Droit civil des personnes, L1 S2

                                Devoir de Droit Constitutionnel (n°2)

Dissertation : La fonction classique du Premier Ministre a-t-elle disparu sous la Cinquième République ?

« Le patron, c’est moi. Le premier ministre n’est qu’un collaborateur ». Par ses mots, Nicolas Sarkozy, montre l’impuissance actuelle des premiers ministres et souligne leur importance qui ne fait que décroître avec le temps, victime de l’hyperprésidentialisation de la Vème République.

Cependant, à l’origine, le premier ministre est censé incarner le lien entre le chef de l’état et les députés à l’Assemblée nationale.

Mais pour comprendre pourquoi la situation actuelle, remontons au fondement de la Vième république. En 1958, alors que la crise algérienne se fait de plus en plus pressante, le Général de Gaulle se dit prêt à « assurer les pouvoirs de la République » le 15 mai. Le 28 mai, Pierre Pfimlin démissionne pour que Réné Coty, appelle Charles de Gaulle à la présidence du conseil. Ce dernier sera élu le premier juin, et le 3 juin une loi constitutionnelle est votée, annonçant une révision constitutionnelle. Cette nouvelle constitution sera adoptée le 28 septembre 1958 par référendum, le « oui » l’emportant largement. Cette constitution s’appuie fortement sur le discours de Bayeux prononcé par De Gaulle en 1946. Ainsi, elle accorde bien plus de pouvoir au Président que le régime précédent, et on pourra donc s’étonner de la place qu’elle accorde au Premier Ministre.

En effet, l’article 21 de la Constitution, dispose que le premier ministre « dirige l’action du gouvernement ». Cependant, dans la pratique cette consigne n’a pas toujours été respectée, et aujourd’hui certains s’interrogent même sur l’utilité de la fonction de premier ministre, et s’il ne vaudrait pas mieux la supprimer. L’enjeu est donc à la fois politique et institutionnel : le premier ministre en tant que gardien de la majorité parlementaire doit être valorisé dans le but de réaffermir la position de l’assemblée nationale. Cette revalorisation permettrait ainsi d’encadrer au mieux les fonctions gouvernementales.

 On en viendra même à se poser la question suivante :  Est-ce que le rôle du premier ministre a encore sa place dans notre état aujourd’hui ?

Afin de répondre à cette question, nous verrons dans un premier temps en quoi la fonction de Premier ministre est l’expression de la volonté constitutionnelle d’un régime semi présidentiel (I) puis nous verrons dans un second temps en quoi le rôle de premier ministre est aujourd’hui fragilisé (II).

1. Le rôle de premier ministre, ou l’expression de la volonté constitutionnelle d’un régime semi présidentiel

Le premier ministre dirige le gouvernement, et à un rôle un peu à part, constituant une fonction supérieure aux autres (A). De plus cette fonction verra ses caractéristiques exacerbées, et montrera toute sa spécificité dans le cas de la cohabitation (B).

A- Un ministre qui n’en est pas un : Le premier ministre, véritable dirigeant du gouvernement

Le premier ministre est loin d’avoir un rôle quelconque et commun. En effet, il a de différentes obligations et pouvoir qui font du premier ministre une fonction à part. Au sein du pouvoir exécutif s’opère un partage des pouvoirs entre président de la République et Premier ministre. La primauté présidentielle est certes incontestable. Cependant, le Premier ministre est loin d’être dépourvu d’outils pour conduire à bien la politique définie. Il bénéficie, à l’instar du Président de la République de larges prérogatives constitutionnelles. Ces prérogatives sont loin d’être superflues, le premier ministre étant amené à traiter de questions et de problèmes d’envergure nationale. Au sein de l’Etat, il se trouve au cœur du dispositif et il est, en l’espèce, irremplaçable tant la palette de ses compétences est large.

Par exemple, lorsque le Président de la République est élu, et qu’il a choisi son premier ministre, en dépit de sa légitimité récemment acquise, il ne peut nommer son propre gouvernement. C’est le premier ministre qui devra lui présenter les personnes qu’il estime apte à former un gouvernement. Bien qu’il ne sera pas supérieur hiérarchiquement aux ministres ainsi nommés, il pourra leur demander de préparer un projet de loi.

De plus, selon l’article 21 de la constitution, le premier ministre « dirige l’action du gouvernement », ce qui signifie qu’il se trouve au centre du dispositif institutionnel. Par ailleurs, sur un plan davantage politique, le premier ministre est essentiel à la cohésion du gouvernement, mais également à sa solidarité. Cette solidarité et cette cohésion ne doit pas être seulement appliquée au gouvernement, mais aussi aux différents partis constituant la majorité parlement et soutenant le gouvernement.

Mais surtout, le premier ministre dispose de l’administration et de la force armée, c’est lui qui nomme aux emplois civils et militaires, en plus d’exercer le pouvoir réglementaire.

B- Le cas de la cohabitation : vers un parlementarisme classique

Lorsque le Président de la République et le premier ministre sont de deux tendance politiques opposés, on se trouvera dans une situation de cohabitation. En effet, bien que le premier ministre soit nommé par le Président, ce dernier ne peut pas non plus nommer qui il veut, et devra le choisir traditionnellement parmi la majorité.

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