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… Section II : Les relations diplomatiques et consulaires. Les relations diplomatiques et consulaires sont menées depuis de très n …

… BAPTISTA Kimberley Indicatif : 2-968-50-0171-0 devoir n°2 DEVOIR N°2 ECONOMIE/DROIT PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE I.Vous e …

… Première partie : les personnes Art 16 C civ : « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité …

… Institutions administratives. Bibliographie : Auby, père (Jean Marie) & fils, « Institutions administratives » Dalloz. Debbasch …

… . Présentation de l’ADII : L’administration des douanes et impôts indirects relève de l’autorité du ministre chargé des finances …

… THEME 5 Chapitre 3 La préservation de la santé au travail 1. La prévention en matière de santé au travail L’employeur est dans l …

… Le peuple français, Considérant : Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ; Que …

… Abidjan, Octobre - Novembre 2015 OBJET : PRIERE Je veux bénir le nom du Seigneur Jésus–Christ car il est si merveilleux que dans …

… « Un jour viendra où la France, vous Russie, vous Italie, vous Angleterre, vous Allemagne, vous toutes, nations du continent, sa …

… PRINCIPE DE SÉPARATION DES POUVOIRS C’est le principe d’organisation politique selon lequel une même autorité publique ne doit p …

… Avant-propos : Le pouvoir politique 01 : Présentation générale du cours Le droit constitutionnel a pour objet l’étude politique …

… Séance 5 : Le Conseil d’Etat (2/2) Document 13 : Rapport de Philippe Martin chargé d’un travail sur la lisibilité des décisions …

… Chapitre 1 : Principes méthodologiques de l'économie L'économie est devenue peu à peu une science, ça c'est fait lentement progr …

… Droit judiciaire privé Droit judiciaire privé 1 I. Aperçu historique 3 A. Le droit romain 3 B. L’ancien droit 4 C. Le droit inte …

… Procédure civile INTRODUCTION : Section 1 : Définition Procédure vient du latin PROCEDERE, qui signifie avancer et qui évoque la …

… INTRODUCTION La procédure pénale est la mise en œuvre concrète du droit pénal, par la recherche des auteurs d’infraction et leur …

… PROCÉDURE PÉNALE CONDENSÉ DE L’ENSEMBLE DU COURS Voir schéma * Phase préparatoire : * Éventuelle décision est mise en forme * Pé …

… Dissertation de droit Constitutionnel : le processus d'élaboration des lois Dans la tradition constitutionnelle française, le po …

… PROCLAMATION DE 1852 : La Seconde République connaît une crise économique en 1947 : mauvaise récolte, baisse des ventes industri …

… DROIT DU TRAVAIL TD n°2 Embauche / Promesse d’embauche PETERS-DEUTZ Cristoforo A / CAS PRATIQUES/LE RECRUTEMENT 1. Le recrutemen …

… Valtorta Julien Terminale Baccalauréat professionnel Commerce Dossier E2 Action de promotion en entreprise SEP Lycée St Louis Pé …

… DROIT Avec l’apparition du web 2.0 les problèmes juridiques et notamment les problème de droits d’auteur on considérablement aug …

… la protection du consommateur dans le cadre du contrat de vente. Le consommateur est le principal acteur de la vie économique ca …

… Protection sociale Introduction Section 1 - Qu’est-ce que la protection sociale ? §1 - La notion de protection sociale La prote …

… LE TABLEAU SYNOPTIQUE Du grec « syn » signifiant « ensemble » > vision globale des différents textes du corpus Si l’on choisit …

… Maud F. – Jasmine ALLTRICKS Mission 1 : Les finalités d’Alltricks 1. Identifiez les actions qui révèlent de la finalité économiq …

… 1. Le contrat de travail est un contrat synallagmatique et à titre onéreux (=rémunération à la fin). VRAI- tous les contrats son …

… Dissertation : « Qu’est ce que le constitutionnalisme ? » Les suffixes en "-isme" renvoient à des courants de pensée. On a par c …

