Droit civil, TD

TD DROIT CIVIL

Mail du prof : gaetan.de-robillard@uvsq.fr

Doc 2

Les hommes et les lois que composent le droit se sont formalisés

Qu’est ce que le droit ?

Philippe Gestaz presente d’abord diff visions du droit. Pour certains, le droit se resumerait a la regle de droit, lois, arretes qui constituent soit un corps de regles ordonnées ou un fratras desorgannisé

Pour d’autres, le droit est le procès : procès durant lequel le juge pose les interets en presence pour rendre la justice. Dailleurs le juge en tranchant les litiches de manière similaire et repetee ds le temps fait œuvre de jurisprudence participant ainsi a l’elaboration de la regle de droit.

Pour le prof ; le droit existe en soi il reflete la societe et est constitué du socle commun des diff systemes juridiques que sont le formalisme et le type juridique.

Doc 3

Ds ce texte doctrinal, francois Terré questionne les rapports entre droit et bonheur. Si un droit au bonheur est juridiquement garantis, ses contours sont alors flous et sa mise en œuvre innachevéé. En somme, qu’est ce que le bonheur ? La liberte pour les balzaciens, bien vivre et reussir sa vie selon la pensée aristothelicienne ou bien le plaisir et l’abscence de peine selon Bentham.

Le bonheur est en realité multiple. Puisque ce bien supreme est par essence subjectif et limité.

Des lors, l’auteur observe un rapport d’incompatibilité entre droit et bonheur. Le droit va poser des limites a un bien qui par nature est ilimitée. Ce faisant, pour vivre heureux ne faut il par vivre en dehors du droit ?

Seule une rep negative peut etre aportée a cette Q, car l’homme a des besoins pol et jurid sans lesquels il ne peut vivre heureux. Pour l’auteur le droit ne fait pas le bonheur, en revanche l’H est pleinement heureux lorsqu’il est en quete du bonheur et losqu’il poursuit le droit.

Doc 4

Cet essai prone une vision du droit empreinte d’humilité. Au sens religieux du terme, l’humilité est une vertue. En revanche ds l’antiquité c’est un mal a combattre. En terme juridique, Malaurie met en garde le legislateur contre l’ediction de lois orgueilleuses, c’est-à-dire toutes puissn

Methodo

● Phrase d’accroche, definir termes juridiques

● Tensions entre 2 notions, jusqu’à la pb

Ex : rapport d’incompatibilité entre droit et bonheur

● PB

● Annonce de Plan

Ex : Dans un premier temps, 1 …

Titres plutôt courts, verbes ne se conjugent pas.

Les titres se repondent

L’organisation judiciaire

Cour de Cassation n’est pas un 3e degre de juridiction

1 e Degré→    tribunal de grande instance : droit privé  

Litige entre A et B

En 1 e degre, c’est le defendeur et demandeur

En appel, c’est l’apellé et l’itimé

En cassation, c’est defendeur en pourvoi et demandeur en pourvoi

( prud’homme, tribunal de commerce)

6 chambres→  civiles(specialité procedure), sociales(travail), commerciales

3 formations→  assemblée pleiniere(lorsque les juges de fond resistent) , chambre mixte, procédure

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