TD droit constitutionnel : La protection des droits fondamentaux par le Conseil Constitutionnel 

TD droit constitutionnel:La protection des droits fondamentaux par le Conseil Constitutionnel 

Dans une démocratie libérale l’attachement au droit et libertés est un principe fondamental, afin de défendre les droits et libertés des individus qui va apparaître dans la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 de l’article 4 pour la liberté et de l’article 5 pour les droits .

Avant de commencer voyons a quoi correspond «droit» cela signifie que l’ensemble des règles juridiques établit par la société et le «conseil constitutionnel» qui es tune institution qui va se prononcer sur la conformité de règles juridique par rapport a la constitution

On peut donc ce demander quels sont les applications et implication du Conseil constitutionnel  pour la protection des droits fondamentaux dans une démocratie libérale ?

Pour répondre a cette problématique ci-dessus , nous verrons les éléments liés au droit et liberté et nous évoquerons les actions pour protéger les droits et libertés

I) Les éléments liés aux droits et liberté

Il existe des règles juridique qui ont une place déterminée dans la pyramide des normes et il va y avoir une évolution extension des droits et des libertés dans les démocratie libérales

A) L’importance des règles juridiques 

Tout d’abord nous avons la constitution qui va détenir tout les droits suprême de l’homme et du citoyen tels que la liberté et l’égalité en droit , droit naturels de l’homme (liberté, sûreté, propriété et la résistance a l’oppression) La constitution peut être composer  de déclarations de droit , préambule tels que celle du 27 octobre 1846 qui va évoquer les droit des femmes égaux aux hommes , droit d’asile , droit de travailler , défense de droit par des syndicats , droit de grève le développement de la société avec la nation , protection de santé ainsi que enseignement gratuit pour un égal accès de l’enfant et de l’adulte dans l’enseignement  et une jurisprudence de l’organe de contrôle de constitutionnalité des lois et aussi de la charte de environnement qui va définit l’environnement comme étant le patrimoine des humains , droit de vivre dans un environnement équilibré , et de contribuer a des dommages et réparations en cas de dégradation de cette dernière pour maintenir le développement durable et la préservation

 Par la suite il y a les traités qui sont évoquer dans l’article 55 de la constitution avec la ratification soit par le président de la république , parlement ou le référendum avec la  publication et le respect des parties vis a vis du traité .

Ensuite il y a les lois organiques caractériser par le fait qu’elle soit prévus par la constitution et qu’il y a une consultation du Conseil constitutionnel  il y a aussi les lois simple adoptée par le parlement suivant une procédure législative , les lois vont être le droit a la volonté générale c’est la même pour tous et ce qui vont a leur encontre sont sanctionner par des peines nécessaires

De plus il existe aussi des ordonnance liés a l’article 38 de la constitution sur les procédures des décret-lois en habilitant le pouvoir exécutif par le pouvoir législatif pour donner la capacité au gouvernement d’intervenir sur le domaine de la loi mais tout en déterminant le secteur d’activités et de respecter la durée de quelque semaines  pour être ensuite suivit par le parlement , élaborer le projet par le conseil des ministre avec la signature du président qui peut soir refuser ou accepter cela permet d’avoir plus de rapidité au lie de discuté mais d’un cote il n’y a plus de débat démocratique .Si par conséquent le délia n’est pas respectés alors l’ordonnance est posés devant le parlement qui doit les ratifiées et acquièrent une valeur législative et ne pourront plus être modifié par le l’exécutif  

Et enfin il y ales actes administratifs avec des décision soit individuelle soit réglementaire soit avec le président de la république ou le premier ministre avec les décrets ou soit les autorités public , maires pour les arrêtés  

B) L’évolution et l’extension des droit et libertés dans les démocraties libérale 

Il y a un accroissement des droits et des liberté  pour deux raisons la première est la jonction de principe démocratique et de principes libéraux et la deuxième est le CC ou le CE qui favorise la création de certains principe

En France il y a une multitude de droit et liberté difficile a classer mais qu’ont peut classer chronologiquement selon trois générations de droit et libertés la Première génération est celle qui figure dans la DDHC de 1789 ( droit individuel et politique) avec la liberté individuelle , conscience ,expression …la Deuxième génération est celle du droit collectif économique et sociologique présente dans le préambule de la constitution de 1946 avec l’égalité H/F ; droit syndicat , grève , réunion ) = droit de travail  .On parle de droit de créance c’est a dire que si pour la première génération il y a une abstention de l’État pour le deuxième l’État doit agir pour apporter a chacun ce dont il a besoin et mettre en place un principe reconnu part le préambule ( droit a une protection sociale )  La troisième génération va apparaître a partir de 1990 et va toucher deux éléments la bioéthique avec l’encadrement vis a vis a de la reproduction qui s’est développement scientifique dans les années 70 et ce droit intervient après l’avis de la commission étique pour mettre en place des règles protectrices des individus , cependant il y a eu des débats sur la gestation pour autrui qui a été refuser suite aux financement qui pose problème par rapport a la gratuité des soins .

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