Cours de droit civil des biens

Droit civil des biens

Introduction

« Avoir des biens » suscite une convoitise (roman de Balzac). C’est varié : espaces boisés, immeubles, sommes d’argent (liste non-exhaustive).

Il y a une distinction entre meubles et immeubles.

Le code civil de 1804 s’attachait déjà à des choses matérielles. C’étaient surtout des biens ruraux. On avait des fonds de terre, alambic, bâtiment de ferme, créances.

La notion de bien évolue au fil du temps.

Le droit romain : d’après les jurisconsultes on avait une trilogie dans les biens = personnes, choses, actions.

Les grecs = Aristote qui a une vision pragmatiques = il voit dans les biens un concept économique (échange économique).

On peut se tourner vers d’autres matières juridiques : on fait allusion aux biens en droit des successions, droits des obligations, régimes matrimoniaux…

Définition des biens = biens commettant « des choses pouvant procurer à l’homme une certaine utilité » = définition littéraire qui ne doit pas satisfaire un juriste. Le mot de « chose » est gênant.

Utilité = bienfait, bien être, confort, prérogatives sur ce bien (exemple : céder à titre onéreux, léguer, échanger un bien).

Quand on parle de bien, induit une notion d’appropriation privée = doit on est déjà propriétaire soit on est susceptible de devenir propriétaire.

C’est une notion matérielle, de qq chose préhensible (tenir dans les mains), une notion de pouvoir et de désir. Il y a des biens dont on ne peut pas être propriétaire = la lumière, le soleil et les astres (qui sont des biens juridiques = choses communes).

Bien chose corporelle = matériel, que l’on peut toucher.

Bien incorporel = pas palpable (ex : droit de créance, propriété intellectuelle, droit d’usage…)

Il ne doit pas y avoir de confusion entre les choses et les biens. Mais elle est entretenue car il n’y a pas de définition légale des biens. Il y a donc beaucoup de divergence.

Toutes les choses ne sont pas des biens = pour qu’une chose puisse juridiquement être un bien il faut qu’elle puisse faire l’objet d’une appropriation (propriétaire ou susceptible de devenir proprio).

Dès qu’on transforme cette chose en bien, la chose devient objet de droit.

Les biens publics appartiennent à l’Etat.

Le corps humain et les éléments du corps humain = on ne peut pas les acheter. 

Tous les biens ne sont pas des choses.

A : Notion de dématérialisation des choses

A l’origine le bien est matériel MAIS on va avoir à faire à d’autres concepts.

On a la question de la qualification juridique des valeurs mobilières.

Ce qui va avoir de l’impact en droit, ce sont les rapports entre les personnes. On va par exemple s’attacher aux droits intellectuels (les « œuvres de l’esprit »).

On trouve aussi une carte bancaire, le nom d’un domaine viticole, droit que l’on a sur une clientèle (avocat, notaire…).

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