Droit civil : droit des obligations, droit des contrats

Droit civil :

Droit des obligations , droit des contrats

La notion d'obligation :

On vient de réformer le droit des obligations et contrats .

Une ordonnance de 2016 vient porter cette réforme .

Cette réforme est extrêmement importante , car c'est la première fois que l'on touche au droits des obligations depuis 1804, ce texte là va finalement  absorber grandement la jurisprudence , la société à changé ; les enjeux ont évolués depuis 1804 .

Il ne fait pas  figure de révolution , apport de choses nouvelles tout en gardant des racines très profondes du droit de l'époque .

Être obligé , c'est être dans le devoir , dans la contrainte , les sources des obligations sont diverses , la loi , la morale , la famille parfois la religion, dans certain cas le mot obligation va correspondre dans ce sens que l'on emploie dans le langage courant .

Le droit des obligations c'est le lien de droit qui existe entre deux personnes par lequel l'une d'entre elle , le créancier peut exiger de l'autre , le débiteur , l'exécution d'une prestation(construire une maison , soigner , payer une somme d'argent  … )  ou d'une abstention ( ne pas concurrencer, ne pas divulguer une information ) .  

Cela marche dans les deux sens , exiger/fournir ,

L'un doit , l'autre attend , donc il y a un coté actif et passif , une créance coté  actif , une dette  coté passif .

Il s'agit bien ici d'un lien de droit , deux personnes liés .  

Droit personnel et droit réel , droit patrimoniaux (évaluable en argent ) : droit personnels( les obligations )  et droit réel ( saisissable )  droit extra patrimoniaux( droit de la personnalité , vie privé ) .

   Les droits patrimoniaux sont cessibles transmissibles pour cause de mort , saisissables  , ils sont aussi prescriptibles , à l'inverse  on ne peut pas vendre  l'intégralité ses droit extra patrimoniaux .

Au sein des droits patrimoniaux  on distingue les droits réels et les droits personnels , les droits réel portent sur une chose à l'inverse du droit personnel : c'est un rapport entre deux rapports .

Le droit réel est opposable à tous erga homnes , tout le monde doit respecter mon droit de propriété , à l'inverse le droit personnel ne s'impose qu'entre les partis .

Le droit réel peut porter deux techniques de protections extrêmement fortes  , le droit de préférence et le droit de suite , le droit de suite

Le droit réel dispose d'un droit de préférence ,

Les obligations présentent deux caractères : elle sont d'une part impérative , certaines obligations ne sont pas des obligations juridiques ( famille , il n'y a donc pas de sanction juridique . Elle ont aussi un caractère patrimonial .

 L'obligation civile c'est donc ce lien entre deux personnes .

Deux types d'obligations naturelles : Celle qui est issue d'un devoir moral , dans le couple non marié les concubins se séparent , il n'y a pas de lien de droit .

Le fait pour le débiteur de commencer à exécuté l'obligation naturelle la transforme en obligation civile contraignante obligatoire , l'exécution transforme donc l'obligation naturelle en obligation civile .

Arrêt de la ère chambre civil de 2008

  : l'engament unilatéral pris en connaissance de cause …

«  répétition de l'indu « 

Lorsque j'ai commencé a exécuter  je dois poursuivre , (sœur dans le besoin si j'ai les moyens et que je lui envoi des petites sommes  , je suis obligé de continuer à exécuter  tant qu'elle  reste dans le besoin et tant que j'ai assez ) .

Les sources de  l'obligation

 contrat , responsabilité civile et délictuelle

Les obligations

Les actes juridiques sont des manifestation de volonté destiné à produire des effets de droits , .

100-2 : Manifestation de volonté …

On différencie les obligations pécuniaires ( sont soumises à un régime particulier : règles spéciales   (transferts de somme d'argent ) , et les obligations en nature .

Article 1167

Obligations de moyens( le débiteurs s'engage de tout mettre en œuvre pour réaliser la prestation ) et de résultats ( obligations d'atteindre le résultat fixé ) .

Droit de la preuve ,

Distinction : auparavant ,  avant la  réforme de 2006 , obligation de faire , de ne pas faire et de donner ,  daté de 1804 , «  1101 ancien «  le contrat était une convention , ancien «  1126 » ..  ,

Dans un contrat de vente on va considérer qu'il y a une chose un , prix , transfert de propriété c'est un  effet  du contrat , je en m'oblige pas a transférer  la propriété ,

 le transfert se fait automatiquement par l'exécution du contrat .

L'article 1101 : le contrat est un accord de volonté entre  1 ou plusieurs personne destinés à … il n'y a plus cette obligation de donner de faire ou de ne pas faire ,  

1163 : le contrat créer une obligation , elle a pour objet une prestation ( présente ou future ) , déterminé ou déterminable .  

Le législateur reprend les effets , 1217 , 1221 et 1222 ,

Si l'exécution est impossible ou si elle est possible mais que l'on est pas parvenu à la réaliser à ce moment là , on va obtenir une  réparation par équivalent .

1er partie:Le contrat 

Le contrat tient une place importante dans la vie juridique , Jean Carbonnier qui qualifiait le contrat , pierre angulaire importante du droit privée .

Droit spécial peut porter atteinte au droit général .

1101Cod,civ , le contrat est un accord de volontés  entre 2 ou plusieurs personnes , destiné à modifier , transmettre , créer , éteindre des obligations  .

naissance vie , mort du contrat , formation exécution fi du contrat .

Titre Liminaire  : Introduction au droit des contrats

Titre1:formation

Titre 2 : Exécution

Titre 3:Extinction

Histoire du droit des contrat

On parle d'acte , formalise très important durant l'époque romaine , loi du talion ,

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