Cours droit civil 1er année

                                     Les spécificités de la règle de droit

1. La règle de droit, instrument juridique essentiel de régulation sociale

Chapeau : Dire de la règle de droit qu’elle est un instrument de régulation sociale c’est affirmer qu’elle permet d’organiser les comportements des individus en société afin d’assurer la paix sociale, l’ordre public. Si cette finalité sociale est de prime abord commune aux règles de droit et aux autres règles de conduite en société, elle est en réalité une finalité première s’agissant des règles de droit (A). Cette finalité première est ce qui justifie les dérogations des règles de droit aux autres règles de conduite (B).

1. La régulation sociale, finalité première de la règle de droit

→ Faire ici un chapeau introductif pour annoncer le 1 et 2.

1. La régulation sociale, finalité commune aux règles de droit et de conduite

Enoncé de l’idée : tant les règles de conduite que les règles de droit ont une finalité de régulation sociale, c’est-à-dire de régulation de la vie en société.

Explication et argumentation :

- finalité sociale de la règle de droit : elle vise à réglementer la vie en société. Celle-ci suppose en effet le respect d’un certain nombre de règles afin de pouvoir exister. L’objectif est de prévenir les conflits sociaux à défaut de les régler. La règle de droit organise donc les rapports des hommes entre eux. Cela permet de réaliser un équilibre et de conférer à tous la sécurité.

Exemple : C’est ainsi par exemple que les règles de droit érigées en matière de divorce visent à pacifier les séparations des couples en évitant que la séparation ne dégénère en conflit. Tel est la finalité des règles accélérant les procédures de divorce, ou de la promotion par le législateur promotion du divorce par consentement mutuel.

- finalité sociale de la règle de conduite : il est préférable de se conformer aux diverses règles de conduite si l’individu souhaite s’intégrer au milieu dans lequel il vit. En ayant pour but l’amélioration de l’individu, les règles de conduite, qu’elles soient morales ou religieuses participent indirectement à la paix sociale, à une certaine « harmonie sociale », car ce qui profite à l’individu, en le rendant meilleur, profite nécessairement au groupe. La règle de conduite a donc une finalité sociale car son respect doit permettre de faciliter l’insertion des individus dans la société ou dans un groupe.

Exemple : les immigrés peuvent avoir des règles de conduite différentes de celles du pays d’accueil. S’ils s’y tiennent, alors il pourra en résulter pour eux des difficultés plus grandes d’intégration et de cohabitation avec pour conséquence un risque de rejet.

Analyse : dans les deux hypothèses, il est bien question de règles de conduites humaines qui permettent, ordonnent ou défendent aux personnes de trouvant dans une situation particulière de se comporter d’une certaine manière. Pour preuve, le fait que certaines règles de droit ne font que reprendre des règles de conduite, quelles soient religieuses ou morales. Exemple : tel est le cas de nombreuses infractions pénales : la loi interdit de voler, de tuer ou de blesser son prochain et ce, au même titre que la religion ou la morale.

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