Droit civil, la création du conseil constitutionnel

« Le conseil constitutionnel juge « au vu de la constitution », comme l’indique les visas de ses décisions ». Phrase exprimée par Dominique Rousseau

« Le conseil constitutionnel juge « au vu de la constitution », comme l’indique les visas de ses décisions ». Phrase exprimée par Dominique Rousseau La Constitution peut etre définie de manière matérielle ou formelle. Tout d’abord, elle correspond à la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et libertés des citoyens, qui organise les institutions de l’Etat et qui définit la séparation des trois pouvoirs. D’autres part, elle correspond à la norme suprême qui se situe au sommet de la hiérarchie. C’est pourquoi, la notion de « gardien » présent dans notre sujet, prend tout sons sens. En effet, un gardien est une personne, une institution apte à préserver ou maintenir quelque choses , ici la Constitution . La création du Conseil Constitutionnel par les constituants de 1958 semblerait, à première vue, correspondre a ce titre. La conception de ce Conseil a été faite dans une volonté de créer un moyen de contrôle des lois parlementaires.

Cependant la création du conseil constitutionnel en 1958 ne correspond pas à une entière nouveauté sous le consulat et l’empire un contrôle de constitutionnalité des lois avait été instauré au sein des pouvoirs du Sénat. Bien que sous la Vème République est crée le comité Constitutionnel , il ne suppose pas pour autant un contrôle de constitutionalité des lois. C’est donc avec le Conseil Constitutionnel qu’est réellement instauré un contrôle de conformité à la Constitution.

Pourtant, le Conseil constitutionnel est limité autant par son fonctionnement que par son champs d’action. Ainsi, il ne peut pas assumer a lui seul, le rôle de gardien de la Constitution. En effet il est difficile d’envisager qu’il y ait qu’un seul gardien. Notamment parce que le rôle de maintenir ou préserver la constitution ne peut etre garantie que par un contrôle de son application par le biais des lois.

Le Conseil constitutionnel est-il le seul gardien de la Constitution ?

Dans une première parti nous envisagerons le rôle de gardien que possède le Conseil constitutionnel (I). Puis dans un second temps nous étudierons les autres acteurs qui peuvent jouer ce rôle (II)

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