… Qu'est ce que le droit ? INTRO : -Pq app le droit ? -Commt est enseigné le droit ? Par branches (matières) : ex : droit du L, et …

… Introduction au Droit : Qu’est-ce que le droit ? La notion de droit peut recevoir deux sens : * Droit objectif * Droit subjectif …

… DROIT FISCAL Droit fiscal: ensemble des règles de Droit relatives aux impôts. Cela nous parle puisque ces mots «fiscalité» et «D …

… 24/10/2017 Dans un sens stricte, on qualifie de jurisprudence une solution donnée par les juridictions à un problème posé, solut …

… TD Droit des obligations Séance 1 : Les quasi-contrats Dissertation : « A quoi servent les quasi-contrats ? » L’article 1300 app …

… Doit-on investir dans l’immobilier locatif ? Quelles sont les nouvelles formes de l’off re locative ? L’off re locative a-t-elle …

… Marine Debu QUEL AVENIR POUR LE DROIT EUROPÉEN DES SOCIÉTÉS ? Introduction La commission européenne a organisé une conférence le …

… Chapitre 10 : Quel est l’impact des mutations du travail sur l’emploi et les conditions de travail ? 1. La GPEC outil de gestion …

… Thème 1 : la règle de droit-identification Quel est l’intérêt de l’identification de la règle de droit ? La règle de droit parti …

… ------------------------------------------------------------------------------------------------------ La loi est l’expression d …

… Quelle est la portée de l’exigence constitutionnelle de transposition des directives en droit interne ? 
 Dans son arrêt Costa d …

… « Quelles modifications apporteriez-vous aux articles du titre V de la Constitution pour renforcer le rôle du Parlement ? » Nous …

… Grozescu Diana – grupa 205 Dissertation : « Quelles obligations pèsent sur le membre de la Commission après la cessation de ses …

… Objet d’étude n°1 La discrimination à l’embauche Lors de l’embauche certaine personnes ne sont pas embauché à cause de plusieurs …

… INTRODUCTION Première puissance mondiale les états- unis d’Amérique doit se rang notamment à son économie, son armement et surto …

… Contrat d’entreprise (chap.5 classeur 2M) A partir de 363 CO Définition : L’entrepreneur s’engage à exécuter un ouvrage, en cont …

… Quelques définitions de droit romain Préface des Institutes : le but de l’ouvrage est de donner du droit romain « une idée simpl …

… Quels sont les grands critères d’identification d’un Etat ? D’après Max Weber, “l’Etat est cette communauté humaine, qui à l’int …

… Quels sont les instruments de la politique économique conjoncturelle ? Page d’ouverture 1. Qui définit la politique économique d …

… Questions mondiales et réponses internationales 1- Les questions mondiales est une section qui présente les questions internatio …

… Doc 6 En l'espèce , par acte notarié du 11 septembre 1975 , une société civile immobilière a vendu a des époux divers lots d’imm …

… Séance 3 : L’état Qu’elles sont les modalités dans lequel l’Etat moderne présente un dépassement ? Pour Raymond Carré de Malberg …

… Relations internationales Séance 1) Qu’est ce que la Géopolitique 2) Le territoire 3) La frontière 4) Identité 5) Les minorités …

… Cours 1 : introduction générale Qu’est-ce que le droit international public ? * Pourquoi le droit international public ? « Ubi s …

… Management des organisations Introduction Qu’est-ce que le management ? 1. Pourquoi manager ? * Le management = méthodes, outils …

… Droit Administratif TD Rappel méthodologie. DISSERTATION * déterminer les termes du sujet→ et les définir. * Délimiter le sujet …

… IUT de Saint-Nazaire - Lieu connecté - Imagina Domiretz - Portage de repas à domicile Pornic, St Brévin, St Michel... Remercieme …

… I/ Une tentative d'encadrement des rapports entre pouvoirs Le caractère rudimentaire du texte de la III ème République a entraîn …

… ________________ Sommaire Etape 1 : Réaliser le diagnostic partiel de l’UC Sommaire partie 1 : Page 3 à 5 1. Analyse de l’UC dan …

