Droit Civil contrats spéciaux // J. Casey.

Droit Civil Contrats Spéciaux

        Quand on parle des contrats spé, faut étudier certains contrats ayant reçu une qualification particulière par le législateur et qui ont donc un régime particulier. Ces contrats reposent sur la théorie générale mais ont leur spécificité. Raison pour laquelle on les nomme contrats spéciaux. Pour autant faut pas croire que ce sont les seuls qui nous concernent, puisqu’à coté de ceux ayant une appellation légale, il existe tout un tas de contrat innomé, sans appellation, n’ont pas de régime prés établit et pour tant ce sont aussi des contrats spéciaux. Juste, sont plus compliqué à identifier (on ne connaît pas leur régime à l’avance, faut détailler leur contenu pour savoir comme ils fonctionnent).

Distinction entre Contrat I et N est dangereuse, car si la plupart des contrats nommés sont des contrats spéciaux, nombreux contrats innomés sont également des contrats spéciaux. 

        Cette difficulté, des auteurs ont dit que les contrats spéciaux sont indéfinissables. On est contraint, obligé, de faire une présentation contrat par contrat car il n’y a rien de commun entre ce qui constitue les contrats nommés et ceux innomés. D’autres auteurs estiment qu’il faut faire une théorie générale des contrats spéciaux afin d’ordonner la matière et lui rendre une cohérence qu’elle n’a pas spontanément. Débat vieux et n’est pas tranché à ce jour. La matière est assez hostile à tous les essais de systématisation.

        Deux personnes qui s’entendent pour permettre à l’une des deux d’user d’une chose avec une possibilité d’achat au terme du contrat. Si l’acte est juridique est peu explicite, s’il survient des difficultés d’exécution, faudra savoir si on est en présence d’un bail, d’une vente ou d’une autre obligation. Selon le juge on pourra avoir une qualification différente. Face à ce genre de pb, c’est un contrôle innomé, comment on le qualifie ? Certains auteurs sont arrivés à la conclusion que classifier pour classifier ne sert à rien. Ce qui est important c’est qu’on est en présence d’un contrat de telle nature dont il découle tel régime. 

        Contrat spé : assez théorique qui ne correspond pas forcément à la pratique contractuelle. Les contrats spéciaux sont certes les contrats nommés, mais également les contrats qui n’ont pas encore reçu de cadre législatif. Il en existe nombreux aujourd’hui et ne remplissent pas les contrats prédéfinis tel que le bail ou la vente par exemple.

        Dans bcp contrat de star up on ne sait pas si c’est un contrat de bail, contrat d’entreprise etc. Le crédit bail, dans le code de commerce, a un régime parfaitement connu et est né de la pratique mais à l’époque on ne savait pas où le placer.

        Sur l’idée des contrats spéciaux, il est vain d’avoir une théorie général mais il n’en demeure pas moins qu’avec les contrats nommés c’est plus simple (on connaît le régime à l’avance) et les contrats innomés accordent une place importante au juge. Les contrats spéciaux est une matière très JP. C’est souvent au juge de cassation saisi pour se prononcer sur les caractéristiques du contrat et donc sur la façon dont il faut les appliquer. Le juge au terme de l’article 12 n’est pas tenu par les qualifications des parties et au contraire il lui appartient de restituer aux faits leur exacte qualification. C’est vrai dans tous les ordres judiciaires, devant les juges du fond etc.

        Dans le droit des contrats spéciaux, l’intervention du juge est très importante, à tel point que dans la partie relative au contrat le juge intervient tout de même régulièrement. Le juge peut parfaitement décider de tronçonner le contrat. Le dépeçage du contrat où tel partie correspond à un contrat d’entreprise et l’autre partie correspond à une vente. On met en pièce ce que les parties veulent. Le rôle du juge est donc très important. De plus, pour ce qui est de leur source on s’aperçoit que le droit des contrats spé est là aussi une matière assez clivée, assez coupée en deux qui sont règlementés parfois très lourdement règlementés. 

        Dans les contrats nommés, il y a un encadrement important (la loi), mais pour ceux innomés ce n’est pas tout à fait vrai. La pratique est la source pour les contrats innommés le tout corrigé par la JP et c’est cette pratique qui donne l’existence, qui donne vie aux contrats spé. C’est donc une source légale mais aussi une source JP et règlementaire. Théorie du déclin de la loi. Mais en vrai, c’est le développement du droit est très important au point que certains auteurs parlent de société ultra juridicisée. Dans notre matière, il n’y a jamais eu autant d’acte juridique, de contrats conclu chaque jour en France aujourd’hui et le législateur est en retard par rapport à cette pratique.

        Les contrats spéciaux constituent la phase la plus dynamique dans le droit civil. Il faut accepter un peu de désordre compte tenu de caractère très appliqué et immédiat de la matière. Quand on fait l’inventaire des contrats spé, on s’aperçoit que c’est une matière en constante évolution, avec de nouvelles catégories. Aujourd’hui quand la JP doit décider de voir si le contrat est licite ou non, la Cour de cassation revient à des figures connues pour revenir à des caractéristiques connues. C’est la raison pour laquelle cette matière conserve son utilité bc pour qualifier, il faut connaître ces grandes caractéristiques juridiques qui reposent sur des contrats connus bc c’est très souvent à partir de cela que l’on dégage l’OB caractéristique des contrats innomés.

        Le contrat de mandat

        Contrat que l’on retrouve partout. Il est généralisé et l’un des plus utilisé en France. 

Définition du Mandat.

        C’est un contrat complexe au point que certains auteurs se sont demandés s’il existé réellement. Didier 🡪 Considère que le contrat est protéiformes et peut être n’existait pas. D’autres auteurs, eux considèrent que ce contrat est aux mille visages, et est définit dans le CC est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. L’interprétation littérale de ce texte, présente le mandat comme étant une opération réalisée en deux temps : 

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