Droit civil L1 droit

Droit Civil

Cours de Madame Cathelineau-Roulaud Année 2022-2023

anne.cathelineau@univ-lr.fr

Introduction :

La famille c’est quoi ?

La famille c’est un lieu d’affection et de dispute aussi ancien que l’humanité. C’est une réalité sociale, universelle et permanente, elle est permanente car elle traverse les époques, on la trouve dans toutes les sociétés. Il n’y a pas de société sans famille.

Les pouvoirs publics sont bien conscients de l’importance de la famille, de mener une politique familiale et ils ont parfois dédié des ministères à la politique familiale, ça a été le cas avec Simone Veil (chargé de la famille en 1978). Aujourd’hui il n’existe plus de ministères dédiés complètement dédié à la famille. Aujourd’hui la politique familiale est une politique partenariale, outre l’état par le bien du premier ministre (Élisabeth Borne) et le ministre de la santé. Cette politique familiale implique des organismes de sécurité sociale et des associations familiales.

L’accent est mis aujourd’hui sur la protection de l’enfance sur les situations de violences conjugales et sur la situation de grande précarité de certaines familles. Autrement dit à l’heure actuelle, le juriste comme le politique, comme l’économique s’intéresse à la famille et sont à l’origine des règles.

I – La famille et le droit

Il n’y a pas de définition légale de la famille en droit français, cela peut s’expliquer car il y a une pluralité des modes familiaux. Il y a également un pluralisme des sources du droit de la famille.

A - Pluralisme de la notion de famille

1. La diversité des familles

On peut constater à la fois une diversité des familles mais aussi une diversité des fonctions de la famille. La famille est plurielle, elle présente de multiples facettes, on ne peut pas former une famille qu’a un, il faut être minimum deux. Le cercle de la famille est à géométrie variable, c’est-à-dire que la famille peut être composé de parents mariés ou pas, de plusieurs enfants ou pas, elle peut être monoparentale, elle peut être hétérosexuelle ou homosexuel. Chaque société, chaque époque à sa famille.

Les sociétés comme la France se caractérise par la coexistence de plusieurs modèles français. Il y a des modes de vie extrêmement différents. Les chiffres relèvent que l’on parvient à un vieillissement sensible de la population et à des changements dans le mode de vie. Les familles nombreuses sont en nombres de plus en plus réduits. Ce qui s’est multiplié c’est les séparations et cela développe les familles recomposées et monoparentales. La famille se caractérise avant tout par la diversité ainsi que leurs fonctions.

1. La diversité des fonctions de la famille

La famille plusieurs fonctions (4) :  

• Fonction économique : elle demeure parce que la famille c’est la première cellule de consommation, à ce titre elle intéresse, elle est accaparée par les banquiers et les publicitaires.

• Fonction sociale : elle est un facteur de cohésion sociale, elle assure la transmission de valeurs républicaines.

• Fonction de reproduction biologique (pas toujours le cas) : c’est dans la famille que naissent les enfants, et ceux sont eux qui assurent la pérennité du groupe familiale.

• Fonction d’épanouissement de la famille : la famille est en quelque sort le creusé de revendications individuelles. Ses revendications individuelles prennent une place de plus en plus importante (droit à l’égalité, le droit au mariage, le droit au divorce, le droit à l’enfant

B - Pluralisme des sources du droit de la famille

La rencontre du droit et de la famille, elle est dotée d’une certaine originalité en raison de son objet : qui est la vie de l’homme, son intimité. Ça explique que le droit de la famille ne puisse pas avoir la même précision, technicité que le règles de droits en générale.

Le Doyen Carbonnier est un juriste du XXème siècle, il a eu l’occasion de souligner que la famille est le domaine privilégié du non-droit, beaucoup de famille vivent dans l’ignorance du droit. Il y a un véritable renouvellement des sources du droit de la famille, elle repose de plus en plus à la fois sur des sources nationales et sur des sources supranationales.

1. Les sources nationales

Les sources nationales relèvent du droit civil (siège du droit de la famille, source principal). En revanche, on ne peut pas faire abstraction des sources civilistes du droit de la famille.

1. Le droit civil : siège du droit de la famille

La 1ère source du droit de la famille c’est le Code Civil de 1804, ce qui peut paraître paradoxale c’est qu’il n’y est aucun titre dédié explicitement à la famille, pourtant c’est lui qui comprend les principales règles relatives à la famille. Peu de textes ont subsister tel qu’il l’était et ont été par les lois réformés. Il y a même certaines textes de droit civil qui relèvent du droit civil et qui n’ont pas été codifiée.

C’est le cas d’une loi du 6 juillet 1989, relative au bau d’habitation. Par ailleurs, au-delà des textes, il faut faire une place importante à la jurisprudence civile et notamment aux décisions de la Cour de Cassation. Des arrêts de principes marquent l’évolution en consacrant des principes repris par une juridiction constante.

       b) Le droit non civil de la famille

On peut trouver certaines règles en dehors du droit civil. Il existe d’autres codes autre que le Code Civil, qui sont venus régir les droits familiaux. Le Code de la Santé Publique, c’est un code qui contient de nombreuses dispositions qui viennent réglementées l’accès à la procréation médicalement assisté (PMA). Code de l’action sociale et des familles qui contient des règles relatives à l’action des collectivités publiques en faveur des familles.

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