… I’m going to talk about Red bull : So Red bull it’s an energy drink, created by Dietrich Mateschitz an Austrian in 1987. At brea …

… Rédigez les clauses suivantes : - Nature et quotités acquises : Le vendeur s’engage à vendre à l’acquéreur l’immeuble ci-dessous …

TD droit constitutionnel séance 2 : Limite Temporelle

… Le Référendum sous la Vème République Le Référendum permet au peuple de dire directement ce qu’il pense d’une proposition ou d’u …

… Le régime britannique En droit consti, ce régime occupe une place particulière, elle se trouve à l’origine des formes modernes d …

… dans un régime parlementaire le pouvoir exécutif et bicéphale Odua liste de. C'est-à-dire qu'il est composé de deux têtes de. Un …

… Antoine Manceau G8 SUJET : commentez l’article1354 du Code civil, ci-dessous reproduit. « Idem est non esse et non probari ». Ce …

… « La 5ème République, elle est née d’une ambigüité, ce qui parfois est une force. Certains de ses auteurs pensaient qu’un r …

… DROIT CONSTITUTIONNEL mardi 19 septembre 2017 REGIME PARLEMENTAIRE ET REGIME PRESIDENTIEL * Régime parlementaire : non un régime …

… DROIT Semestre 1 * Introduction au droit * Droit des obligations Semestre 2 * Droit des affaires * Institutions publiques INTROD …

… Relations internationales Les groupes de pression ont une influence. Les medias comme amplification de certains sujets vont avoi …

… Relation internationale : Fiche de révision Introduction : RI: Les relations internationales se réfèrent à l’ensemble des rel …

… RELATIONS INTERNATIONALES (Partie 2) Chapitre introductif : Les mutations de l’ordre stratégique mondial (11 septembre : choc é …

… Relations internationales, moodle 15/01/19 Centre Afrique : coup d’État en 2013-2014, opposition religieuse (musulman contre chr …

… REPÈRES CHRONOLOGIQUES Rois des Francs, Rois de France et Rois des Français DYNASTIE MÉROVINGIENNE Clovis Ier vers 481-511 Clota …

… Répertoire du contentieux administratif • Table des matières • Bibliographie • Généralités (1) • Chapitre 1 - Compétence de prin …

… L'employeur ne peut agir de manière arbitraire en matière de rémunération : respect du contrat individuel de travail, censé régi …

… Plusieurs questions dont une plus importante que les autres (réflexion ; montrer que l’on a compris la matière et les autres sur …

… Responsabilité civile extracontractuelle Questions d’analyse et de compréhension : cass civ 2eme , 2 février 2017 2) Les faits E …

… Responsabilité civile/pénale/délictuelle/contractuelle – Notion de faute + risque Notion de faute : Pour que la responsabilité c …

… Distinction en ce qui concerne les résultats, la responsabilité pénale aboutie à une peine (amende, emprisonnement, détention et …

… « Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait. » article 121-1 du code pénal, cette norme nous définis parfaitement …

… La théorie Générale des Obligations et Contrat Introduction générale 1- La notion de l’obligation : Le D.O.C n'a pas défini la n …

… Définition obligation : c’est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’une, le créancier, peut contr …

… « La loi ne dispose que de l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif. » (Art.2 du Code Civil). Il est intéressant d’étudier l’ …

… TD 6 : Droit civil La rétroactivité des lois « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. P …

… RIN 1012 Droit et pratique des conventions collectives RIN 1012 Droit et pratique des conventions collectives TRAVAIL NOTÉ 1 Sér …

… RIN 1012 Droit et pratique des conventions collectives RIN 1012 Droit et pratique des conventions collectives TRAVAIL NOTÉ 1 Sér …

… Route en travers de la frontière Schengen. Une frontière Schengen intérieure entre l'Allemagne et l'Autriche La convention de Sc …

