Droit civil le droit objectif

3 1. le droit objectif : 

🡪 Désigne l’ensemble des règles qui régissent une société, la notion même de droit objectif suppose que l’on s’intéresse à la nature même de la règle du droit, mais aussi aux sources historiques et actuelles du droit. Cette démarche permet de passer d’une version très générale du droit à une vision plus pointue du droit privé (=droit positif) 

 CHAPITRE 1 : LA RÈGLE DE DROIT 

La règle de droit 🡪 règle de conduite en société au même titre que la morale, la religion et les mœurs.

• Règle de conduite humaine, La société peut nous contraindre par une pression extérieure plus ou moins intense.  
• Elle est définie comme une règle de conduite dans les rapports sociaux, général, abstraite, dont la sanction est assurée par l’administration publique.  
• Elle a la même finalité que les autres règles de vie en société. (Ex le droit interdit l’homicide comme la morale et la religion).
• Pourtant, le domaine du droit et des autres règles de conduite en société ne coïncide pas. Ce sont les caractères de la règle de droit qui permettent de tracer les frontières des autres règles de conduite en société. Les fondements permettent de comprendre son caractère contraignant. 

 Section I : la finalité sociale de la règle de droit. 

• La règle de droit permet d’anticiper les actions humaines. Dans toute société, il faut un chef qui donne des ordres pour le bon déroulement de la vie en commun et qu’elle se déroule dans l’ordre. 
• En établissant une règle, le chef se dispense d’avoir à réitérer ses ordres à chaque individu dès que le besoin s’en fait sentir.
• La règle de droit peut être perçue comme un « précieux réservoir » de commandements individuels visant la paix sociale. 
• La règle de droit assure 4 fonctions afin d’organiser la vie en société.
• Elle impose alors des règles, propose des règles de conduite voir expose des valeurs de la société. 

➔ ORGANISER la vie en société grâce à un tissu de rapports juridiques, très variés et très vastes.

• Les rapports juridiques entre les personnes (ex : les rapports entre les couples)
• Les rapports juridiques entre les actes (ex : prouver une fraude d’un débiteur), 
• Les rapports juridiques entre les biens (ex: un immeuble dans un  périmètre d’un lieu historique ne peux pas changer la couleur de la façade afin de ne pas  porter atteinte à l’environnement du lieu historique), 
• Le rapport entre un comportement et une sanction (ex : ART 1240 CC : Tout fait quelconque de l’homme qui vaut à autrui un dommage oblige l’auteur à réparer). 

• Ces règles de droit embrassent de très nombreuses relations sociales et tendent aux mêmes fins : la recherche d’un juste équilibre entre des intérêts parfois antagonistes. Cependant, elles ne sont pas les seules à poursuivre cet objectif.
• Les règles sociales et religieuses peuvent tendre à cet objectif mais avec une nuance.
• Le droit vise à l’organisation de la société alors que la morale et religion concernent l’individu.
• La règle morale tend à la perfection de la personne et à son épanouissement.
• La règle religieuse veille au salut de l’être Humain.
• Ces perspectives sont bien différentes de celles dans lesquelles se placent la règle de droit.
• Le droit n’est ni une  règle de salut ni une règle d’amour 🡪 c’est un régulateur.
• Mais les règles ont parfois une résonance sociale qui leur confèrent une certaine ressemblance et ces règles se confondent parfois aux règles de droit par leur contenu, en particulier quand il faut imposer une règle de groupe (Ex : jusque 1975, l’adultère était un délit pénal).  

➔ IMPOSER : 

• Cette fonction est assurée grâce à la loi impérative 🡪 celle à laquelle les individus ne peuvent pas déroger par une manifestation de volonté contraire (ART 6 CC : on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public et les  bonnes mœurs) 

Une disposition légale dispose et une clause stipule 

• Ces règles s’imposent à toute la société. En respectant ces principes, nous agissons aussi pour le bien de tout le groupe. La règle morale et religieuse poursuit une moralité individuelle mais elles s’intéressent aux groupes, elles déterminent une action qui se réalise au sein du groupe (ex interdiction et condamnation du meurtre, interdiction de laisser ses parents en besoin). 
• Il y a une influence de la morale sur les règles de droits (ex : ART 205 CC : Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin)

(ART 1104 CC :  les contrats doivent être négociés formés et exécutés de bonne foi.) 

➔ PROPOSER : 

• Cette fonction n’est pas compatible avec le caractère obligatoire de la règle de droit.
• La règle a aussi pour fonction de proposer un modèle de conduite.  
• Lois supplétives de volonté 🡪 lois qui s’appliquent à défaut de volonté contraire.
• La loi peut s’affranchir de la religion (ex divorce : interdit dans la religion mais autorisé par la loi) 
• Mais le droit ne reconnaît ni les règles, ni le fait religieux (art 2 de la constitution de la Ve république et art 9 de la convEDH) 

➔ EXPRIMER : Exprimer les valeurs de la société. Elle est plus politique. (Ex : code pénal : le nouveau code pénal doit exprimer les valeurs de notre société, les incriminations de formule, les peines qu’il comporte doivent être en harmonie avec la conscience collective) 

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