Droit civil des personnes

La protection de la personne physique

A travers le Droit civil seront donnés des droits aux individus. Des atteintes à ses personnes pourront être défendus. Il y a deux grandes catégories de protection. Une protection générale qui s'applique à toutes les personnes et des protections spécifiques pour certaines personnes qui auront des spécificités particulières que le Droit reconnait.

Chapitre 4- La protection générale de toutes les personnes physiques.

Le Droit s'est attaché à donner des droits à des catégories de personne. La naissance de l'individualisme a fait donner des droits à des individus eux-mêmes. On passe d'un invidualisme a une reconnaisance des individus.

Droit personnel : lien d'obligation en vertû duquel une personne, le créancier peut exiger d'une autre personne, le débiteur, une obligation de faire ou ne pas faire ou une obligation de donner.

Droit réel : droits d'une personne qu'à directement sur une chose.

Droit intellectuel : toutes les règles qui concernent les droits de prorpriétés qui vont s'appliquer aux oeuvres de l'esprit et oeuvres industrielles.

Les droits extrapatrimoniaux sont incessible, ne pourra jamais être vendu et imprescriptible, ne pourra jamais être donné.

§ la protection de l'intégrité physique de la personne.

Au début du code civil, c'est la personne en temps que volonté qui a été prise en compte. Sous Napoléon, les personnes peuvent avoir la volonté de quelque chose. Très peude rèlges de Droit prenaient la conception de personnes. Avec l'évolution de la personne, des premières règles autorisaient le don de sang, le don d'organe. Puis, l'évolution médicale a fait constater que les règles civiles étaient dépassés. Deux lois importants bio étiques. Une du 23 juillet 1994, l'article 16 et suivant du code civil relatif au respect du corps humain et une loi intégrée au code la anté publique qui règlemente le don et utilisation des produits et éléments du corps humain. Depuis, une loi du 06 aout 2004, du 07 juillet 2011 qui est venu encadré la PMA et une loi du 06 aout 2013 qui est venu règlementer les conditions de recherche sur les embryons. La personne a t'elle un droit de propriété sur son corps? La loi n'autorise pas à la personne de faire ce qu'elle veut de son corps en droit français avec des interdits qui concernent le corps humain. La doctrine et la loi considèrent que la personne a un pouvoir sur son corps, la personne ne peut exister que parce qu'elle a un corps. Cela va permettre de faire ce qui lui veut si cependant elle respecte la loi. Il n'y a pas de droits de propriété sur le corps. Les tiers doivent respecter le corps de la personne. L'article 16-1 du code civil qui dispose que chacun ait le droit au respect de son corps. Il ne faut pas mélanger le droit à son corps qui n'existe pas et le droit au respect de son corps.

L'article 16 du code civil dispose que la loi assure la primauté de la personne et interdit toutes atteintes à la dignité de celle-ci et garantit un respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. Cette article est comme une déclaration au principe pour protéger la personne. Cette proctection de la dignité a pour valeur constitutionnelle et est rapproché à cette protection l'article 16-4 du code civil qui interdit les pratiques eugéniques. La protection de la vie de la personne humaine est un droit fondamental à la personne humaine. Il y a un décalage entre ce qui est énoncé et d'autres règles de Droit qui peuvent porter atteinte dans l'intérêt de la personne.

§ la protection du corps humain.

Protéger l'intégrité physique de la personne, c'est protéger le corps humain. Le corps charnel, ce qui forme la personne, en Droit est considéré que le corps et l'esprit ne font qu'un et tout va être protégé. Le corps va être protégé autant dans l'aspect physique que moral. Cette protection presque absolut est énoncé dans l'intégralité de l'article 16-1. Le corps humain est inviolable et l'alinéa 3 prévoit que le corps humain, ces éléments et produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial. Ce texte pose les trois caractéristiques du corps humain qui sont l'essence des caractéristiques bioétiques.

I- La protection de l'intégrité physique de la personne

A] L'inviolabilité du corps humain

La personne est maitre de son corps. Elle peut déterminer ce qu'elle lui fait dans les limites de la loi. Elle peut faire des choses dans son propre corps et que les tiers doivent respecter son corps.

La protection de la personne contre l'intervention d'un tiers.

L'article 16-1, 1 dispose qu'autrui doivent respecter le corps des autres individus. Il est impossible de porter atteinte au corps de l'autre.

Des petits cas peuvent tolérer de manière exceptionnelle l'atteinte au corps d'autrui. A côté de cette tolérence des hypothèses sont beaucoup plus compliqués juridiquement. Le principe d'inviolabilité peut autoriser certaines personnes de porter atteinte au corps par les dispositions de l'article 16-3 du code civil.

Il pourra y avoir atteinte quand la finalité est médicale. Il faut montrer un but médical soit à la personne qui subit l'atteinte ou pour un tiers.

Il peut aussi y avoir une atteinte au corps pour des finalités de recherches scientifiques.

L'article 16-3 prévoit qu'il faut le consentement de la personne sauf si elle n'est pas apte. Pour qu'il y est une atteinte au corps, il faut que la personne y soit parfaitement informé. La personne peut refuser certains soins. Le mèdecin doit respecter le choix du patient.

Lors d'un accident de la circulation, par exemple, le refus d'une prothèse peut être néfaste. UNE JURIsprudence du 19 mars 1997 où la cour de cassation a décidé de ne pas contrainre une personne a subir un acte chirurgical.

La protection de la personne contre elle même.

La personne est libre de disposer de son corps mais en respectant la loi. Il y a des interdits sur la personne qui s'impose

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