… Dissertation n°3 Thibault Royaume-Uni et constitution Challah Groupe 3 L1 droit Solon, cité par le général de Gaulle à la fin du …

… GUIDE METHODOLOGIQUE SAVOIR FAIRE UNE FICHE D’ARRET Avant-propos : Ce guide a vocation à t’apporter les outils nécessaires afin …

… Séance 2: Droit constitutionnel Droit constitutionnel (selon Viala et Rousseau): Sens 1:ensemble des normes qui se rapportent à …

… Cette approche tout à fait classique qui consiste à identifier la cause de l'obligation dans l'existence d'une contrepar- tie ob …

… Sciences Politiques 24/09/2015 (fin d'introduction) * Polity ou société politique. C'est dans le monde Occidental-Européens que …

… Cas pratique : exercice à la kholle Utilisation de toutes les connaissances pour résoudre le pb juridique. Donner un avis person …

… Séance 4 : Le fédéralisme II. Notions fondamentales : Etat fédéral : Etat composé (par opposition à l’Etat unitaire), formé soit …

… Semestre 1 Droit Civil année 2013-2014 P. 18 → manque cours + passage de cours Bibliographie : * Lexique des termes juridiques. …

… Les Français et le droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections locales Alors qu’en décembre dernier, avant le vér …

… Introduction Le film « Vice » porte essentiellement sur le pouvoir exécutif des États-Unis. Le film montre l’immense pouvoir du …

… SEPARATION DES POUVOIRS DISSERTATION La séparation ou la division des modèles pouvoirs signifiant également celle des fonctions- …

… « Le service public est la pierre angulaire du droit administratif » : cette citation de Duguit montre que pour beaucoup d’auteu …

… BOUSSAGE Laurie (Licence 2) 19/10/17 DROIT ADMINISTRATIF TD n°4 Le service public est qualifié de “pierre angulaire” du droit ad …

… Introduction : C’est dans le cahier de doléance d’Aix, rédigé en prévision de la réunion des Etats généraux, qu’il est mentionné …

… « En fait de gouvernement, et plus généralement en fait de constitution politique, unité toute seule est despotisme, division to …

… Histoire du Droit 1 14 sept 2018 La vie a changé donc pas de vision rétrospective. Société bcp moins évolué que nous techniqueme …

… Année 2014/2015 Licence 2 Droit Semestre 4 « Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été …

… L’entreprise Solariflex mène actuellement une réflexion sur les mesures en faveur de l’énergie solaire, sur la question de l’aut …

… Sujet : "On n’est pas dans un régime parlementaire", Francois Fillion, 2 avril 2007 En 2007, Nicolas Sarkozy est alors président …

… Droit Civil Les différens sens du mot droit : faire son droit, avoir des droits, faire son droit. C'est aussi un adjectif droit, …

… Sources du droit comptable 1. TRAITES INETRNATIONAUX : La Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne sont habilit …

… Charles de Gaulle disait “La démocratie, c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave.” En effet, la d …

… TD 3 Dissertation Edith Stein BARTOLOTTI « L’Etat doit être son propre maitre » MATTEO Dans la nuit du 5 mai au 6 mai 1992 à L’A …

… Spaces and exchanges Intro : I'm going to talk about the notion Spaces and exchanges. To begin with, I'd like to give a definiti …

… De manière commune, le sens attribué aux mots sorcier(e) et sorcellerie est très négatif, c'est une personne qu'on croit en liai …

… « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier d …

… Stein ROKKAN (sociologue norvégien) a distingué 2 modèle de propagation de la démocratie : • Le modèle anglais Il se caractérise …

… CHOUKROUN Laura SÉANCE 3 : Droit, Pouvoir et Politique CONSTITUTIONNEL Sujet : La séparation des pouvoirs : pourquoi, comment ? …

… Droit constitutionnel de la Vème République SUJET : LE QUINQUENNAT : REMEDE A LA COHABITATION ? La constitution telle qu’elle a …

… Sujet 1 : Le principe de la tradition fictive et la distinction tradition/délivrance en droit français. Sujet 2 : La notion de p …

