Droit civil Le procès et la personne

     Séance 1 : Le procès et la personne

     Partie I : Du litige à sa résolution

        I.        La naissance et le déroulement de l’instance

        A.        Rappel des étapes clés de la procédure civil

Schéma Icampus

Différencier le droit civil et le droit pénal.

                Civil : La victime agit, elle a un rôle majeur. En matière civile, si les deux partis se mettent d’accord, le procès s’arrête. On ne peut pas emprisonner en civil. La victime dépose une requête ou assigne en justice.

                Pénal : qui poursuit ? la personne qui agit est le ministère public au nom de l’état. Prévention et sanction. La victime n’est pas la personne qui poursuit, elle n’a pas un rôle majeur, elle se constitut en « parti civil ». Possibilité d’emprisonnement. On peut porter plainte, déposer une main courante.

Le pénal tient le civil en l’état = si le juge pénal est saisi, le juge civil doit attendre que la saisi se termine pour saisir. Le pénal passe avant le civil.

Pour certaines affaires, saisir un avocat n’est pas obligatoire. On peut se défendre nous-même. C’est la personne qui défend ou l’avocat qui saisit le juge.

L’huissier va délivre l’assignation à l’autre parti à l’instance = le défendeur, le contradicteur. C’est l’avocat qui rédige l’assignation. Pour se défendre il faut connaitre la raison pour laquelle on nous accuse = le droit à la défense. l’huissier dépose à l’avocat l’assignation (le second original), après l’avoir délivré au contradicteur, ou la date est marquée. L’avocat le délivre ensuite chez le greffe, qui l’enrôle pour le donner au juge.

La requête : l’avocat délivre la requête greffe. Le contradicteur est informé par une convocation envoyée directement chez lui et connaitra les faits pour lequel il est convoqué directement devant le juge.

Un juge ne peut pas statuer ultra petita = le juge doit respecter la demande des partis, il ne peut pas donner plus, mais il peut donner moins.

Demandeur = assigne en justice  Défendeur = il se défend en rédigeant des conclusions (réponse à l’assignation). Il reprend les faits, les éléments, les raconte à sa manière.

C’est comme ça qu’on se retrouve en 1ère instance. (Schéma Icampus)

La cour européenne des droits de l’homme peut être saisi, quand toutes les voies de recours internes sont épuisées.

MADR de litige =

        ⁃        Arbitrage = hypothèse où les partis se mettent d’accord pour savoir qui va prendre la place du juge

        ⁃         Transaction, négociation, médiation, conciliation = essayer de concilier les deux partis

Mode de règlement amiable = inclue pas l’arbitrage

Partie II : La découverte d’un droit substantiel : le droit de la personne  

        I.        Une distinction préalable : la différence entre les personnes et les choses

        A.        De la personne humaine à la personne juridique

Distinction entre les branches du droit civil : droit judiciaire et droit administratif

Matière du droit civil = droit substantiel :

                Droit de la famille,

                Droit de la personne,

                 Droit audiovisuel,

                 Droit de la santé,

                 Du travail,

                 Des biens,

                 Des obligations,

                De la propriété intellectuelle,

                Droit commercial.

Distinction entre personne, chose et bien = voir cours UT

En droit la personne humaine est une personne juridique.  Personne juridique est plus qu’une personne humaine, c’est aussi une personne morale.

Aujourd’hui on est tous des personnes juridiques.  Au 19ème siècle = mort civil = existe plus juridiquement et expulsé de la société = existe plus On a tous accès au même droit et au même obligations

Les personnes ont tous un patrimoine et une capacité. La qualification de personne en droit n’est pas limitée aux personnes physiques vivantes.

        A.        La chose confrontée à l’appropriation

                La chose sans maître 🡪 appartient à personne : pigeon

                La chose abandonnée 🡪 elle avait un maître, puis abandonnée

                La chose commune 🡪 elle ne peut/ ne doit pas faire l’objet d’une appropriation car tout le monde en a besoin : l’oxygène

                Les choses qui imposent une protection particulière

1. Du litige à sa résolution.

1. La naissance et le déroulement de l’instance.

1. Rappel des étapes clefs de la procédure civil.

Première instance -> appel -> cassation

Pour saisir le juge on peut déposer une requête ou alors faire une assignation en référer.

 L’assignation est délivré par un huissier au défendeur (celui qui est attaqué). Cela dans le but de respecter le principe du contradictoire c’est le faite de savoir de quoi on l’accuse pour pouvoir se défendre. Après l’huissier dépose le second original de l’assignation à l’avocat qui le dépose ensuite au greffe du tribunal concerné.  

En cas de requête c’est l’avocat qui dépose au greffe du tribunal concerné.

Le demandeur se défend en rédigeant des conclusions. Cela reprend les faits avec les règles de droits utilisé ainsi que la solution qu’il propose. Apres le juge n’a plus qu’a statué à la suite du procès sur l’affaire. Il rend alors une décision en première instances.

...