Notions fondamentales du droit civil des biens

Droit civil des biens – L3 Droit

C. DROUILLER

2022/2023

INTRODUCTION GÉNÉRALE :

Notions fondamentales du droit civil des biens

I – LA NOTION DE BIEN

        A – Définition

                1 – Un bien est une chose

                2 – Un bien est une chose utile

                3 – Un bien est une chose appropriable

        B – La classification principale : biens meubles et immeubles

                1 – Le critère de distinction

                2 – L’intérêt de la distinction

        C – Les classifications secondaires

1 – Les biens consomptibles et les biens non consomptibles

2 – Les biens fongibles et non fongibles

3 – La distinction entre capital, fruits et produit

4 – Les biens dans le commerce et les biens hors du commerce

                5 – Les biens privés et les biens publics

II – LA NOTION DE PATRIMOINE

        A– Le patrimoine comme contenu

                1 – Les éléments du patrimoine : actif et passif

                2 – Une universalité de droit

        B – Le patrimoine comme contenant :

                1 – La conception unitaire du patrimoine

                2 – La théorie du patrimoine d’affectation

III – LA NOTION DE DROIT RÉEL

        A – La distinction entre les droits réels et personnels

        B – Classification des droits réels

PARTIE I – LA PROPRIÉTÉ INDIVIDUELLE

Titre I – Le droit de propriété

Chapitre 1 – La notion de propriété

I – LES COMPOSANTES DU DROIT DE PROPRIÉTÉ

A – Usus

        B – Fructus

        C – Abusus

II – LES CARACTÈRES DU DROIT DE PROPRIÉTÉ

        A – Absolu

                1 – Principe

                2 - Limites

B – Exclusif

                1 – Principe

                2 – Limites

        C - Perpétuel

Chapitre 2 – L’étendue matérielle du droit de propriété

I – LA PROPRIETE DU DESSUS ET DU DESSOUS

        A – La propriété du dessus

        B – La propriété du dessous

II – LE BORNAGE ET LA CLOTURE

        A – Le bornage

        B – La clôture

Titre II – L’acquisition et la défense du droit de propriété

Chapitre 1 – L’acquisition de la propriété par accession        

I – L’ACCESSION NATURELLE

        A – L’accession par production

        B – L’accession par incorporation

1 – L’accession immobilière

2 – L’accession mobilière        

II – L’ACCESSION ARTIFICIELLE

        A – Les constructions et plantations sur le terrain d’autrui

        B – L’empiètement

Chapitre 2 – L’acquisition de la propriété par occupation

I – L’OCCUPATION DES CHOSES SANS MAÎTRE

A – Les produits de la chasse et de la pêche

        B – Les choses abandonnées : res delictae

II – L’OCCUPATION DES CHOSES SANS POSSESSEUR

A – Les trésors

        B – Les épaves

Chapitre 3 – L’acquisition de la propriété par possession

I – LES CONDITIONS DE LA POSSESSION

A – Les éléments constitutifs

                1 – L’élément objectif : le corpus

                2 – L’élément subjectif : l’animus

        B – Les  qualités requises de cette possession

                1 – Le caractère continu de la possession

                2 – Le caractère paisible de la possession

                3 – Le caractère public de la possession

                4 – Le caractère non équivoque de la possession

II – L’EFFET ACQUISITIF DE LA POSSESSION

        A – La prescription acquisitive en matière mobilière

                1 – Les conditions d’application de la règle

                2 – L’exception : la revendication de meubles perdus ou volés

        B – La prescription acquisitive en matière immobilière

                1 – La condition de durée

                2 – La détermination du terme du délai utile pour prescrire

Chapitre 4 – La défense de la propriété

I – L’ACTION EN REVENDICATION

A – La revendication de la propriété d’un immeuble

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