… Cas Supply Chain secteur du cuir Identifier l’ensemble des acteurs et les différentes problématiques. Proposer des standards de …

… Pedrel Moubel Le swot d’airbus Diagnostic interne: forces faiblesses * L’utilisation des techniques du Lean manufacturing qui pe …

… Virgin is a leading international investment group and one of the world's most recognised and respected brands. . It comprises o …

… P a g e | D R O I T Partie 0 : Introduction 0.1. Raison d’être du droit Vu que nous vivons en société, il est nécessaire d’avoir …

… Chapitre 2 Le régime des salariés Le recrutement L’employeur est libre d’embaucher toute personne de son choix en publiant des o …

… Arrêt 1 Fait : M.X à payer les dettes de Mme Y pour éviter la saisi de l’immeuble appartenant à cette dernière. Le créancier dem …

… Système électoral aux USA L'élection présidentielle américaine se joue au suffrage universel indirect. Les citoyens américains v …

… Compétence des juridictions à compétence générale Premier ressort Appel Cassation AUTRES Conseil d’Etat OUI. Dans ce cas, le jug …

… Chapitre 2: La filiation La filiation est le lien juridique qui rattache un enfant à son père et/ou sa mère. Par ce lien la soc …

… Droit Constitutionnel Selon le juriste et constitutionnaliste Hans Kelsen, comme il l'est écrit à l'intérieur de son ouvrage Thé …

… TD 1 : cours alternatif, Théorie générale de l’Etat Introduction à la Théorie Générale de l’Etat Une théorie générale Une théori …

… TD n°9 Droit constitutionnel Les institutions de la Troisième République. Une république → nouvelle assemblé faire la paix et ét …

… TD : droit constitutionnel : séance 1 Principalement dissertation et commentaire de texte. 3 notes : une note de colle sur 1h30 …

… oirs de collaborer avec les autres sans toutefois pouvoir remettre en cause leur existence. A. Les moyens d'actions du pouvoir l …

… TD 4 : Le contrôle de conventionnalité Dame Kirkwood : 30 mai 1952 C’est un contrôle opéré par le JA sur les conditions d’applic …

… TD 2 Droit administratif : Exception : Théorie de la loi transparente (CE Quentin 1991) : une loi entre la constitution et l’act …

… La responsabilité civile désigne l’ensemble des règles qui obligent l’auteur d’un dommage causé à autrui à réparer ce préjudice …

… Séance n°1. Document n° 1 : G. Burdeau, Traité de Science politique, t. II, « L’Etat », Paris, LGDJ, 1967, pp. 347-350 (extraits …

… Td droit constitutionnel n°7 : 1. Le rapport Jospin préconise une évolution du droit positif en matière de cumul des mandats car …

… TRAVAUX DIRIGES : DROIT DES PERSONNES Licence 1 Division M – Espace Canebière Session 2017 Nathalie DUCHON-DORIS T.D. n° 1 DEFIN …

… TD de Droit du travail Cas pratique : La société Luminex spécialisée dans le luminaire rachète en septembre 2015 la société Tran …

… SÉANCE 2 – L’ÉTAT Suite du cours Les formes d’État : deux principales formes d’État (État unitaire et État composé), avec des va …

… TD droit administratif Sujet : Commentaire l'arrêt CE, Sect., 22 février 2007, A.P.R.E.I. « L’intervention accrue des personnes …

… TD DROIT CIVIL N.2 Arrêt numéro 1 : Dans cet arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile, le 20 juin 2006, …

… L’arrêt rendu par la chambre commercial de la cour de cassation le 6 mars 1990, est un arrêt relatif au droit de retraction d’u …

… TD.5 : droit civil : Exercice 1 : commentaire de texte : En terme philosophique, la preuve est définie comme étant « une opérati …

TD 6 et 7 Droit commercial Séance 6 et 7 : Le fonds de commerce Terminologies à maitriser : Fonds de commerce

