Le conseil constitutionnel: un garant de la protection des droits fondamentaux

le conseil constitutionnel : un garant de la protection des droits fondamentaux.

À la sortie de la guerre se pose comme conditions dans le cœur de tous, d'instituer un organe souverain, un organe qui sera en charge d'une part de vérifier la conformité d'une loi vis à vis de la constitution du 04 octobre1958, il sera en charge de sauvegarder les droits fondamentaux mais aussi les droits et liberté de chacun, afin que nul n'ai à se voir opprimé, délaisser et bafoué de ses droits.

Avant d'entreprendre toute démarche il nous faut définit au mieux les termes qui constitue notre question afin d’éclaircir les concepts en présence. Tout d'abord le conseil constitutionnel :

Le Conseil constitutionnel est un organisme créé par la Constitution française de la Ve république de 1958 qui a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois, par ailleurs Les droits fondamentaux (ou libertés fondamentales) sont considérer comme étant l'ensemble des droits subjectifs primordiaux de l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie.

Cependant  en quoi la garantie des droits fondamentaux permet la création d'une source de protection des droits fondamentaux pour éviter une violation possible à ses derniers. Il s'agira de voir en quoi cette organe qui est le conseil constitutionnel est l'instance supérieur de la cette protections, et dans un second temps de montrer en quoi, la construction du Conseil constitutionnel donne dès lors à un organe indépendant et suprême de s'assurer de protection des droits fondamentaux.

I – Le conseil  constitutionnel : instance de la protection des droits des droits fondamentaux

A-  la Garantie des droits de l'homme.

• l’article 6 de la DDHC était l’expression de la volonté générale.
• le conseil constitutionnel :  l’individu est à la fois un citoyen doté de droits politiques et civiques, et également un Homme doté de droits qui lui sont soit inhérents → donc il possède des droits constitutionnel.  

B- Le rôle du Conseil constitutionnel dans l'arrangement des droits de l'homme.

• L'évolution du contrôle de constitutionnalité la protection des droits de l'homme.
• La Question Prioritaire de Constitutionnalité :  un instrument juridictionnel.
• Question prioritaire de constitutionnalité : sauvegarde le monopole du contentieux constitutionnel, dans les mains du Conseil Constitutionnel.

Transition : Il est donc claire que le conseil constitutionnel est la sources garantissant les droits fondamentaux contre tout abus possible, il garanti au mieux les liberté fondamentaux de tout individus au sein d'une société par conséquences puisque depuis longtemps les règles Constitutive n'était pas sanctionner par un juges, puisqu'elle n'avait aucun lieu à violer les libertés fondamentaux de tout un chacun, on considérait qu'elle ne rentrait pas dans la sphère du droit et que la Constitution n'était pas du droit, et donc ne possédait aucun pouvoir pour garantir les libertés fondamentaux, il a fallut attendre un contrôle de constitutionnalité des droits , c'est a dire un contrôle qui permet a un juge d'écarter une loi lorsque cette loi est contraire a la constitution.

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