques zones d’ombre planent au dessus de cet article lésant deux catégories de personnes : les esclaves et les prisonniers.

Tout d’abord, le code noir est toujours d’actualité dans les colonies. Malgré la révolution, il reste donc une catégorie de personne ayant des conditions de vie similaires à l’esclavage.

Puis, une autre une catégorie de personnes n’a pas les mêmes droits que les autres. Les personnes condamnées au bagne, à la peine de mort ou à la prison à perpétuité peuvent être frappées d’une sanction complémentaire : « la mort civil » c’est à dire qu’on les prive de tous leurs droits

L’esclavage est définitivement aboli en 1948 et la mort civil en 1854. C’est donc cette même année qu’il y a une adéquation totale entre les êtres humains et les personnes (sujets de droit)

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