Droit civil des personnes

DROIT CIVIL : DROIT DES PERSONNES

Droit privé : rapport entre personnes morales ou physiques

Droit public : régit organisation et fonctionnement politique, administratif et financier (personne morales)

En droit il y a 2 grandes branches, le public et le privé. Le droit public ne concerne pas le droit civil, toutes les règles de l’organisation de l’Etat et leur rapport avec les particuliers (ex : droit Constitutionnel ou droit Administratif). Le Droit Civil est la discipline majeure du droit privé car il vise les intérêts privés c'est-à-dire les règles qui gouvernent entre les particuliers. Le droit des affaires, ex : le commerçant et le commerce = droit privé car concerne droit particulier. Le droit pénal est à cheval entre les deux grandes branches concerne les droits entre les particuliers (ex : agressions, vol) de plus on a porté atteinte à la société 🡪 la sanction. On parle ainsi d’une troisième branche qu’on appelle « intermédiaire » qui correspond donc au droit pénal.

Quels droits ? Quels devoirs entre les personnes ?

Le droit civil est le droit privé commun c'est-à-dire que c’est celui qui s’applique à tous à défaut de textes spéciaux qui demandent application d’un autre droit. Du droit civil découle les autres branches du droit (ex : droit des affaires, société = contrat or le contrat vient du droit civil).C’est donc la discipline majeur.

L’évolution historique permet de mieux comprendre les mécanismes d’aujourd’hui. On peut la diviser en deux un avant code civil (1804) et un après code civil (1804).On peut parti de l’ancien droit ce qui correspond ancien régime jusqu'à la révolution, il n’y avait pas d’écrit et donc c’était un droit coutumier or il y avait autant de coutumes que de provinces à peu près jusqu’au 13e siècle. La coutume résulte des usages, ce que l’on fait habituellement. Voltaire disait quand il voyageait que l’ « on change plus souvent de coutume que de cheval». Ce n’était plus vivable, on a va donc avoir un droit du Nord de la Loire et autre du Sud de la Loire. Au Nord on garde les coutumes, on était inspiration germanique. Au Sud, on était influencé par le droit romain qui était écrit mais qui variés d’une province à l’autre. Mais pas satisfaisant, à partir du 15ème siècle les rois on voulut une unification du droit dans le sens écrit, du 15eme au 16ème siècle on a basculé sur le droit écrit ce qui a été facilité par l’Eglise (le droit canonique = écrit).Les règles de droit deviennent les mêmes sur tout le royaume, elles sont marquées par l’inégalité, différente place selon la classe sociale (clergé, noblesse, roturier) ainsi qu’une inégalité homme/femme, la femme n’a aucun droit 🡪 sous la tutelle de son mari ou père. Le père dirige toute la famille, il n’y a qu’une sorte de famille = mariés, hors mariage un enfant qui est né est rien. De plus elles sont très inégalitaires pour les biens, les biens mobiliers (ex : un cheval, un poil à bois) ou des biens immobiliers, seuls les biens immobiliers sont considérés c’est ceux qui font la fortune, « res mobilis res bilis» = la chose mobilière ne vaut rien. Après l’ancien droit, le droit intermédiaire 1789-1804 est marqué par de nombreuses réformes qui sont post révolutionnaire et vont dans le sens de plus de liberté (contractuel, du commerce) et on diminue la puissance du « chef de famille »/ maritale de plus on proclame le droit de la propriété comme un droit de l’Homme. Progressivement, les juridictions vont également se structurer de manière plus cohérentes et on va donc voir disparaitre les Parlements. On va voir apparaitre tribunaux ou des cours d’appel , à Paris il y aura même un tribunal de Cassation🡪 la juridiction suprême en droit privé qui a permis l’unité des juridictions et l’unité dans l’interprétation des règles. Pendant cette époque les projets de code civil se sont développés, appelé au début code Napoléon. Napoléon en 1800 va nommer 4 magistrats (2 du nord et 2 du sud) et donc écrire le code civil adopté 1804.Ce code contenait plusieurs livre avec un titre préliminaire concernant l’application des lois et 3 livres. Le 1er est consacré aux personnes et les 2 autres sont sur les biens. Ce code civil a le mérite d’être extrêmement clair, modéré, libéral et individualiste (mauvaises langues libéral + individualiste = Napoléon). On reconnait encore les personnes que s’ils ont des biens. En 1804 on proclame l’égalité des personnes mais il reste des traces du passé car il y a toujours une puissance importante du chez de la famille. Il y avait un chef et des sous chefs et toujours dans le mariage malgré un peu plus de droits et de libertés.

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