Cours droit civil

PREAMBULE

Discours du Trône  discours écrit par le 1er ministre et lu par le Roi / la Reine

Régime Parlementaire = régime où le Parlement est responsable devant le gouvernement  si les parlementaires sont en nombre suffisant, ils sont susceptibles de choisir le 1er ministre

Après-midi du 16 : Manuel Valls doit dire son « programme » puis vote :

majorité qui vote la confiance qui vote la confiance au gouvernement alors gouvernement de Valls qui restera en fonction

majorité qui refuse la confiance (non plus nombreux que les oui) alors 1er ministre qui doit présenter la démission de son gouvernement au Président, d’après l’art 49, al 1

Au Royaume-Uni = pareil en plus simple : la plupart du temps (pas actuellement : exception depuis 2010) le régime repose sur l’alternance des deux grands partis = régime Bipartisan. Souvent, l’un des deux partis a une majorité de sièges, l’autre est donc minoritaire. Il n’y a donc pas en principe de coalition  le leader a pour vocation d’être 1er ministre. Convention de la Constitution = Roi/Reine tenu(e) d’appeler comme 1er ministre le leader du parti majoritaire (en dépit de son propre avis). Par exemple en 1938, Margaret Thatcher est restée 1er ministre durant 2 mandats mais 10 ans au pouvoir = difficile donc malgré la majorité et donc sa réélection, elle a cessé d’être leader de son parti. Il est arrivé (pour M. Thatcher comme pour Tony Blair) qu’à un moment le parti conservateur finisse par se dire qu’ils n’avaient aucune chance  M. T. cesse d’être leader au PC poussée par ses propres amis, elle est alors obligée de passer la main c'est-à-dire obligée politiquement de déposer sa démission à la Reine et celle-ci est politiquement obligée de choisir le 2nd leader= même situation 20 ans plus tard avec T. B.

Paradoxe : aujourd'hui cette responsabilité du Parlement responsable devant le gouvernement n’est + effective : il arrive que le parti majoritaire change de leader  mais il faut rester le meilleur leader possible
(Si le non l’emportait en Ecosse jeudi = fragilisés)

La typologie des Régimes politiques

Régime Parlementaire ≠ Régime Présidentiel

Le régime Britannique a progressivement évolué vers un régime Parlementaire parce qu’au 18ème siècle, la responsabilité des ministres est devenue une question importante

1776 = 13 colonies britanniques devenues indépendantes puis qui ont décidé de se fondre  Etats-Unis

19ème = opposant les 2 régimes les plus stables (Britannique et Américain) on a trouvé le régime parlementaire et le régime présidentiel

Un régime présidentiel comporte les mêmes grandes caractéristiques que le régime parlementaire

1867 = Bagehot (citation sur l’EPI)  le corps électoral désigne les députés et le Président, quand on oppose régime Américain VS Britannique ou régime Parlementaire VS Présidentiel

Régime parlementaire

Dans un régime parlementaire, les électeurs élisent le pouvoir législatif qui élit le pouvoir exécutif = législatif qui choisit le Parlement

Donc si le 1er ministre perd la confiance du Parlement, il doit se retirer

1 élection qui désigne les députés et forme la Chambre des Communes = majorité aux Conservateurs ou aux travaillistes = dire qui doit être 1er ministre

Régime présidentiel

Dans un régime présidentiel, les électeurs élisent le pouvoir législatif qui élit le pouvoir exécutif (Président) = Président élu au suffrage universel

Deux pouvoirs indépendants  ni le Président ni le ministre ne sont responsables devant le Parlement = Parlement qui ne peut être dissout

Le président dispose de pouvoirs importants (ex : droit de veto dans la Loi)

Cas de l’Allemagne

L’Allemagne est l’exemple même d’un régime parlementaire : le pouvoir exécutif est assuré par la chancelière (équivaut au 1er ministre britannique) car elle dispose d’une majorité au Parlement  parti nombreux + grande coalition = président qui ne joue qu’un rôle honorifique à la différence d’un régime Présidentiel

Notion de Régime Semi-Présidentiel (contestée)

Cette distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est compliquée car ce qui était vrai du temps de Bagehot ne l’est plus aujourd'hui car on trouve désormais (ex : France, 5è République) des régimes où l’exécutif est élu au suffrage universel (comme dans un régime présidentiel) et où le gouvernement est responsable devant le Parlement (comme dans un régime parlementaire) ➔ = nouveau régime « mixé »

A côté des régimes parlementaire et présidentiel on a alors la création d’une 3ème catégorie : le régime Semi-Présidentiel pourtant controversé

Depuis 1962, la 5ème République a changé de nature en sortant + ou – d’un régime parlementaire

Régimes parlementaires = Belgique, Allemagne, Italie, Espagne

Régimes présidentiels = Amérique du Sud (Brésil, Colombie…)

Régimes semi-présidentiels = France, Portugal, Russie, Ukraine

Régime à peu près répartis de façon égale dans le monde mais

Régimes parlementaires  surtout en Europe

Régimes Présidentiels  surtout en Amérique (centrale et du Sud)

Régimes semi-présidentiels  surtout en Europe centrale & orientale, pays post-communistes qui se sont dotés de nouvelle Constitution au début des années 90

Pour autant, le rattachement d’un pays à un régime ne dit pas tout

Parmi les régimes parlementaires : ex au R-U (en principe bipartisan) // Belgique (régime parlementaire multipartisans) il y a des différences  En Belgique : chrétiens sociaux, libéraux, écolo, socialistes = multipartisme / Etat fédéral (comme les Etats-Unis ou l’Allemagne) où chaque parti politique est double (un parti francophone, l’autre

...