Cours droit civil

Droit Civil 1

M. Brunaux

Trois grands thèmes du semestre :

• Introduction au droit

• Droit des personnes

• Droit de la preuve

Ouvrages utiles :

• Code Civil 2016
• Lexique juridique
• Mme Douchy Oudot, Introduction Personnes Famille, Dalloz collection Hypercours
• Collections elypses, Introduction générale au Droit (en schémas)
• Malaurie, Introduction générale au Droit, aux éditions Défrenois
• Teyssié, Les Personnes, Litec
• Terré, Introduction au Droit, Dalloz collection Précis

Trois exercices possibles au partiel :

• Dissertation
• Commentaire d'arrêt
• Cas pratiques

Technique, méthodologie impécable + minimum de connaissance = moyenne

« Là où il y a une société, il y a du droit. »

Le droit est un phénomène social. C'est la société qui le créé afin de régir son fonctionnement et d'organiser les relations entre les individus.

Paragraphe 1 : Les définitions du droit

Le droit est l'ensemble des règles qui régit la conduite de l'Homme en société et les rapports sociaux. (Littré)

M. Libchaber : « Le droit est le discours émanant d'une collectivité par lequel elle exprime ses valeurs afin de garantir la cohésion sociale. »

 > Le droit a en réalité deux axes :

• Les rapports de l'homme avec la société : règles formulées de manière générale et impersonnelle et qui par conséquent s'appliquent à tous.

Ex : Art. 1382 du Code Civil = responsabilité civile délictuelle

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. »

= Droit objectif

• Les rapports des hommes entre eux : Les Hommes sont des sujets de droit, càd qu'ils ont des prérogatives individuelles dont ils peuvent se prévaloir devant les tribunaux.

(La victime devient créancière devant les tribunaux)

= Droits subjectifs

A/ Le droit objectif

On envisage uniquement la règle de droit pour elle-même, de façon abstraite et donc indépendamment de son application aux hommes. (Ex : Code de la route)

1. Les différentes branches du droit

a) Le droit public

Il régit les rapports entre personnes publiques (l'Etat, les collectivités territoriales ou encore les entreprises publiques) ou également les relations entre personnes publiques et personnes privées.

Matières fondamentales :

• Le Droit Constitutionnel qui vise l'organisation institutionnelle de l'Etat, les droits et libertés fondamentaux car ils sont protégés par le Conseil Constitutionnel (DDH) = Bloc de constitutionnalité
• Le Droit administratif qui vise les relations entre personnes publiques et personnes privées. Il est né d'un arrêt du Tribunal des conflits du 8 février 1873 = Arrêt Blanco

(Le tribunal des conflits est là pour éviter le dénit de justice).

• Le Droit International Public qui vise les rapports interétatiques (juridictions particulières : la Cour Internationale de Justice (CIJ) ou la Cour Pénale Internationale = vise tous les crimes relatifs à l'Humanité càd les génocides, le crime contre l'Humanité)

b) Le droit privé

On vise l'organisation des rapports entre personnes privées.

Trois grandes matières :

• Le Droit interne privé qui était à l'origine le droit civil. Ajd très différent car les règles de droit se sont spécialisées et par conséquent on a vu émerger des droits communs et des droits spéciaux.

Quand on parle de droit commun, on vise des règles dites par défaut, càd des règles qui vont s'appliquer si aucune règle spéciale ne s'applique. On trouve dans ce droit le droit des personnes, le droit de la famille, les régimes matrimoniaux, le droit des successions, le droit des contrats, le droit de la responsabilité, et le droit des biens (la propriété).

A côté il existe des droits spéciaux qui vont s'appliquer en fonction des qualités des personnes en relation. On vise notamment le droit commercial qui vise les realtions entre commerçants et qui sont des litiges relevant du tribunal de commerce, le droit des sociétés, le droit des entreprises en difficultées, le droit de la propriété intellectuelle, le droit d'auteur, le droit de la propriété industrielle, le droit du travail qui vise les relations entre employeur et salariés, le droit de la consommation pour les relations entre professionnels et consommateurs.

• La Procédure civile : Toutes les règles du traitement contentieux des conflits devant les tribunaux

Ex : La charge de la preuve, quelle est la juridiction compétente, les délais pour agir = les règles du procès

Principe fondamental en droit français : principe du contradictoire : Les avocats avant l'audience doivent échanger leurs conclusions et il ne peut pas y avoir de nouvel argument le jour de l'audience.

• Le Droit internationale privée qui vise les rapports entre les personnes privées quand le rapport présente un élement d'extranéité (Ex : des nationalités différentes, des localisations géographiques dans des Etats différents, etc..)

Ex : Un français blesse un chinois au Canada.

Un Allemand achète à une société américaine un bien livré par une entreprise hongroise.

Questions : loi applicable ? = conflit de lois

juridiction compétente ? = conflit de juridictions

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