Droit civil, droit des contrats S3

Droit civil, droit des contrats S3

Examen TD : devoir préparer à la maison et une note de gallo d’essai (19 nov samedi écrit 2h) soit cas pratique commentaire d’arrêt ou dissert

Droit commun du contrat, se semestre nous allons étudier des règles qui sont applicable à tous les contrats. Au deuxième semestre on va étudier la responsabilité civile qui peut être contractuel ou extracontractuel. Le principe ici est d’étudier lorsque qu’une partie contractante a mal appliquer son contrat. Toute les règles qu’on l’on va étudier au sont dans la partie numéro trois du code civil.

L’ordonnance du 10 février 2016 portant sur la réforme du contrat, la preuve des obligations ratifié par la loi du 20 avril 2018, cela a permis de réécrire la totalité de la partie des contrats du code civil. Cette loi ne s’applique qu’au contrat conclu a partir de 2016.

Introduction :

Section 1 : la réforme du droit du contrat

Paragraphe 1 :

Reforme a vu jour avec l’ordonnance du 10 février 2016 qui est entrée en vigueur suite à la ratification par a la loi d’avril 2018. Elle apporte 30 modif aux lois d’avant 2016.

Napoléon « ma vrai gloire n’est pas d’avoir gagné tant de batail, se qui vivras éternellement c’est mon code civil. » En effet pour lui le code civil de 1804 ne pouvait pas changer.

Jusqu’à la réforme de 2016 le code a très pu changer au niveau des règles du droit des contrats. Pourtant la plus pars des règles du droit du contrat date de l’époque romaine.

Entre 1804 et 2004 il y a 4 modif des textes du droit des contrats. On a modif la clause pénale, c’est a dire dans un contrat on peut prévoir une clause et si l’un des partie ne respecte pas cette clause il peut devoir un dommage et intérêt. Autre modif, Si le montant est soit abusif ou pas assez élevé le juge peut changer son montant, le juge peut aussi donner un délai de grâce si l’un des parties n’a pas assez d’argent.

La dernière modif est l’admission de la signature électrique pour les contrats.

Paragraphe 2 : enjeu de la reforme

1 er : refaire du code civil le code du droit commun des contrats.

2eme : pesait notre droit français dans des projets d’harmonisation du droit des contrats en Europe.

1. Refaire du code civil le code du droit commun des contrats

Avant la réforme il n’y a aucune information sur qu’elle moment le contrat est formé. ; où

Sur quoi faire en cas de changement de choix économique rendant impossible la conclusion du contrat. il dit rien la dessus car les rédacteur du code civil ont résonner a partir d’un contrat spécifique pour rédiger les règles censé s’appliquer a tous les contrats. Il avait en tête le contrat de vente. Ex : achat d’un crayon, au moment ou l’on accepte d’acheter se crayon le transfert de bien est fait, c’est-à-dire au moment du payement.

En 1904 on fête le centenaire du code civil. En 1945 libération et fin de la 2GM et trop de débat donc rien n’aboutit. Ensuite il y a eu « le coloc déclic » en 2003 par pierre catala. A cette occasion l’idée d’une recodification a été lancé. Dans la foulé deux projets doctrinaux ont été amorcé. D’un côté un projet de réforme du droit de sureté et un projet de réforme du droit des obligations et de la prescription conduit par pierre catala.

Le coloc déclic avait pour objet de parler d’un projet européen du droit des contrats. C’est ainsi qu’as la suite le président de la rep Chirac c’est emparer de ses idées. Et en 2004 le président de la rep a annoncer officiellement que les travaux de réforme du droit des obligation et devrait déboucher dans les 5 ans une recodification qui n’auront pas lieu.

1. Peser dans les projets d’harmonisation européenne.

A l’époque la question était de savoir si le droit de tradition civiliste français pouvait toujours peser a l’européenne.

Le second objectif était que le code civil de redevienne a l’européenne et international une référence. Plusieurs projets

1. Les principes lando

Principes du droit européen du droit des contrats. C’est l’œuvre d’une commission avec un professeur prof lando. Il commencer cette aventure par un pur travail doctrinal. C’est un objet juridique non identifié. C’est ojni. Il pourrait servir de pont entre droit civil et droit commandelo. Il s’agit d’offrir aux arbitres internationaux de trancher en équité, c’est l’extinction du litige.

1. Le code gandolfi

Avant-projet de code européen des contrats.  Lors de ce grand coloc la question était de savoir si il est nécessaire de créer un code européen des contrats. Cette proposition est vite concurrencer

1. Le projet von bar

Projet le plus critiqué par les juristes français. Gerard cornu et d’autre juriste contredise cette idée car le projet est contre la diversité de droit et donc ils ne veulent pas d’un code civil européen.

Ce projet de code civil européen n’aura donc pas abouti.

Paragraphe 3 : la proposition doctrinale a l’origine de l’ordonnance de 2016

1. Le projet catala

Le projet est la réécriture du titre 3 du CCIV. Un texte a été écrit et remis.

1. Le projet Teret

François teret, pilote l’avant-projet. Il propose plusieurs avant-projets sur le droit des contrats, le casi contrats. Ces avants projets ont repris des propositions du projet catala mais aussi du projet européen puis novateur sur certain point. Ex de l’abandon de la clause de contrat, de l’admission de la révision du contrat pour imprévision. On a donc deux projets doctrinaux.

Paragraphe 4 : les avants projet de la chancellerie a l’ordonnance de 2016

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