Droit civil, fonction sociale

Introduction

Le droit renvoie un système à plusieurs notions et enjeux variables. Il est un objet d’étude dépendant des présupposés de celui qui l’étudie avec les points de vue sur la politique, l’économie… En droit il n’y a pas de base à partir desquelles on peut commencer à étudier le droit. Le droit est une discipline académique faisant œuvre de concours et examens, débouchant sur des professions juridiques qui font œuvre là aussi de figures sociales engagées, avec un apprentissage appliqué théorique. On peut considérer que le droit a un rôle social défini et considérable car celui-ci est codifié avec une méthodologie propre. Ainsi il peut être abordé par sa fonction sociale (section I) et peut être identifié par la technique propre qui est utilisée par ses professionnels de droit (section II)

SECTION 1 : Fonction sociale du droit

Le droit demeure dans une société avec l’interaction entre les individus, chacun doit mener sa vie en fonction des celles des autres, avec des rapports sociaux pour éviter l’anarchie. L’Etat de droit est un Etat où le droit organise les pouvoirs avec le respect du droit qui les régissent, avec une organisation des rapports sociaux. ≠ anarchie. Le rôle majeur du droit, en tout temps est d’éviter la loi du plus fort (anarchie). Idée d’harmonisation et de pacification de la société. En quoi le droit est légitime et est-il capable d’embrasser la société dans toute son entièreté ?

|1 – La légitimité du droit à organiser les rapports sociaux

Deux tendances s’affrontent depuis la fin du XIXème siècle : le positivisme et le jusnaturalisme :

A) Positivisme et jusnaturalisme

Pour désigner l’ensemble des règles de droit qui trouve à s’appliquer à un instant, on parle de droit positif ou en vigueur. En 1980, les articles du code pénal régissant la peine de mort sont du droit positif, or celui-ci a évolué aujourd’hui car l’interdisant. Cela induit une relativité des règles de droit. Le droit positif renvoie à la théorie du positivisme.

1) Le positivisme

Doctrine philosophique rendue célèbre par Auguste Comte au XIXème siècle dans les sciences. Le positivisme est une tendance scientifique qui invite les chercheurs à repenser leurs objets d’étude pour le considérer comme un fait et ce fait est extérieur à son examinateur qui tente de le décrire ou de l’expliquer objectivement à partir d’une observation. Le positivisme est donc une doctrine de la connaissance qui entend restituer un objet dans ce qu’il a d’objectivement factuel en renonçant aux spéculations concernant son essence ou sa finalité. Il a connu l’Age théologique (explication vers la religion et Dieu) puis l’Age métaphysique (recherche par l’explication dans la réflexion philosophique, laïcisé) puis enfin de l’Age positif (objet de la science objectivement). Le positivisme est une prétention à l’objectivité, regarder les choses telles qu’elles sont plutôt qu’elles ne devraient être. D’autres juristes ont cherché à appliquer le positivisme au droit comme Hans Kelsen. (Pyramide normes, théorie pure du droit) Pour Kelsen, la légitimité est attirée par le droit lui-même, par son existence.

2) Le jusnaturalisme

La doctrine du droit naturel, permet de se focaliser moins sur ce qu’il est mais plutôt ce qu’il devrait être. C’est l’inverse du positivisme. C’est s’autoriser à en tirer un jugement entre ce que le droit est et devrait être en fonction de leur

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