Droit civil, TD

Ousseni Halima (18913005)

DROIT CIVIL : TD 1

Arthur a eu une offre pour l’achat de locaux s’élevant à 450000 euros. Ne pouvant pas payer immédiatement, le vendeur lui accorde un délai de six mois. Après cinq mois et demi, le vendeur se rétracte.

Est-ce qu’on peut forcer la formation du contrat lorsque l’offrant se rétracte ?

L’article 1116 du Code Civil dispose que l’offre ne peut être rétractée avant l’expiration du délai fixé par son auteur ou, à défaut, l’issue d’un délai raisonnable.

Si l’offrant se rétracte avant l’expiration du délai, il engage sa responsabilité délictuelle.

En l’espèce, le vendeur a fixé un délai de six mois et Arthur a accepté le délai. Par la suite, le vendeur se rétracte avant l’expiration du délai. Cependant, le délai fixé est de six mois et le vendeur se rétracte au bout de cinq mois. Donc, le vendeur a laissé un délai raisonnable avant de se rétracter.  

Arthur ne peut pas forcer le contrat car le vendeur s’est rétracté dans un délai raisonnable. Ainsi, la rétraction empêche la formation du contrat.

Cependant, Arthur souhaite acheter des ordinateurs. Un vendeur lui propose des ordinateurs. Arthur demande un délai de réflexion de 10 jours au vendeur. Ce dernier accepte.

Le destinataire d’une offre peut-il annuler la formation du contrat promis ?

L’article 1124 du Code Civil stipule que la promesse unilatérale est le contrat par lequel le promettant consent à conclure un contrat dont les éléments essentiels sont déterminés au profit du bénéficiaire, et il ne manque que le consentement du bénéficiaire pour la formation.

La révocation de la promesse unilatérale pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter n’empêche pas la formation du contrat promis.

En l’espèce, le vendeur a accordé à Arthur un droit d’option pour la conclusion du contrat, en déterminant des éléments essentiels, à la demande d’Arthur : une réduction du prix et un délai de réflexion de 10 jours. Le vendeur a d’ores et déjà consenti au contrat et le droit d’option offre à Arthur la faculté de se déterminer quant à la conclusion du contrat définitif.

Avant la levée d’option, le temps laissé à Arthur est un délai de dix jours.

Ainsi, Arthur ne peut pas révoquer avant la levée d’option car cela n’empêche pas la formation du contrat promis.

Arthur fait une offre à un acquéreur, en lui envoyant une lettre. Il propose de lui vendre un tableau. Une semaine plus tard, Arthur se rétracte. Après la rétraction, l’acquéreur envoie son acceptation et il assigne Arthur en justice.

Dans ce procès, Arthur peut-il obtenir gain de cause ?

Selon l’article 1118 du Code Civil “l'acceptation est la manifestation de volonté de son auteur d'être lié dans les termes de l'offre.

Tant que l'acceptation n'est pas parvenue à l'offrant, elle peut être librement rétractée, pourvu que la rétractation parvienne à l'offrant avant l'acceptation”.

En l’espèce, Arthur a fait une offre à M. X. et après une semaine, Arthur s’est rétracté, avant que l’acceptation ne lui parvienne. En effet, M. X. a manifesté sa volonté d’être lié dans les termes de l’offre qu’après la rétraction de l’offrant.

Arthur obtiendra gain de cause et il peut se rétracter librement.  

...