Droit Civil: Les Obligations

Les obligations sont d'une importance pratique capitale. Omniprésentes dans la société. Minimes ou gigantesques.

Obligation de payer pour le client la baguette ; obligation de prudence pour le chirurgien ; obligation de sécurité pour le transporteur maritime de mener ses passagers à bon port ; obligation pour Airbus de livrer 10 airbus à Singapour, etc. Obligation pour l'État de rembourser les 1200 milliards d'euros de dettes contractées.

Infinie variété des obligations.

Introduction :

. Notion

. Définition

Le mot "obligation" recouvre plusieurs sens : devoir pesant sur une personne que ce soit, ou non, envers une autre personne (obligation de rouler à droite sur les routes de France ; obligation de laisser les femmes d'abord avant de franchir une porte ; obligation de respecter ses père et mère). Les obligations juridiques (dont l'inexécution entraîne des sanctions étatiques) seulement nous concerneront ; et non les obligations de politesse, religieuses ou morales.

Les obligations qui pèsent sur une autre personne en vertu d'un devoir de conscience ne sont pas sanctionnées : elles sont naturelles. Elles sont opposées aux autres obligations dites civiles.

Le devoir de fournir des aliments à son frère qui est en besoin est une obligation naturelle ; son inexécution ne peut être sanctionnée.

Le droit s'intéresse tout de fois à ces obligations lorsqu'elles ont été exécutées de manière spontanée. Pas d'action en restitution lorsqu'il y a eu une exécution spontanée d'une obligation naturelle.

Celui qui prend l'engagement d'exécuter une obligation naturelle est tenu d'une obligation juridique.

On parle de novation d'une obligation naturelle en obligation civile.

Ceci est une manière de faire une place à l'engagement unilatéral de volonté.

En droit, le mot "obligation" revêt un sens plus précis qui en fait l'équivalent du droit personnel. C'est le lien de droit qui existe entre un créancier et un débiteur.

C'est le rapport juridique en vertu duquel une personne est tenue en vers une autre à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose.

Une matière spécialisée du droit privé emploie le mot d'une manière encore plus technique. Droit des sociétés avec les actions et les obligations. Emprunt lancé et remise de titres au souscripteur qui remet de l'argent. Ces titres sont appelés obligations : valeurs mobilières négociables sur le marché obligataire.

Ces obligations correspondent à une variété d'obligations.

Dans la pratique notariale, on utilise volontiers le mot "obligation" pour caractériser le document qui constate le contrat de prêt conclu entre deux personnes.

Il existe des obligations extrapatrimoniales et des obligations patrimoniales.

Devoir de fidélité entre époux ou devoir ; devoir de respecter ses père et mère. Ce sont des obligations extrapatrimoniales car elles ne peuvent être monnayées.

Le cours de 2ème année ne porte traditionnellement que sur les obligations patrimoniales.

On sait que toute personne, physique ou morale, a un patrimoine défini comme l'ensemble des biens et des obligations d'une personne.

Les droits subjectifs qui prennent place dans cette enveloppe sont dits patrimoniaux : ils ont une valeur pécuniaire. Ceux qui ont une valeur positive répondent de ceux qui ont une valeur négative. Car le patrimoine est un ensemble indivisible, unique.

Les droits patrimoniaux sont constitués de droits réels et de droits personnels. Droits réels principaux et accessoires. Droits personnels = obligations (liens de droit entre deux personnes). Ces obligations se trouvent dans le patrimoine des deux personnes ; à l'actif dans le patrimoine du créancier et au négatif dans celui du débiteur.

. Caractères

Cette définition conduit à dégager les 4 grands caractères de l'obligation.

Coercitif :

Contraint le débiteur à l'exécution de l'obligation.

Ce lien, à l'époque romaine, matériel, s'est dématérialisé.

Le débiteur peut être contraint par des voies de droit.

Personnel :

L'obligation est un rapport juridique entre deux ou plusieurs personnes.

C'est un droit subjectif personnel qui s'oppose au droit réel qui porte sur une chose et qui peut être perpétuel.

Au contraire, l'obligation confère à une personne le droit d'exiger d'une autre l'exécution. La contrainte va s'exercer sur les biens du débiteur et non sur la personne : saisie, menace d'astreinte. La contrainte s'exerce ainsi par l'intermédiaire du patrimoine. Le créancier a un droit de gage sur l'ensemble du patrimoine

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