Droit Civil, cours

La personne est la base de la famille mais uniquement car la personne est aussi considérée en tant que tel. En effet, d’une part, ces personnes peuvent nouer des relations autres que des relations familiales mais aussi parce que la personne est la base des règles du droit civil c’est ce qu’on appelle le sujet de droit. Ce sujet de droit est hérité des théories philosophique libérale des 17e et 18e siècle comme fondement de l’individualisme philosophique qui est devenu un individualisme juridique. La personne comme sujet de droit est l’entité à la base du développement humain et social et de sa considération individuelle. Ce statu de personne indépendamment du groupe auquel elle appartient est apte à être titulaire de droit.

Ces personnes sont les sujets de droit et à ce titre ce sont des unités élémentaires du droit. Sa parait être une évidence alors qu’il s’agit en réalité de l’un des avancées de ses 300 dernières années et cet avancé est tout simplement l’irruption de la souveraineté de l’Homme sur sa propre personne. Ce sujet de droit donc, est une entité douée d’intérêt capable de conclure des contrats et de s’insérer dans le commerce juridique. Seul des personnes peuvent s’adonner au commerce juridique c’est-à-dire être propriétaire, contracter, ester en justice, sachant que ce commerce juridique a pour objet, essentiellement, des choses. Les personnes sont opposées aux choses.

Le droit se préoccupe surtout des besoins primaires de l’Homme. On sait ce qu’est une personne et quand elle ne l’est plus.

Partie 1 : La personnalité juridique

Le droit des personnes est un droit qui est tributaire du choix que la société va réaliser c’est-à-dire un système subjectif fonder sur la personne comme sujet de droit et des relations nouées autour de la personne.

Dans le système juridique français, on s’aperçoit que les personnes sont les sujets de droit et ce sont les seuls sujets de droit. En même temps, toutes les personnes sont des sujets de droits. Jusqu’à 1848, en France, l’Homme pouvait être une non-personne c’est-à-dire une chose. Dans le cas de l’esclavage, certains des Hommes n’étaient pas considéré comme des personnes au sens du droit alors dans ce cas, ils étaient considérés comme des choses. La personne est une notion abstraite dans laquelle on fait rentrer ce qu’on a envie de rentrer.

Le droit des personnes est un droit abstrait est une description de l’Homme et donc une description abstraite. L’animal est un chose qui bénéficie d’une protection particulière mais qui fait de lui une chose justement. Tout l’environnement dans lequel l’Homme circule bénéficie d’une protection mais d’une protection en tant que chose.

Le nom que l’on donne est à ceux qui ont des droits et c’est à ce moment qu’on peut les considérer comme des personnes.

Titre 1 : Les personnes physiques

Nous pensons que du seul fait que nous vivons nous disposons de droit inhérent à tout être humain. Chaque être est unique différent. Nous avons tous le même arsenal juridique. Le droit civil fabrique un statut juridique au personnes physique qui tient compte de cette dualité. Juridiquement, tous les êtres sont semblables, ce sont des personnes qui ont toutes la personnalité juridique. Chaque individu est dans une situation qui lui est propre et qui constitue l’état civil.

Les personnes sont uniques en tant que personne humaine et développe un rapport juridique sur leur propre corps.

Chapitre 1 : L’attribution de la personnalité juridique

L’un des principes fondamentaux en droit civil est celui de l’égalité civil. On bénéficie d’une souveraineté sur notre personne c’est à dire que personne d’autre ne peut décider ce qu’il en est de sa propre. Cet égalité juridique est virtuel. La liberté c’est faire ce qu’on veut sans que quelqu’un nous contraigne.

Cet égalité n’est pas une égalité économique, ni social c’est une égalité juridique et uniquement juridique. Dire que tous les individus sont égaux en droit signifie que tous sont des personnes juridiques et que tous les être humains bénéficient en tant que personne juridique, d’une certaine protection et d’une certaine considération.

Section 1 : L’existence de la personne

La personnalité juridique débute avec la naissance et disparait avec la mort. Pour autant, si ce début et cette fin semble évidente, il n’empêche qu’il y a des zones d’incertitude importantes.

La personnalité commence avec la naissance et s’achève avec la mort. Cependant, il y a un certain nombre de difficulté d’application.

1. La naissance

En principe, tout Homme acquiert la personnalité juridique par le seul fait de sa naissance. La naissance est donc juridiquement distinguée de la procréation. La procréation ce n’est pas ce qui donne la personnalité juridique ne serait-ce que parce l’embryon, le fœtus ne sont pas distingué du corps de la mère c’est pourquoi la naissance doit être déclaré dans les 5 jours suivant la naissance. La charge de déclarer incombe au père, il dispose d’un document attestant de la naissance de l’enfant, il se présente à la mairie munie de ce document. L’officier de l’état civil dresse un acte de naissance et dans cet acte de naissance, il n’est pas obligatoire d’indiquer le nom du père et/ou de la mère. Cependant, ces indications sont importantes au plan de l’affiliation.

Pour être une personne, l’enfant doit naitre vivant et viable. Les enfant mort-né et né vivant mais non viable ne sont pas des personnes. Dans la rédaction du code civil, on indique que pour succéder, il faut exister à l’instant de l’ouverture de la succession ou ayant déjà été conçu naitre viable. Un enfant nait vivant lorsque à sa naissance il respire complètement. La viabilité est la capacité naturelle de vivre. Le pouvoir d’appréciation de ces qualités est laissé au médecin. Toutefois, dans le mesure où une femme qui met au monde un enfant mort-né ne peut apriori bénéficier ou faire bénéficier d’une sépulture c’est la raison pour laquelle on a mis en place un acte de présentation d’enfant sans vie. En d’autres termes, il est possible, lorsqu’un enfant est né non viable, de pouvoir lui offrir une déclaration d’état civil et donc de pouvoir lui offrir une sépulture.

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