Droit civil S1

Introduction au Droit Civil

Introduction générale :

Distinction droit privé/droit public

 Droit privé = On va parler de droit privé dès l’instant où l’on va envisager les relations entre les individus (le spécialiste est appelé privatiste). Ex : voisinage, parents-enfants.

 Droit public = On parle de droit public dès l’instant où l’on va envisager des relations entre les citoyens et l’État ou entre citoyens et collectivités territoriales (régions, départements, villes, communes) ou entre des collectivités territoriales. Le droit public s’intéresse aux relations entre les citoyens et l’État. Ex: Lorsque les citoyens élisent leurs représentants (Président de la République, ministres...), des relations citoyens et État vont exister. Le droit public s’intéresse aux mécanismes d’élections du PDR, des députés... Quand les citoyens élisent une personne à une fonction, c’est bien une relation entre des citoyens et l’État, c’est donc du droit public (le spécialiste est le publiciste).

→ Cette division est fondamentale, notamment dans l’enseignement, mais elle reste artificielle.

Le droit civil est une branche du droit privé

 Si le droit civil est une branche du droit privé, c’est que le droit privé est plus vaste que le droit civil.

 Le doyen Cornu nous dit dans son dictionnaire juridique Vocabulaire juridique que « Le droit civil est la partie fondamentale du droit privé comprenant les règles relatives aux personnes, aux biens, à la famille, aux obligations, plus spécialement aux divers contrats et aux suretés. »

→ Le droit civil est en quelque sorte une ossature du droit privé, c’est pour cela qu’on parle de partie fondamentale.

Il y a d’autres matières qui relèvent du droit privé mais qui ne sont pas du droit civil comme le droit commercial et des sociétés.

Le droit civil est un droit écrit

Les règles de droit civil en droit français sont des règles qui sont écrites et inscrites dans ce que l’on appelle des textes légaux.

Le code civil est la source essentielle du droit civil

 Le code civil a été promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Ier. A cette époque on parlait de code Napoléon.

 Napoléon Ier a dit avant sa mort « Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné 40 batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon code civil. » Réalité nuancée car si Napoléon revenait et feuilletait le code civil, il ne se reconnaîtrait sûrement pas puisqu’un certain nombre de règles ont changé mais la structure en reste la même.

 Texte originel = Texte du code civil n’ayant pas subi d’évolution depuis la création du code civil.

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