Droit civil, définitions

TD 4 : droit civil

Interprétation C’est l’action de donné une signification/un sens, l’action de rendre clair un texte obscur, en règle de droit c’est la faculté de donnée une signification a un texte juridique peu clair et d’adapter son sens a une situation de fait.

 Syllogisme judiciaire. Il sert a résoudre des cas pratique/des situations, sur lequel on est amené a être entendu, il nécessite une bonne compréhension de ce raisonnement. « Tout homme est mortel, or Socrate est une homme donc Socrate est mortel ». « tout ce qui n’est pas qualifié de personne est une chose, l’embryon, le fœtus ne peut pas être qualifié comme homme donc l’embryon est une chose »

Déni de justice,  c’est le refus pour une juridiction compétente de juger une affaire qu’il lui est soumise. L’article 4 du code civil dit « que le juge qui refusent de juger sera reconnu comme coupable » le déni de justice est sanctionner au niveau européen comme violation de l’article 6 de la convention des droits de l’homme. « Toute personne a droit a ce que sa cause soit entendu équitablement, publiquement, et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant (…) de caractère civile soit du bien fondes de toute accusation en matière pénale ou diriger contre elle »

Magistrat C’est une fonctionnaire ou un officier civil investi, d’une autorité juridictionnelle politique ou administrative. Cela peut être aussi un officier publique judicaire, qui pourra réclamer au nom de la loi une réponse

 Exégèse C’est l’interprétation d’un texte mais surtout une étude critique de ses origines et de son sens, la méthode de l’interprétation de la loi est de rechercher ce qu’a voulu dire l’auteur, le but est de comprendre le sens qu’a voulu donner le législateur a une loi

Pouvoir normatif de la jurisprudence, C’est le pouvoir de création du droit par le biais de la norme écrite, cette norme peut avoir plusieurs formes

Pouvoir prétorien du juge, C’est le pouvoir du juge de dire le droit, d’élaborer la règle indépendamment de tous les textes, le juge a cette possibilité de créer du droit quant la loi est silencieuse. C’est une source de droit non écrite

Arrêt de règlement, C’est un arrêt rendu par un juge avec des termes généreux et réglementaires, il est prohibé par l’article 5 du code civil, le juge ne peut pas rendre des arrêts visés relatif a une situation.  

 Autorité relative de la chose jugée Cela implique une partie peut se faire limiter, sans devoir donné d’autre justificatifs, il faut savoir que la chose jugée ne peut être invoquée que si les deux parties sont les mêmes choses. les jugements contentieux doivent être définitives, les ordonnances sur requêtes n’ont pas autorité de la chose jugée au principale. En matière pénale, l’autorité relative de la chose jugée prend une importante spécial car sa constitue une garantie qui est essentielle pour le prévenu, elle doit être relever directement par le juge

La jurisprudence est un ensemble de décision qui sont rendues par les juridictions soit dans une matière soit dans une branche du droit soit dans l’ensemble du droit. Dans un sens stricte, la jurisprudence est la solution qui est donnée par la juridiction dans un problème donné. Cette décision se maintient

Revirement de jurisprudence consiste que les juges rompent avec une décision admise et on adopte une nouvelle position, une position complètement différente

Décision d’espèce : c’est un arrêt qui a été rendu en considération des circonstances spéciale de l’affaire, il tranche l’espèce

Décision de principe : c’est un arrêt qui tranche en son principe une question de droit qui est en général source de polémique, que ca soit dans l’interprétation de la loi ou dans la décision rendus par la cour de cassation

Sujet : le juge est-il la bouche de la loi ?

Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur. » Montesquieu dans « de l’esprit des lois »

 Pour commencer, il faut savoir que le juge est une désignation générique qui s’applique d’abord aux professionnels dont la situation est régie par le statut de magistrature, et qui participent au fonctionnement au service public de la justice

Le fait que le juge soit la « bouche de la loi » date de la fin du XIXème siècle. Le juge de la loi dépend en effet amplement de la qualité de la loi elle-même. Moins la loi est claire et précise, plus le juge devra, par sa jurisprudence, expliciter la norme et faire ainsi véritable œuvre de législateur à la place du législateur.

Il faut tout de meme savoir que cette  « expression » du juge la bouche de la loi est apparu il y a 263 ans par Montesquieu. Mais Montesquieu exprime le fait qu’il faut nuancée cette citation par rapport aux évolutions de notre système juridique

Ce sujet a une importance pour différents choses. Au premier abord, il permet de se poser des questions sur le rôle des juge, autrement dit est qu’ils en sont présents que pour exprimer la loi. Par la suite, on peut donc penser qu’il y a d’autres personne qui occupe une autre place dans le milieu juridique qui peuvent prendre la parole quand il s’agit de la loi

Ainsi nous nous demanderons tout de meme si le juge a -t-il seulement un rôle d’interprète de la loi ?

Grace a cette problématique, nous verrons dans un premier temps le juge comme bouche de la loi (I), puis dans un second temps, nous verrons le rôle accentué du juge sur la loi

1. Le juge comme bouche de la loi

Dans cette première partie nous allons voir que le juge est un interprète de la loi, puis on verra qu’il existe un jugement pour un cas précis. Pour commencer, il y a la possibilité de distinguer plusieurs types de lois ; on retrouve les lois ordinaires, les lois des finances, les lois de programmations, les lois organiques et les lois constitutionnelles  

1. Le juge comme interprète de la loi

Le mot « interprétation » désigne l’activité d’un juge à déterminer la porte d’un texte ambigu ou obscur et à élaborer solution lorsque le texte présente une lacune

...