Droit civil des personnes et de la famille

Droit civil des personnes et de la famille

Articles du Code Civil à voir :

art 79 al 1 ; art R1232-1 ; art 78 ;

Droit : terme polysémique, ensemble de règles de conduite et des courants de pensées antinomiques, domaine social qui joue un rôle d’organisation, de conciliateur et de sanctions dans les relations entre les personnes. Fait : réel, concret, s’oppose au droit. Droit civil (déséquilibre entre les personnes) ≠ pénal (société). Jurisprudence : décisions de justice (cours de cassation).

Doctrine idéaliste : existence d’un droit naturel. Droit objectif (de/du) = ensemble de règles de conduite sociale qui s’impose à tous vs Droit subjectif (à/au) = ensemble des droits de chacun reconnu par le droit objectif. Pyramide de Kelsen. Octroi de dommages et intérêts.

Doctrine positiviste : tendance matérialiste où le droit est l’autorité suprême.

Droit public : ensemble des règles de l’état et qui régit les rapports entre l’état et les individus.

Droit privé (ex de droits : commercial, W, concurrence, international, bancaire, civil) : régit les rapports entre les particuliers. « Le juge n’est que la bouche de la loi. » Citation de Montesquieu.

Droit civil : droit des personnes, de la famille, des biens, réels (ex : droit de propriété), des obligations (des contrats et de la responsabilité civile). 1804 : adoption du code civil.

Règle de droit (doyen Carbonier) : conduite humaine où la société peut nous contraindre par une pression extérieure + ou - forte sinon sanction. Là où il y a société, il y a droit (phénomène social).

Personne : sujet de droit qui jouit de la personnalité juridique, c’est l’aptitude à être titulaire de droit et un sujet type assujetti à des obligations qui appartient à toutes les personnes physiques (= être humain ou autre selon les cultures) voire morales (= groupement de personnes physiques comme entreprise / association / société). Au sens juridique, c’est un être construit. PMA : procréation médicalement assistée.

4 sources du droit : loi, jurisprudence, coutume (= ensemble d’usages entre particuliers), doctrine.

Loi : ensemble des règles qui émane de l’organe étatique compétent. Depuis 60, le droit a bcp évolué et surtout à partir des années 80/90 avec l’arrivée des nouvelles technologies (droit à l’image...).

PARTIE I – Personnes physiques

1848 : Abolition de l’esclavage (humain = objet d’échange). Code noir (de Louis 14). 1854 : abolition de la mort civile. Foetus et cadavre : ne sont plus des personnes au niveau juridique. Protection de l’intégrité morale et physique d’une personne. La personnalité : contribue à l’identité de la personne (existence : considéré comme « personne » ‘acte civil’, individualisation et protection).

L’apparition (naissance) de la personne :

Principe de simultanéité : personnalité (droit et devoir) est acquise dès l’instant où il né mais selon la situation il peut être dans la capacité ou l’incapacité de les exercer ou non (responsabilité tuteur légal).

Il faut que la personne soit vivante et viable (capacité à survivre), sinon c’est une chose au niveau juridique.

Atteintes aux principe de simultanéité : l’adage « infans conceptus ». Phillipe Jestaz (citation présemption).

Présemption : raisonnement juridique qui permet de déduire un fait inconnu à partir de faits connus.

Présemption simple (on apporte la preuve contraire) ou irréfragable (on ne peut pas apporter cette preuve).

La question de l’embryon : 2 courants (Aristote ou Hyppocrate), la vie im/médiate.

Mort certaine (prouvée si : vie au préalable, corps, rendu médical) ou supposée (on ne peut pas la constater).

Après le décès = partage des droits patrimoniaux (patrimoine actif/passif : évaluable en argent et transmis aux héritiers) et extra-patrimoniaux (patrimoine : non évaluable en argent, droit à l’image, à la vie privée).

PARTIE II – Personnes morales

Doctrine positiviste => Droit plus matériel

Le droit est l’ensemble des règles qui gouverne la vie des Hommes en société. La règle de droit c’est une règle de conduite humaine à l’observation de laquelle la société peut nous contraindre par une pression extérieure plus ou moins forte. Les faits sont dans un sens général tous ce qui n’est pas du droit mais des réalités économiques, sociales, humaines….

L’ensemble des règles de droit éditer et sanctionner qui s’impose aux citoyens forme le droit objectif. Le droit subjectif, ce sont les droits du citoyen. (Intérêts protégés).

Il existe 4 impulsions de droit que l’on nomme les sources du droit. La source majeure étant la loi. La jurisprudence qui est l’ensemble des décisions de justice. La doctrine est la pensé des professionnels du droit. Elle est utile car elle permet d’éclairer des problèmes de droit.

Le droit privé vient régir les rapports des particuliers. Le droit civil est constitué d’une branche de droit de la personne et de la famille ; droit des biens et propriété ; droit des obligations (=droit des contrats ; droit de la responsabilité civile extra contractuel). Le droit pénal est lorsqu’un individu a commis une faute au regard de l’état et qui sera sanctionner à l’égard de ce dernier.

DROIT DES PERSONNES :

Une personne au sens juridique du terme est un être qui jouit de la personnalité juridique (titulaire) ; c’est donc un sujet de droit. La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire du droit et à être assujettis à des obligations. Cette aptitude appartient à toutes les personnes physiques et dans certaines conditions à des personnes morales.

La personne physique est l’être humain tel qu’il est considéré par le droit (personne humaine prise en compte par le droit) ; la personne morale est un groupement de personne qui sous certaines conditions vont se voir reconnaître la personnalité juridique. On peut opposer le sujet de droit et l’objet du droit. « Summ divisio » et la distinction majeure en droit (personne-chose).

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