Droit civil des personnes et biens

Galop : après les vacances de Pâques, probablement le lundi 30.

DROIT CIVIL

Rattrapages du lundi de pâques le mardi 13 de 19h à 21h. La Master class est un procès plaidé par des étudiants et avocats + vrai tribunal : ce sont des cas réels. Elle a lieu le lundi 5 mars à Assas à 18h30. Le sujet fait partie du programme du droit des personnes (vie privée par ex.). Bibliographie dans la fiche TD. Les plus récents sont de Tessier et Malaurie.

Le livre 1er du Cc est consacré aux personnes et le livre 2 est consacré aux biens. En 2018 on étudie dans l’ordre du Cc. Tout commence par les personnes, il faut donc d’abord s’interroger sur la personne, sur ceux qui sont à la base des société politiques. C’est à la fois physique, nous sommes des êtres biologiques, et métaphysique (qu’est-ce qu’une personne ?). À côté de l’être il y a l’avoir. On peut acheter des choses avec de l’argent, obtenir des services. L’avoir c’est tout ce qu’on possède. Les biens sont aussi essentiels, tout le monde en a. Les sociétés communistes ont échoué en voulant empêcher les hommes d’avoir des biens. Idem pdt la RF : seuls les nobles et le clergé pouvaient avoir des biens et en hériter. Par exemple des conflits sur l’appartenance d’un territoire : mers, Arctique, Antarctique, qui peut les exploiter ? L’être et l’avoir sont les deux gros morceaux de notre semestre. Le moi et le mien seront nos objets d’études. Le moi n’est pas seulement un être de chair et de sang, ça peut-être aussi une personne morale (entreprise).

PARTIE 1 : LES PERSONNES

La personne est le sujet de droit. TD1 : article rapport entre personnes et sujets de droit, ce sont des synonymes. Depuis la RF tous les citoyens sont des sujets de droits, on est tous égaux devant la loi, il n’y a plus de distinctions selon les classes.  Il y a deux sortes de personnes :  les vraies personnes, les personnes physiques qui sont les êtres humains. Aujourd’hui c’est plus compliqué, les droits fondamentaux sont à lier aux progrès de la technique et de la biologie : la médecine a fait des progrès considérables, peut se poser la question des manipulations génétiques, de la personnalité de l’enfant avant sa naissance. Macron a annoncé que cette année il allait y avoir une révision concernant la bioéthique. C’est l’ensemble des questions juridiques liées aux évolutions technologiques. Question introduite il y a une vingtaine d’années, à cheval entre droit public et droit public : éparpillement des textes (Code de la santé public (droit public) et Code civil (art. 16…). Ces textes bioéthiques sont révisés tous les 7 ans, ça tombe cette année. Cela n’est pas très bon pour la stabilité législative, surtout qu’en réalité elle est revue tous les 5 ans.

La deuxième catégorie de personnes et plus récente, c’est la personne morale. Des société, LVMH par exemple est une holding : société à la tête d’une pyramide. Qu’est-ce qu’une société par rapport à nous ? Au XIXe Portalis et ses amis ont établi des règles sur les sociétés pour les distinguer des personnes physiques = révolution juridique. Une société, créée par une personne physique, est une nouvelle personne distincte des personne physiques : elle a la personnalité morale.

Il y a une troisième catégorie qui n’existe pas dans le Code civil mais qui suscite beaucoup d’intérêt : les robots. La presse juridique ou généraliste ne cesse de parler de l’intelligence artificielle. Ce sont des programmes qui permettent de se substituer à des êtres humains pour accomplir un certain nombre de tâches. Elles sont inscrites sur des disques durs mais peut-être auront elles un jour des corps/capacités de réflexion identiques aux nôtres. Procès Blade Runner : dans des conditions réelles, décisions fondées sur le droit des personnes. Qu’est-ce qu’une personne ? C’est une question philosophique mais aussi de technique juridique. On peut considérer que même s’il y a une conscience le part du robot cela n’en fait pas un sujet de droit pour autant. Cela changera peut-être plus tard. TD1 : Choné se pose la question de la responsabilité du robot. Si on donne la responsabilité au robot il a des droits et des obligations. Si une voiture automatique a un bug et écrase un piéton qui est responsable ? Ce n’est pas le robot. Cela reste une création artificielle dépendant de l’usager et de son constructeur. Donc c’est l’un des deux qui est responsable : assurance de responsabilité civile. Il restera toujours en dernier lieu la responsabilité de la personne physique et de la personne morale. Cependant le parlement européen dans une résolution de 2017 (vœu qui n’a pas de valeur obligatoire) reconnaît la personnalité juridique des robots. En 2018 la question ne se pose pas. Ce sont essentiellement des questions de responsabilité, et il est inenvisageable de la donner à un robot qu’on peut toujours désactiver. Pour répondre techniquement à cette question de la personnalité du robot : non ils n’ont pas la personnalité juridique, non ce ne sont pas des sujets de droit, et pour l’instant de débat n’a pas d’intérêt. En plus d’un point de vue économique cela remplace l’emploi des personnes physiques. Un peu comme la justice prédictive : ses partisans disent que les machines peuvent faire la recherche, qui consiste à considérer qu’il est inutile d’embaucher un stagiaire, un collaborateur 🡪 lourd impact économique.

TITRE 1 : Les personnes physiques (les êtres humains).

Chapitre 1 : La personnalité

Certains revendiquent aujourd’hui un sexe neutre. On peut définir la personne comme l’être humain né viable (apte à survivre après sa naissance). La Société lui reconnaît des droits subjectifs et des obligations. Cette définition permet de dire que la personne vient avec la naissance, avant on n’est pas encore une personne. Dans les rapports qu’on a avec la société la naissance nous donne un état qui se matérialise dans un mécanisme : l’état civil. On est inscrit dans le registre de la mairie à la naissance, au mariage, à la mort. Pour notre domicile. Ce sont des informations livrées à la société sur notre nationalité, et qui figurent sur nos papiers d’identité. Ce sont des données personnelles. A priori tous les humains ont un état civil depuis la RF qui les met égaux devant la loi. Avant la RF il y avait trois ordres, beaucoup de discriminations dans le dernier. Chez le romains le système de l’esclavage qui enlève aux esclaves la personnalité juridique : ils sont considérés comme des choses, des biens. Les textes relatifs à l’état de la personne sont restés stables de 1804 aux années 80 : double effet de la CEDH et des progrès de la médecine il y a eu une révolution qui fait que des textes viennent régulièrement modifier l’état des personnes dans le Code civil et le Code de la santé publique. Celui qui n’a plus conscience mais dont le cœur bat est-il encore un être humain ? Cela va être revu. Ce sont des questions de société qui sont populaires. Mais au niveau juridique ? Il faut tenir compte des aspects philosophiques sociaux et moraux. Tant qu’on est mineur on est sujet de droit mais sous la dépendance de nos parents. Pour ceux qui vieillissent mal on peut également leur donner une petite personnalité. On a cependant une personnalité de notre naissance à notre mort.

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