Droit civil, droit des personnes

DROIT CIVIL

DROIT DES PERSONNES

INTRODUCTION GÉNÉRALE

Dans le Code Civil, on retrouve les :

- droits civils national français

- actes de l'état civil : domicile, absents, mariage, divorce, filiation, autorité parentale, minorité, émancipations, majeurs protégés par la loi, gestion du patrimoine des personnes sous tutelles

Le droit fait un partage du monde en deux catégories :

- Les Personnes

- Les Choses

La personne est un sujet de droit qui se distingue des objets de droit

Section 1 – La personne, un sujet de droit

§1 – La notion de personne selon le droit objectif.

De nombreuses matières s’intéressent aux personnes:

- anthropologie, médecine, psychologie

Plusieurs sciences s’intéressent à la personne en essayant soit de mieux la comprendre, soit de résoudre ses problèmes

Droit s’intéresse à la personne en tant qu’individu mais aussi en tant que membre d’une collectivité d’individus, ce qui change c’est l’angle de vu.

La personne est l’être qui jouit de la PJ, c’est à dire l’aptitude à être titulaire de droit. La personne est donc sujet de droit.

A l’origine du droit Romain, la PJ est en réalité d’un point de vue positiviste une fiction juridique attribué aux personne physique mais aussi au personne morale (entreprise, association, État).

Tout les êtres humains sont dotés de la PJ.

- Cependant une entreprise peut avoir une PJ

§2- La personne, un sujet titulaire de droits subjectifs

Être une personne permet d’avoir des droits.

La PJ permet aussi de posséder un patrimoine.

La mort ne peut être infligé par quiconque sauf sentence

Droit à la vie : protégé par la loi

Capable        droit exercer vos droits[pic 1]

Pj = capacité d’un être humain de jouir de droit subjectif

Mineur        considérés incapable de se marier, de jouir, du droit au vote ou d’exercer une profession            [pic 2]

L’incapacité d’exercice = incapacité d’exercer un droit lorsqu’on est titulaire

Les causes = mineur, altération capacité mentale)

Mineur et Majeur protégé ou d’incapacité ont la PJ mais sont considérés comme incapable d’accomplir certains actes juridiques

Tutelles : destinée au majeur dont la capacités mentales sont altérés

Art 440 du CC : La personne qui sans être hors d’état d’agir elle-même, a besoin, pour l’une des causes prévues d’être assistée ou contrôlée dans les actes importants de la vie civile et juridique

Majeurs sous tutelle        peut être titulaire d’un bien immobilier [pic 3]

                                            Inapte à disposer de ce bien[pic 4]

                                            Peut pas vendre sa maison de son plein grès sous                      [pic 5]

                                           L’accord de son tuteur      

Enfant : lorsqu’un mineur est devenu titulaire d’un bien suite à une succession, seul les parents peuvent vendre le bien

Section 2 – La personne distincte des objets de droit

§1 – Analyse théorique de la distinction

§2 – La distinction en pratique

A- L’application de la distinction à certains êtres vivants particuliers : les animaux

1. La qualification juridique de l’animal

Vivant et capable d’avoir des émotions. L’animal peut etre considéré du pdvv de son propriétaire comme un etre unique.

1. La qualification de lege ferenda

Animal de Compagnie : irremplaçable, cela exclue l’application des dispositions du Code de la Consommation.

Le fait que animal = chose à part, cela implique une certaine sanction pénale sè lors qu’il y a atteinte à l’animal.l

Art 501-1 du Code Pénal : Exercer un acte de cruauté envers un animal domestique est puni.

Si         Mort de l’animal          75k d’amande + SI fait aggravant (Présence d’un mineur)  [pic 6][pic 7]

1. La qualification de lege lata

Le Robot se rapproche de plus en plus de la personne humaine que ce sois par son apparence ou son intelligence.

Ajd, le robot n’est plus une simple chose comme les autres mais un chose doté d’intelligence

Le robot doit rester un bien car c’est l’homme qui a fait le robot

Cependant un bien particulier en raison de l’IA et de son autonomie.

2) Le régime juridique applicable à l’animal

a) L’animal comme objet de droit de propriété

b) L’animal comme être doué de sensibilité.

B- L’application de la distinction aux êtres artificiels : le cas du robot

Un robot c’est insensible, en revanche un robot c’est intelligent et + que les humains

Le robot est qu’un objet de droit, puisqu’il est chose d’un point de vue juridique

PARTIE 1 – LES PERSONNES PHYSIQUES

TITRE 1 – L’INDIVIDUALISATION DES PERSONNES PHYSIQUES

Selon une définition de Gérard Cornue:  

 “individualiser une personne c’est la déterminer dans son individualité grâce à des signes distinctifs, grâce à des procédés d’identification”.  

CHAPITRE 1 – LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES

L’existence juridique de la personne physique se matérialise par l’octroi de la personnalité juridique

Section 1- L’octroi de la personnalité juridique

La personnalité juridique a un début et une fin, comme toute chose.

§1 – Le début de la personnalité juridique

A partir de quel instant attribue-t-on la personnalité juridique a un être humain ?

Deux thèses s’opposent

- la première suggère d'attribuer la pj à l’être humain dès sa conception  

- la seconde suggère que la pj est attribué à l’être dès sa naissance  

Le droit français opte pour la seconde.

A-Le principe de simultanéité

Un être humain accède à la pj à l'instant où il naît vivant et viable.

Naissance : fait de naître vivant. Le droit français refuse la pj aux enfant né mais sans être viable

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