DROIT CIVIL PRINCIPE DU DROIT

DROIT CIVIL (13 sept)

LITEK (code bleu) + Dalloz (code rouge)

Examen : 4 définitions sur 4 points + dissertation.

Vocabulaire juridique (se forcer à aller chercher les définitions)

6/10 : salon de livre juridique au conseil constitutionnel.

Journal officiel (à lire)

Le droit : Philippe Jestaz (dalloz) : connaissance du droit. (à acheter)

INTRODUCTION

Titre préliminaire : Notion fondamentale et principes de base

(Le droit est partout, par exemple prendre le tramway : contrat de transport. En cours = Contrat d’enseignement…)

L’introduction au droit est une discipline très ancienne enseigné dans les facultés depuis 1840

But est de répondre à la question fondamentale : Qu’est-ce que le droit ?

Le droit résulte de controverses (c’est une matière vivante, on réfléchit) Ces controverses sont appelés contradictions/antagonistes. L’introduction doit nous conduire au coeur de l’arène. Pour bien comprendre le droit il faut faire preuve de rigueur dans son apprentissage, mais en même temps le droit est fondamentalement fait d’incertitudes (première contradiction). La deuxième contradiction, c’est que le droit n’est pas uniquement constitué de règles, mais il comporte également des valeurs qui le domine. (principes équité, etc… pas que de la technique juridique)

Le droit est fondamentalement une équation qui permet l’équilibre entre deux plateaux d’une balance ; c’est d’ailleurs pour ça que le symbole de la justice est une balance. Durant un dossiers avec des intérêts des deux partis, il faut faire preuve d’humanité, les clients ne sont pas que des « dossiers »

Pour bien appréhender la question du droit, on va reprendre la distinction proposé par Kant (Philosophie et Latin). Kant distinguait 2 questions : - Quid Juris (quelle est la solution en droit ?) - Quid Jus (qu’est-ce que le droit ?) question qui intéresse le philosophe.

L’objet du cours est essentiellement le Quid Juris.

CHAPITRE PREMIER : LES FONDEMENTS DU DROIT

CHAPITRE DEUX : LA SPECIALISATION DU DROIT

Le droit n’est pas qu’une matière technique, c’est aussi une science. Le droit; s’il l’on retire la définition du droit Romain; le droit est l’art du bien et du juste = Jus est ars aequi et boni.

(Le droit comme une science et comme un art) L’opposition entre science et art renvoie à une autre opposition, l’opposition entre savoir et savoir-faire. On retrouve ces deux aspects du droit en changeant de point de vue. Si on se place du point de vue du juge et du législateur on dira du droit; qu’il est un art. Si on se place maintenant du côté de la doctrine (doctus = savant, l’ensemble de ceux qui réfléchissent sur le droit par exemple un professeur) là on dira plutôt que le droit est une science. (skio = savoir). On peut dire du droit qu’il est une science dans la mesure où il repose sur un ensemble cohérent de connaissances, le droit va permettre de classer et de mettre en ordre le savoir juridique.

Le droit présente une certaine spécificité (qu’on verra dans une section première) et qu’il se manifeste lors d’un phénomène juridique.

Section première : La spécificité du droit.

Qu’est-ce qui fait la spécificité du droit ? (Droit juridique, et raisonnement juridique)

Paragraphe premier : Le droit a son langage.

La première difficulté dans l’étude du droit se trouve dans la spécificité du langage. Le langage juridique emploi un vocabulaire et un style particulier, et ce langage est le plus souvent incompris des profanes. Pour autant le droit a besoin de ce langage technique, parce que le langage est aussi un mode de connaissance du droit. Le langage comprend d’abord des mots purement juridiques (que dans la bouche d’un juriste) (préciput par ex)

Il y a pour l’essentiel des mots qui sont empruntés au langage courant, ces mots auront le même sens, ou alors avec des sens un peu différents (meuble/immeuble), en droit est immeuble ce qui est immobile et meuble ce qui est mobile, comme ce qui est chien, ou encore la part de société/argent (car l’argent circule)

Je dois déterminer la nature pour appliquer un régime et savoir quel tribunal saisir. Il faut des qualifications, il faut y aller étape par étape.

Le droit utilise des expressions désuètes (vieux français) : « juridiction de céans » (votre juridiction)

Il y a également beaucoup d’expressions latines (beaucoup moins de nos jours tout de même) dans le langage juridique. Les mots du droit ne servent pas simplement à décrire, ils servent aussi à agir.

Les définitions du droit ont un caractère fonctionnel, ça signifie qu’il ne s’agit pas de répertorier les choses de façon scientifique, et d’après ce qu’elles sont, mais il s’agit de le répertorier de façon pratique en vue d’obtenir un certain résultat social.

Une notion courante : purement descriptive au départ, devient donc juridique à partir du moment où la loi lui attache des conséquences. (On doit tous parler la même langue)

Le vocabulaire juridique se doit d’être précis, parce qu’il a pour conséquence de situer un fait dans l’ordonnancement juridique, et de prévoir les règles qui lui seront applicables. Mais le droit a également besoin de notions floues, ce sont des notions difficiles à définir, parmi ces notions floues on a : l’équité; l’abus, ces notions vont permettre d’introduire l’humain/l’homme dans le système, pour faire simple, d’assouplir le système.

L’inconvénient de ce langage est technique, et parfois de rendre peu accessible la règle de droit, à ce qu’elle est appelée à régir = Nul n’est censé ignorer la loi. (voir en latin) Némo (tu n’es personne) « Nemo censetur ignorare legem » (legem = législateur)

Cela pose une présomption irréfragable de connaissance du droit. (On fait comme si

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