Droit civil, les personnes

Droit civil

examens : dissertation : théorique

commentaire d’arrêt ou cas pratique (mise en situation) : pratique

Les personnes :

introduction : le Droit (objectif) est un ensemble de règles qui vont gouverner les rapports sociaux. Le droit doit être distingués des droits qui sont les prérogatives juridiques dont une personne peut se prévaloir. (les droits subjectifs)

• Par exemple le droit de vote, droit à la vie privé, droit de la circulation, droit à l'identité, droit à la vie.

Le droit civil : rapports qui vont faire intervenir l'état = rapports de droit public. Il fait parti du droit privé, c'est à dire les relations sans interventions de l'état (pour le droit pénal c'est flou).

Le droit civil relève du droit privé. Le droit privé contient plusieurs branches :

• Par exemple, le droit commercial, le droit du travail, le droit de la consommation.

Le droit civil est aussi l'ensemble des personnes qui ont des statuts particuliers qui vont justifier des droits spéciaux, crée pour des statuts en particulier..

Le droit civil est un droit commun fait pour tout à chacun. Au sein même du droit civil on distingue plusieurs branches :

• Comme par exemple le droit de la famille, droit des contrats, successions, droit des personnes.

Il existe 2 branches principales :

le droit civil des rapports économiques

• comme par exemple les contrats matrimoniaux, successions...

le droit civil extra patrimonial

• comme par exemple, le droit des personnes et le droit de la famille : autorité parentale, droit d'enfants, mariages, adoption

I] La personne: notion centrale du droit civil

Personnes : le livre 1er du code civil est consacré aux personnes, les personnes sont la catégorie principale et les biens sont la catégorie subsidiaire. Les animaux quand à eux sont difficiles à classer, l'environnement sont un bien particulier, le fœtus n'est pas une personne par contre un enfant qui naît devient une personne. Mais avant la naissance nous ne sommes pas une chose ni une personne. La personne est hors-commerce, elle ne peut intégré le marché mais ajd nous avons des phénomènes de patrimonialisation de la personne. Certains éléments personnelles peuvent se vendre (organe, compétences (sport), sperme). Dans le code civil il n'y a pas de définition de la personne.

II] Évolution du droit des personnes

Histoire du droit des personnes : il existe 4 étapes :

1) avant la révolution française : régime de la monarchie, la personne était considérée comme un sujet de droit, un objet de dieu, les gens du tiers-état étaient considérés comme négligeables, il y avait une exploitation de l'homme par l'homme. Le corps de l'homme n'était pas sacralisé, les peines pénales qui étaient subi étaient la torture judiciaire extrêmement violente : le bûcher, la roue, l’écartèlement. La torture était aussi utilisée pour obtenir des aveux.

• Les ordalies (au fer rouge) le condamné devait porter une barre de fer pendant 15 mètres, si il allait au bout, ils étaient innocent, sinon ils étaient coupables. C'est dieu qui décidera, on sacrifie ici le corps de l'homme.

2) après la révolution, avec les idées des lumières avec comme apogée la DDHC (1789) va proclamer un certains nombre de droit aux bénéfices des individus et à l'égard de tout les individus. Les hommes naissent libres et égaux en droit sans distinctions quand à l'origine social de celui ci. Dans la DDHC, il existe le droit de la propriété qui est sacralisé et donc qui est essentiel. Celui ci vient en réaction au despotisme de la royauté qui avait privé de terre le tiers-état, ce qui compte c'est l'existence d'un droit de propriété pour chacun, le corps n'est pas encore important.

3) À la seconde guerre mondiale, il y a une prise de conscience collective, le droit se construit face à la barbarie nazi

•Hitler voulait éliminer les handicapés, juifs, tziganes, homosexuels... Chez les nazis l'on traitait pas les mêmes personnes de la même manière, en réalité on les traitait comme des «choses ».

Au lendemain de la 2GM, on prend conscience de cette barbarie, on protège l'homme contre l'homme lui même. Avec l’avènement de nouveaux rois.

Il faut ainsi traiter la personne avec respect et ne pas traiter la personne comme une chose. Kant « traite l'autre comme toi tu te traiterai toi même ».

Nous avons pas le droit aujourd'hui au nom de la dignité humaine à l'esclavage (sanctionné aujourd'hui), pas de torture.

4) le mouvement s'est amplifié grâce à la science à partir des années 70

•La chirurgie, les greffe d'organes artificiels, le clonage.

Il existe pas une mais des notions, elle n'est pas unitaire. La notion de personne humaine d'abord puis celle de la personne juridique.

La personne humaine est la personne charnelle, faîte d'un corps et d'un esprit.

Cette première catégorie de personne est une personne concrète, on peut toucher cette personne, celle ci est physique.

Il existe ensuite une seconde catégorie, la personne juridique, qui peut être un être abstrait, qui n'est pas pour but d'un corps et qui pourtant est bien une réalité juridique, qui est bien prise en compte par le droit.

•L'état est une personne juridique, ce qu'on appelle les personnes morales, une personne morale va reconnaître son existence, une personne morale a une existence juridique, avec des conséquences juridiques, elle a des droits.

Une personne morale : est un groupement de personnes physique qui vont la faire fonctionner, avec des représentants pour prendre les décisions

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