Cours De Droit Civil

DROIT CIVIL

• Introduction générale au droit de Caprillac chez Dalloz.

• Ouvrage d'introduction au droit civil et droits des contrats pour L2 de Fabre-Magnan.

• PUF : Presse Universitaire de France.

Partie I : La mise en œuvre des droits.

Chapitre 1 : La preuve des droits.

Section 1 : La charge de la preuve.

Paragraphe 1 : Principe.

Paragraphe 2 : Exceptions et présomptions légales.

Section 2 : Les modes de preuve.

Paragraphe 1 : Panorama des différents modes de preuves.

A) : Preuve littérale par écrit.

Ecrit sur support papier.

a) L'acte authentique.

b) L'acte sous seing privé (signature).

• Les conditions.

- Conditions générales.

- Conditions particulières concernant les actes constatant une convention synallagmatique.

- Conditions particulières concernant un engagement unilatéral de payer une somme d'argent ou de livrer une chose fongible.

• La force probante.

c) Les autres écrits.

L'écrit sur support électronique.

B) Les autres moyens de preuves.

Le serment.

a) Le serment décisoire.

b) Le serment supplétoire.

L'aveu.

Les témoignages (preuve testimoniale).

Les présomptions de faits.

Paragraphe 2 : L'admissibilité des différents modes de preuves.

Le système de la preuve libre et la preuve légale.

Le système retenu par le droit civil contemporain.

A) : Principe de preuve des actes juridiques par écrit.

Fondement et formulation du principe.

Domaine du principe.

B) : Les exceptions.

Les autres qui constatent un engagement de faible montant.

La preuve entre commerçants.

L'impossibilité de produire un écrit.

L'existence d'un commencement de preuve par écrit.

Chapitre 2 : La réalisation judiciaire des droits.

Section 1 : Les personnes physiques.

Paragraphe 1 : Le début de la personnalité juridique.

A) La naissance.

Un enfant né vivant et viable.

Déclaration de naissance.

B) La conception.

Paragraphe 2 : La fin de la personnalité juridique.

A) La mort certaine.

La notion de mort.

Accompagnement de la personne en fin de vie.

La déclaration de décès.

Partie I : La mise en œuvre des droits.

Chapitre 1 : La preuve des droits.

• Si on ne possède pas les moyens de preuve, le procès sera perdu, il faut comprendre que la preuve est très important. « Idem est non esse et non probari » : N'avoir pas de droit ou ne pas pouvoir le prouver sont choses équivalentes.

• Les règles de preuves ont beaucoup évolué au fil des années à travers la confrontation entre d'une part la nécessité de permettre aux personnes de prouver leurs droits et d'autre part l'obligation de respecter un certain nombre d'impératifs légitimes qui touchent en particulier au respect des droits fondamentaux. Ainsi le juge doit faire un arbitrage entre la défense des intérêts légitimes, il est aussi obligé de faire respecter le secret professionnel, cad que sauf exception il ne sera pas possible de se prévaloir de moyens de preuve qui ne peuvent être reproduit que par la violation de ce secret. (ex : secret professionnel chez les avocats, ainsi les échanges entre avocats sont couverts par la confidentialité des correspondances donc ne sont pas produits en justice. De la même manière, toutes les relations entre les avocats et son client sont couverts par le secret professionnel. Ici il y a cependant une exception : si un client met en cause son avocat, celui ci pourra s'affranchir du secret professionnel mais uniquement dans le but d'assurer sa défense, ce qui fait qu'il ne peut s'affranchir du secret uniquement pour ce qui est nécessaire à sa défense.)

→ Aujourd'hui il y a un contrôle de légitimité, de proportionnalité fait par le juge au sein des droits fondamentaux.

• La preuve a évolué aussi à partir du 13/03/2000 pour prendre en compte l'évolution de la technologie : preuve électronique.

• Selon les dictionnaires juridiques, la preuve est la démonstration de l'existence d'un fait ou d'un acte dans les formes admises par la loi. → distinction entre le fait juridique et l'acte juridique :

Un fait juridique est par exemple un acte matériel qui entraine un dommage. Ce qui caractérise un fait juridique est que la personne qui l'a commis ne recherche pas les effets juridiques, (cad les effets en droit) qui vont découler de ce fait. Le fait peut être volontaire ou involontaire mais on ne cherche pas l'effet juridique.

L'acte juridique est soit un contrat, soit un testament. Ce qui caractérise le contrat c'est l'existence d'un accord de volonté, cad qu'il y a échange de consentements. Pour conclure un contrat il faut donc plusieurs personnes. Dans un testament, il n'y a qu'une

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