Dd droit civil: La notion de personne

Bénédicte Dupont

TD 1

La notion de personne

Entrée en matière.

Galop 50%, 1 note participative, et écrits rendus pour rattraper notre galop sur base du volontariat= travaux entièrement rédigé.

Dissaux aime les commentaires d’article L411-1, d’adage, de citation, citation d’un auteur pour faire un commentaire d’article il faut une méthode.

• première chose à faire quand on a un article du code civil :
• -on le lit et relit
• -le situé, situation dans le temps, dans l’espace…
• -On prend notre code ou legifrance « 189-3 » difficulté car il n’existe plus et il va falloir le resituer comme quand il existait et commenter le texte et rien que le texte. DONC ON LE SITUE DANS LE CODE, l’article fait partie d’une partie, d’un paragraphe….=délimiter le sujet (si on parle du mariage on situe l’article on le délimite et on ne parle que du mariage).
• -Une fois situé, on le site dans le temps, avant d’être un article c’était un article d’une loi (code civil compilation de lois). Donc de quelle loi il est issu, comment on fait ? il y a à côté du numéro art. On a entre parenthèse les références d’une loi mais s’il y en a pas où on regarde ? On remonte au paragraphe et on regarde au niveau du titre du paragraphe,  ou de la section= art2 code civile il y a rien entre parenthèse, issu de la création du code 1804. Parfois un article d’un paragraphe peut être changé, ou dans la parenthèse rien mais dans l’article il y a une parenthèse….BROUILLON
• -Du premier mot jusqu’au dernier on va s’intéresser aux termes juridiques, on va les définir… Les autres petits mots : les oppositions « mais » « et » = ils ont de l’importance car ça pose des conditions « et » = cumulative il n’y a pas de choix et « ou » alternative= donc ça pourrait être nos sous-parties. Qu’est ce qui peut nous aider dans un texte en dehors des mots ? Ponctuation différence entre une virgule et un point =ça peut nous aider à construire un plan, surtout quand on a qu’un seul paragraphe.
• -On construit un plan en s’aidant : de la structure et la logique du texte (on commence par le début) Si trois alinéas on ne fait pas de grand III, car toujours deux parties, donc on va rassembler deux paragraphes dans une partie. Alinéa premier c’est le principe qui définit les bases donc pas le mettre dans l’intro. I) A sur un alinéa et B) sur l’autre et dans le II) ça sera plus difficile mais il faudra faire deux partie du même alinéa. = on doit retrouver la teneur de l’article, ses grandes idées, ça doit donner envie de lire et de comprendre lorsque on lit le titre de nos parties. Le thème de l’article doit ressortir, le plan est un instrument pour rendre compte d’un texte. MAIS ATTENTION CE N’EST PAS UNE DISSERTATION. Dans le contenu il faut faire bien sûr appel à ses connaissances, à la jurisprudence, …
• -Une fois qu’on a notre plan il faut donner le contenu de l’article et on ne peut pas être dans la dissertation, il faut que les mots les plus importants ce soit ceux-ci que l’on retrouve dans les parties.

La notion de personne.

On droit on distingue deux sortes de catégories : 

-les personnes (physique et morale) et les choses !

La personne a souvent eu une place centrale dans le droit et tout s’articulait autour d’elle, mais dans le code civil il n’existe pas la notion de personne.

Dans la séance on nous demande où se trouve le statut de l’animal, c’est un ien que l’on s’approprie, une valeur économique. L’air c’est une chose commune mais que l’on ne peut pas s’approprier.

L’animal est un bien, donc appropriable, c’est un bien meuble que l’on distingue du bien immeuble= la différence meuble : qui a la capacité de se déplacer par lui-même ou à l’aide d’un instrument et immeuble= c’est fixe que l’on ne peut pas déplacer, certain animaux sont des immeubles par destination (le troupeau, les cochons sont considérés ainsi car attachés par l’exploitation).

Qu’est ce qui pose problème, dans le code civil il a le même statut qu’une table ou une chaise, mais c’est un être vivant avec une sensibilité « il est apte d’éprouver du plaisir et de souffrir ». Donc on se bat à lui trouver un statut juridique à part du bien meuble. Antroporphisme assimiler l’animal qu’à la personne, on a proposé des solutions. Les réformes proposées : plus le mettre dans la catégorie des meubles et pas dans celui des personnes, proposition de « bien protégé » qui ont une valeur particulière, que pourrait être ces biens ? Le cadavre serait un bien protégé= ce n’est plus une personne mais c’est plus qu’une chaise, c’est Madame Antoine qui a voulu trouver des statuts juridiques plus propices. Autre proposition donner à l’animal « la personnalité juridique »= les êtres humains l’ont les personnes morales=elle peut intenter des actions en justice, elle peut être connue comme demandeur et physiques. Mais la limite de la théorie pour les animaux c’est que l’on ne peut pas les obliger. L’animal n’a pas de parole et pas de conscience. Des gens voulaient que les maitres les représentes (mais si un maitre bat son chien, il ne va pas le représenter pour se faire condamner) après on a dit « bah les associations alors » mais pas sûr que ça soit efficace.

La notion de sensibilité 515-14 du code civil qui prévoit que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité sous réserve des lois qui les protège, les animaux sont soumis au régime des biens ». Cet article fut introduit par la loi du 16 février 2015. Est-ce que ça change quelque chose quant à leur statut juridique ? Sont-ils  d’avantage protégés depuis que l’on  a introduit ce caractère ? Par qui sont condamnés les actes de souffrances ? Code pénal. Cette loi a eu un unique code de mettre celui du code civil à jour car dans le code rural et pénal ils étaient déjà défendu.

-l’intégration dans le code pour le juge permet de se rendre compte de la sensibilité. Le juge désormais prend en compte la sensibilité de l’animal. Une éleveuse pro a vendu un bichon ce chiot à une maladie héréditaire qui entraine prblm de vue. L’acheteuse demande réparation à l’éleveuse, qui lui propose de lui donner un autre chiot, en s’appuyant du code de la consommation. La Ccass contre toute attente reconnait que le chien, animal de compagnie et un être vivant, unique et irremplaçable, il est destiné à recevoir l’affection de son maitre sans aucune vocation économique, son remplacement au sens du code de la conso était impossible ! Si on n’avait pas eu cette codification, on aurait peut-être peut être pas eu ce verdict.

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