Droit civil: le contrat.

Droit civil : contrat

1ère partie : Qu’est-ce que le droit des obligations

1. Le droit des obligations

Le droit public peut trouver sa source ds le droit des obligations : contrat admin.

Le droit des obligations c’est le droit de ce qu’une pers est obligée de faire. C’est ce dont une pers est juridiquement tenu de faire.

1. La notion d’obligation

L’obligation est un devoir.
Ex : devoir alimentaire.

En droit des obligations, on entend par obligation le lien de droit qui unie 2 pers. La 1ère qui est le débiteur, doit qque chose au créancier, il a une obligation.

L’obligation c’est le lien de droit en vertu duquel le débiteur est astreint envers le créancier à une prestation.

1. Les caractères de l’obligation

• Caractère patrimonial

Il y a des devoirs qui sont prévus par le code civil sont extra patrimoniale : ne peuvent ê monnayer>> ne relève pas du droit des obligations.

Droits subjectifs sont dit patrimoniaux.

• Caractère personnel

Les droits réels sont des droits qui portent sur des choses. Ex : droit de propriété qui porte sur une maison.
Le droit réel va procurer de multiples prérogatives sur la chose qui est objet.

• Caractère temporaire

Une fois que la prestation est exécuté, la prestation va s’éteindre.

Au bout d’un certain temps, il est trop tard pr exécuter la prestation, c’est la prescription extinctive. Depuis juin 2008, la prescription de droit commun est de 5ans à partir du jour où le créancier a eu connaissance de son droit d’agir contre le débiteur.

• Caractère coercitif

L’obligation fait naître auprès du créancier une obligation de contrainte.
Ds le très ancien droit romain, le créancier avait à sa disposition l’obligation.

L’exécution peut ê forcée ds un certain nbre de cas.

Certaines obligations sont des cat intermédiaires : obligations naturelles.
Apparait lorsqu’une pers en absence de règles de droit, agit en obéissant à un devoir de moral/ de conscience.

Ds 2 situations, l’obligation naturelle peut devenir une obligation civile.
C’est le cas lorsqu’une pers commence à exécuter une obligation naturelle : on dit qu’elle est valable et définitive.

Hypothèse où une pers s’engage en tte connaissance de cause à exécuter une obligation naturelle.
Art 1100 : « les obligations peuvent naitre d’exécution volontaire ou de la promesse d’exécution d’un devoir de conscience envers autrui ».

1. La classification des obligations

Une classification d’après l’objet de l’obligation. C’est ce à quoi le débiteur est obligé. C’est une classification traditionnelle qui repose sur 3 éléments. On parle de l’obligation de donner, de faire et de ne pas faire.

1. Obligation de donner

Obligation d’opérer le transfert d’un droit réel sur un bien. Par ex, vendre un immeuble, transférer la propriété d’un bien.

1. Obligation de faire

Obligation de faire qque chose, faire telle prestation, tel service. Va impliquer la personne même du débiteur.

1. Obligation de ne pas faire

Obligation de ne pas faire concurrence. C’est une abstention.

Cette classification tri partite a été critiqué.

1. Classification de la source

Les obligations nn contractuelles sont appelées aussi les obligations extra contractuelles. Résulte de la commune volonté des parties ds un contrat.

Ds un contrat, c’est la volonté qui entend faire naître des effets de droits. Pr ce qui est des obligations nn contractuelles, elles sont créé en dehors de la volonté, vont ê crée par es pers qui ne l’avaient pas prévu.
Ex : quasi-contrat, délit, quasi-délit.

Les quasi-contrats ressemblent à des contrats car l’obligation que font naître les quasi-contrats à pr point de départ une volonté licite mais ce n'est pas une volonté de créer un lien de droit. Un fait spontané qui est exécuté volontairement par une personne et dont un tiers va tirer un avantage.

Les délits et quasi- délits font naitre d’un fait illicite qui va créer un dommage, ds un délit il y a un fait illicite intentionnel, alors que ds un quasi-délit le fait illicite n’est pas intentionnel mais plus une négligence/imprudence. 

La survenance va entrainer la responsabilité de son auteur qui est une responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle qui se traduira par l'obligation de verser une somme d'argent à celui qui a subit le dommage que sont les dommages intérêts.

1. Le droit des contrats

1. Multiplicité et diversité des contrats

Contrat que l’on nomme et que l’on ne nomme pas « innommés » ou « sui generis » (qui ont leur propre genre).

Notion d’obligation : juriste consulte de Rome qui l’ont créé.

Evolution à Rom jusqu’au CC.
Au départ, la volonté ne suffisait pas à créer l’obligation. Il fallait des formalités très précises. Mais entre la forme et la volonté, c’est la volonté qui avait de l’importance.
La parole donnée devait être respecté d’après les juristes canoniques.

Les juristes laïques Loysel et Domat>> importance de la volonté.

Les texte du Livre 3 du CC n’ont pas bougé.

Il peut y avoir un déséquilibre entre les co contractants. On créer alors un système de protection (du consommateur).
2004 : nécessaire révision du CC relative aux droits des obligations et aux droits du contrat.

Ajd, le droit du contrat est influencé par d’autres corps que le CC, c’est le cas des contrats internationaux.
Projet de code européen de droits des contrats élaboré par la commission lando.

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