Droit Civil, les obligations
Cours : Droit Civil, les obligations. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar neo37 • 31 Janvier 2016 • Cours • 77 163 Mots (309 Pages) • 921 Vues
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SOMMAIRE
- INTRODUCTION Page 4
- Section 1 – Première approche du Droit des Obligations Page 4
- Paragraphe 1 – Les caractéristiques essentielles du Droit des Obligations Page 4
- A. Les caractéristiques historiques du Droit des Obligations Page 4
- B. Les caractéristiques contemporaines du Droit des Obligations Page 5
- Paragraphe 2 – Les sources du Droit des Obligations Page 6
- A. La Loi au sens large Page 6
- B. La Coutume Page 8
- C. La Jurisprudence Page 8
- D. La Doctrine Page 9
- Section 2 – La notion d’obligation civile Page 9
- Paragraphe 1 – La définition de l’obligation civile Page 10
- A. « C’est un lien de Droit » Page 10
- B. « Unissant deux personnes » Page 11
- C. « En vertu duquel le créanc. peut exiger quelque chose du déb.» Page 14
- Paragraphe 2 – Les classifications des obligations civiles Page 15
- A. Les classifications fondées sur l’objet de l’obligation Page 15
- B. Les classifications fondées sur les modal. pouvant affecter … Page 18
- Paragraphe 3 – Les sources des obligations Page 22
- A. La présentation du Code Civil Page 22
- B. La présentation contemporaine Page 24
- Partie Première : L’acte juridique (le contrat) Page 25
- Chapitre préliminaire – Les principes fondamentaux du Droit commun … Page 25
- Paragraphe 1 – La notion de contrat Page 25
- A. Un accord de volonté Page 25
- B. La création d’obligations Page 26
- Paragraphe 2 – La philosophie du contrat Page 26
- A. L’autonomie de la volonté Page 26
- B. Les pouvoirs de la Loi Page 27
- C. Le contrat à l’époque contemporaine Page 28
- Paragraphe 3 – Les classifications du contrat Page 29
- A. Les classifications issues du Code Civil Page 29
- B. Les distinctions contemporaines Page 33
- Titre 1 – La formation du contrat Page 34
- Chapitre 1 – La période précontractuelle Page 34
- Section 1 – La rencontre instantanée des volontés Page 34
- Paragraphe 1 – L’offre Page 34
- A. Les caractéristiques de l’offre Page 35
- B. Le régime juridique de l’offre Page 36
- Paragraphe 2 – L’acceptation Page 39
- A. La notion d’acceptation Page 39
- B. L’expression de l’acceptation : le silence vaut… Page 39
- Paragraphe 3 – Le cas particulier des contrats entre abs… Page 40
- A. L’appréhension jurisprudentielle Page 40
- B. Les contrats conclus par voie électronique Page 41
- Section 2 – La rencontre progressive des volontés Page 41
- Paragraphe 1 – Les pourparlers simples Page 41
- A. Le principe de liberté Page 42
- B. Une liberté encadrée Page 42
- Paragraphe 2 – La contractualisation de la période pré-… Page 44
- A. La valeur juridique incertaine de certains docs. Page 45
- B. Les accords temporaires Page 45
- C. Les contrats préparatoires avancés Page 45
- Chapitre 2 – La validité du contrat Page 49
- Section 1 – Les conditions de validité du contrat en droit commun Page 49
- Paragraphe 1 – Les conditions tenants aux personnes : … Page 49
- A. La capacité de contracter (rappel) Page 49
- B. L’intégrité du consentement Page 49
- Paragraphe 2 – Les conditions tenants aux obligations … Page 54
- A. L’objet Page 54
- B. La cause Page 58
- Section 2 – Les conditions de validité des contrats de consomma. Page 64
- Paragraphe 1 – La notion de contrat de consommation Page 64
- A. La notion de consommateur Page 64
- B. La notion de professionnel Page 64
- Paragraphe 2 – La protection du consentement des conso. Page 64
- A. L’information Page 64
- B. La réflexion Page 65
- Paragraphe 3 – La réflexion préventive Page 65
