Droit civil des personnes

CM Droit Civil des personnes

THEME I : Définition d’une personne en droit[pic 1]

1. La notion abstraite de personne

Une qualification juridique, c’est faire rentrer un élément du réel dans une catégorie juridique.
La notion de personne est très importante en droit. Etre une personne juridique entraine de grandes conséquences, on a des droits, des responsabilités, on devient un acteur de la scène juridique.
L’idée intuitive est que tt les êtres humains sont des personnes (personne physique), mais cette qualification n’est pas parfaitement exacte (on le voit dans l’histoire comme par exemple les esclaves qui, malgré humains, n’étaient pas considérés des personnes)
Des organisations, des groupes, peuvent être considérés des personnes juridiques, c’est des personnes morales.
Il y a une différence entre les personnes physiques et les personnes morales.
La notion de personne est absolument centrale, c’est la première dans le code civil, qui lui tourne autour de cette même notion.
Le code civil a d’abord été considéré humaniste, défendant les personnes physiques.
En droit, il y a ce qu’on appelle une « Summa Divisio », c’est-à-dire que si quelque chose n’est pas une personne, c’est automatiquement une chose, il est soumis au régime des choses. C’est une division de catégories fermée, c’est-à-dire au sein de laquelle tout ce qui ne relève pas de la catégorie principale tombe automatiquement a la catégorie résiduelle.
Le code civil ne définit pas la personne, donc il n’y a pas de définition légale. Il n’y a pas de réponse homogène et unanime sur ce qu’est une personne.
Dans les tribunaux, les jurisprudences interprètent cette notion différemment.

1. Evolution de la définition de la notion abstraite de personne

L’Arabie saoudite a reconnu le robot « Sofia » comme une citoyenne.
Le code civil va répondre qu’il ne suffit pas à l’être humain d’avoir des génomes de genre humain pour être une personne. Etre une personne ne revient pas forcement à être un humain.
Dans la philosophie, on est une personne quand on a la capacité relationnelle d’avoir contact avec l’autre, mais la définition juridique est différente.
Quand on parle de droit, on parle d’organes démocratiques de décision politique, c’est-à-dire qu’il revient à l’état de définir ce qu’est une personne, c’est Octroyer la Personnalité Juridique, faire d’un individu ou d’un groupement un sujet de droit.

Philosophiquement, c’est compliqué de définir d’une personne. Il n’y avait pas ce qu’on appelle l’individualisation, c’est à partir du 14e-15e siècle qu’on reconnait les individus.
En droit romain, il n’y a pas de personne au sens individuel, mais il faut quand même que certains aient un patrimoine. Le seul à avoir un rôle sur la scène juridique est el Pater Familiar, c’est à dire le père de famille. Il était protégé, reconnu.
Ceux qui étaient exclus : D’abord, les esclaves. Sans droits, sont achetés et revendus, on peut en faire ce que l’on veut, ce sont des propriétés. La deuxième catégorie est les femmes, et les descendants (descendants tant qu’il y a un pater familiar) si le pater familiar meurt, la femme reprend la maison, mais est incapable. Troisième catégorie, les étrangers (les meteques), ils ont des droits mais pas à Rome. Quatrième est les fous, les personnes vulnérables qui n’ont pas toute leur capacité juridique.

L’ancien droit : 4e siècle a la revolution française. Le christianisme donne une importance a l’âme et au corps humain. La deuxième évolution est la découverte de groupes de biens qui administrent les biens « les universités de biens », des fondations ou on admet que l’église reçoit des dons, des sommes, c’est-à-dire qu’on va construire la personne morale sans corps.

Au Moyen Age, les juifs, les heretiques, les lombards, les batards, n’étaient pas considérés comme des personnes. En fonction de notre catégorie sociale, on n’avait pas le même, il y avait des droits en plus pour certaines catégories (ceux qui prient le clergé…). Les mineurs sont considérés incapables.

La révolution française : tout individu a des droits, et l’idée c’est que cette communaute de personne aient les mêmes droits. Conception abstraite, égalitaire, des individus : plus de différentiation, on a tous les mêmes droits, on les libres, égaux ; un sujet de droit unique sans différence. Parmi ceux reconnus comme des personnes, certains restent incapables, ils ne peuvent pas exercer leurs droits (femmes, mineurs).

1. Notion abstraite de la personne et ses fonctions

Il y a plusieurs critères qui font d’un individu une personne.
1-  Déjà, tous ceux qui sont physiquement des êtres humains, génomes humains, sont des personnes juridiques.
2- Critère de la volonté, de la liberté. Ne seraient des personnes que ceux qui sont capables d’exercer leur volonté, leur liberté (intelligence artificielle, les fous, les personnes qui n’ont pas toute leur capacité mentale...).
3- Critère fonctionnel, qui permet soit d’exclure des êtres humains de la notion de personne, soit inversement d’appliquer la notion de personne a des individus. C’est un critère politique. On peut parler d’animaux et de fleuves (pour la protection), d’intelligence artificielle (pour rechercher la responsabilité).

1. Conséquences de la fonction de personne abstraite

Des êtres de chair et de sang sont exclus de la notion de personne et d’autres y entrent.

1. Le statut des esclaves (statut historique)

Le droit est un outil politique qui peut conduire à des injustices, comme dans le cas de l’esclavage. On parle du Code Noir qui favorise l’esclavage, voyant les humains noirs comme des objets, des propriétés. En 1802, dans les colonies françaises, on rétablit l’esclavage jusqu’en 1848. Le statut d’esclave était très ambigu, ils étaient des biens et faisaient partie du patrimoine du maitre (achats, ventes…). La seule nuance et que les maitres avaient l’obligation de les baptiser pour les mariages catholiques.

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