Droit civil, les personnes physiques, L1.

Titre1 : les personnes physiques

Personnes du droit civil ne sont pas des ê humains. Reconnait perso juridique a groupements (assoc, syndicats, scté…) = personnes morales  

Personnes physiques ont réalité bio.

Perso morale est animé p/ perso physique. Une scté est animé p/ le gérant, associés... La scté a des droit qui n’appartiennent pas individuellement aux membres de celle-ci.

2 types avec perso juridique :

1. Perso physiques
2. Perso morales

4 q° juridiques :

1. Q° de existence
2. Identification
3. Droit qui leurs sont attachés
4. Leurs capacités.

Introduction :

Dans notre civilisation il y a une distinction fondamentale entre la personne et la chose. Aujourd’hui, cette distinction fondamentale est mise à l’épreuve et altérée par un certains nombres de règles qui traduisent une réification (une personne est traitée comme une chose) partielle de la personne et une personnification (traitée une chose comme une personne) partielle de la chose.

• Exemples :

1er exemple : Statut du fœtus. Dans un arrêt (=décision de justice de la cour de cassation) du 29 juin 2001, et dans des arrêts ultérieurs la Cour de cassation à décider que l’atteinte involontaire à la vie d’un embryon viable et proche de la naissance n’est pas un homicide involontaire car elle n’a pas porté atteinte à la vie d’autrui. Ainsi l’embryon n’est donc pas une personne au sens du droit, donc juridiquement c’est une chose. (Réification partielle). 

Si juridiquement on est pas une personne on est une chose. C’est s/ l’ojt de droit que le sjt de droit exerce son aptitude à ê titulaire de droit. Distinction consacrée p/ le code civil. Seule 2 catégories : soit personne soit chose. Quelle catégorie appartient l’anmal ?

2e exemple :

À l’inverse on observe depuis quelques années un mouvement favorable à la personnification de l’animal. Dire qu’un animal est une chose signifie qu’il est considéré comme un bien (on peut être pptaire et anmal est commercialisé). Pquoi c/ le fait qu’un anml soit une chose ?

• Pb d’étique : Ces défenseurs considèrent que considérer les animaux comme des choses (personne a une volonté donc anmal ne peut pas être une personne) revient à maintenir les animaux dans la catégorie dans laquelle on les avaient enfermés à l’époque où tout le monde niait toute sensibilité aux animaux et on pouvait les livrer à toutes les exploitations économiques et a permis un certain nombre de traditions culturelles. (corrida…)

• Arg de la technique juridique : A partir de la les partisans de la personnification affirment que considérer les animaux comme des choses est une solution de verrouiller débat de se poser les questions pour le débat des animaux. Ainsi ils affirment qu’ils faut se poser ces questions qui sont  graves et la seule solution est d’arrêtée de considérer les animaux comme des choses. Mais on ne peut les considérés comme des personnes.

La question posée est comment on peut conférer aux animaux un statut protecteur sans leur attribuer la personnalité juridique ?

Le seul moyen de conférer un statut protecteur à ces animaux est de leur attribuer la personnalité juridique cela revient donc à faire passer les animaux de la catégorie des choses à celle des personnes. Les arguments avancés consistent à dire que les règles de défense ne vont pas assez loin et dépendent de l’interprétation qui est donnée par les juges, autrement dit, tout va dépendre de l’interprétation que va en donner le juge.

Pour que un grpment ait la personnalité juri il doit ê doté de la capacité d’expression collective (pour certains cela est satisfait p/ des assoc dont objt statutaire est cela) et il doit avoir des intérêts licites qui soient dignes d’ê juridiquement protégés.

Néanmoins, il y en a qui ont été jusqu’à dire qu’il fallait modifier la distinction personnes/choses et créer une catégorie supplémentaire entre les deux qui serait celle des animaux.  2013, manifeste de 30millions d’amis pour inscrire statut particulier de anml ds code civil. Veulent créer catégorie spécifique entre catégorie des personnes et des choses. En théorie cela est très séduisant mais en réalité très illusoire cela entrainerait un immense chantier de droit inédit, source de difficultés importantes. Cela poserait le pb qu’il faudrait arriver à faire bénéficier l’anml d’un statut spécial sans toucher au droit de ppté et au droit d’exploitation de l’homme sur l’animal. Il est impossible de prétendre à un statut d’ensemble de l’anmal (différence avec les animaux domestiques). Selon un auteur y a 3 catégories d’animaux :

•  Sujets qui doivent ê protégées (domestiques) ;
• Objets qui doivent ê utilisés (vaches…) ;
•  Sauvages qu’il faut réguler.

Il n’y a pas de catégorie de l’anmal, la législation doit bouger pour s’adapter au cas spécifique des anmaux. Cela n’est pas défendu par tous, la solution juridique la plus acceptable est celle qui consiste à dire on devrait mettre les animaux non pas dans la catégorie des personnes physiques mais dans celle des personnes morales.

Ce à quoi on peut rétorquer qu’être une personne c’est être titulaire de droit mais aussi débiteur d’obligations or, les animaux ne peuvent débiter d’obligations. Et dès lors que cela est impossible on ne peut les considérer comme des personnes si bien morales que physiques. De plus avoir des droit nécessite le fait d’exprimer sa volonté. Donc si on reconnait perso juridique, l’animal ne serait que titulaire de droit. Alors proposition contestable.

Quelles solutions ? -> Quel objectif poursuivit ?

Il y a un consensus autour de l’idée selon laquelle les animaux doivent ê protégés. Il faut assurer cette protection car les hommes ont des devoirs vis-à-vis des animaux. La solution au sort de l’animal peut ê trouvée ds un changement de perspective. Celui qui consiste à dire que l’animal est un objet de devoir et non plus un objet de droit. Animal peut rester une chose tout en étant une chose spéciale. Comment prendre en compte cette spécialité ?

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