- Paragraphe 4 – La réflexion curative Page 65
- Paragraphe 5 – La lutte contre les clauses abusives Page 66
- A. La notion de clause abusive Page 66
- B. Le régime actuel Page 67
- Section 3 – La sanction des conditions de validité des contrats …. Page 69
- Paragraphe 1 – La notion de nullité Page 69
- A. La distinction de notions voisines Page 69
- B. Distinction nullité absolue / relative Page 71
- C. Les modes d’exercice de la nullité Page 75
- Paragraphe 2 – Les effets de la nullité Page 76
- A. L’étendue de l’anéantissement Page 76
- B. Les restitutions consécutives à l’anéantissem. Page 77
- Titre 2 – Les effets du contrat Page 81
- Chapitre 1 – La délimitation du champ contractuel Page 81
- Section 1 – Les parties du contrat Page 81
- Paragraphe 1 – Les parties originelles Page 81
- Paragraphe 2 – La transmission du contrat Page 82
- A. La transmi. pour cause de mort d’une des part. Page 82
- B. La transmi. du contrat du vivant des parties Page 82
- Section 2 – Les tiers au contrat Page 83
- Paragraphe 1 – Les tiers absolus Page 83
- Paragraphe 2 – Les tiers intermédiaires Page 83
- A. Les créanciers chirographaires des parties Page 83
- B. Les ayants causes à titre particulier des parties Page 84
- Paragraphe 3 – La question des groupes du contrat Page 86
- A. Les chaînes de contrat Page 87
- B. Les groupes de contrat stricto sensu Page 87
- Chapitre 2 – La force obligatoire du contrat entre les parties Page 89
- Section 1 – Le contenu obligatoire du contrat Page 89
- Paragraphe 1 – L’interprétation des contrats Page 90
- A. Les méthodes d’interprétation Page 90
- B. Le pouvoir d’interprétation Page 91
- Paragraphe 2 – La découverte d’obligations non voulues… Page 92
- A. Le recours aux dispositions du Code Civil Page 92
- B. Les principales illustrations jurisprudentielles Page 93
- Paragraphe 3 – L’effet obligatoire du contrat Page 94
- Paragraphe 4 – La force oblig. du contrat vis-à-vis du juge Page 95
- A. La révision pour imprévision Page 95
- B. La modification judiciaire des contrats Page 98
- Paragraphe 5 – La simulation Page 100
- A. La licéité de principe de la simulation Page 101
- B. L’exceptionnelle illicéité de la simulation Page 102
- Chapitre 3 – L’effet relatif des Conventions Page 103
- Section 1 – Le principe de l’article 165 Page 103
- Paragraphe 1 – La distinction entre effet relatif et oppos. Page 103
- A. L’effet relatif Page 103
- B. L’opposabilité Page 103
- Paragraphe 2 – Les conséquences de l’opposabilité des … Page 104
- A. Le contrat, élément de preuve Page 104
- B. Les manifestations de l’opposabilité du cont. … Page 104
- Section 2 – Les exceptions au principe de l’article 165 Page 105
- Paragraphe 1 – La promesse de porte-fort Page 105
- A. Définition de la promesse de porte-fort Page 105
- B. Conclusion sur la promesse de porte-fort Page 106
- Paragraphe 2 – La stipulation pour autrui Page 106
- A. Les conditions de validité de la stipulation … Page 106
- B. Les effets de la stipulation Page 107
Introduction
Semestre 1 : étude des contrats, le droit commun des contrats
Semestre 2 : analyse de la responsabilité délictuelle et les quasi-contrats
Le Droit des Obligations : encadrement juridique des relations économiques entre les individus.
2 aspects du droit des obligations :
- approche du droit des obligations
- l'obligation en elle-même
Section 1 – Première approche du Droit des Obligations
Le droit des obligations c'est l'ensemble des règles applicables aux obligations juridiques/civiles.
Obligation civile : lien de droit unissant deux personnes (physiques/morales) par lequel l'une d'entre elles, appelée le créancier peut exiger quelque chose de l'autre personne, appelée le débiteur.
...