… DROIT CONSTITUTIONNEL LE PREMIER MINISTRE QUESTIONS : 1/ Il est permis de dire en se fondant sur les dispositions de la Constitu …

… TD Droit constitutionnel Semestre 2 Jeudi 28 Janvier Correction commentaire de texte Partiel semestre 1 Cet exposé des motifs n’ …

… Commentaire de l’article 112 : Introduction : A la différence de la disparition, l’absence n’est pas inscrite dans le Chapitre d …

… TD 1 - Droit des personnes DEFINITION DE LA PERSONNE - METHODOLOGIE Lire et analyser Les animaux et le Code Civil D’après l’extr …

… Dt pénal: séance n°4: La responsabilité pénale M. Picsou et M. Rapetou sont convoyeurs de fonds pour la société Argensur. Ils so …

… 1ère étape : Lire une ou deux fois l'arrêt dans sa globalité. 2ème étape : Arrêt de rejet ou de cassation? --> Regardez le dispo …

… TD HIST JURIDIQUE - Séance1 LES ETATS GENERAUX Définitions: - Royaume: territoire géographique dont le régime politique est la r …

… République romaine : notion difficile à appréhender selon l’historienne Claudia Maotti, elle peut être définie de plusieurs mani …

… TD n°1 :La notion de famille Famille : groupe de personnes relier entre elle par des les liens fondé sur le mariage et la filiat …

… Droit des obligations - Année 2017-2018 M. CASSON Philippe synallagmatique Droit des contrats réformé par ordonnance du 10 févri …

… Monsieur Paul raccompagne un ami Pierre d’une soirée quelque peu enivrée. Epuisé par une dure et longue journée de travail, il a …

… TD RESPONSABILITÉ CIVILE SÉANCE 6 BOUVET PAULINE (GROUPE 8) SÉANCE 6 le fait d’autrui Commentaire d’arrêt : Cour de Cassation, C …

… Licence 1 Série01 Droit DUPEBE Marie Groupe 7 droit constitutionnel TD Séance n°3 : Théories de la souveraineté Q.1) Analyse des …

… DISTRIBUTION TOURISTIQUE … Actualités du secteur…. Après avoir enregistré de belles performances en 2018, l’activité des agences …

… TE contrat d’entreprise et contrat de mandat Contrat d’entreprise Définition : Art. 363 CO : Le contrat d’entreprise est un cont …

… TRAVAIL A FAIRE Elaborée par : Encadré par : Mr MOUTMIHI  Mahfoud Khadija Année de formation : 2010/2011  Ridouan Karima Group …

… Terrorisme et légitime défense ________________ Sommaire I / Une utilisation abusive du concept de légitime défense suite aux at …

… Texte de lois : Timothy Kirkhope lives in Scotton near Knaresborough with his wife Caroline. He is proud to represent Yorkshire …

… Intro : We are going to talk about the stare decisis, It is a legal rule applying particularly in the countries of common law. T …

… The U.S Federal Reserve Bank and the European Center Bank 1. The Federal Reserve’s System, The Fed Federal: States’ rights -> Ca …

… Université de Carthage Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis http://www.businessnews.com.tn/images/al …

… Introduction: « La souveraineté est cette autorité qui naturellement ne reconnaît point de puissance supérieure ou concurrente q …

… Théorie générale de la justice exam : qcm Introduction qu'est ce que la justice ? Vocabulaire capitan : ce qui est idéalement ju …

… THEORIE GENERALE DE L’ETAT Programme du 1er semestre : * Chapitre 1 l’Etat Section1 notion d’Etat Paragraphe 1 le territoire Par …

… Introduction au Droit Introduction Générale Le Droit nous confronte à un paradoxe. D’un côté nous avons une conscience de ce qu’ …

… Le Titre VII de la Constitution le concerne entièrement, il contient 9 articles qui traitent de la nomination, des incompatibili …

… Transformation numérique de l’Administration : évolution ou révolution ? « La plus grande difficulté de la transformation numéri …

… logo-FSJES-Fes-Dahr-El-Mehraz.jpg usmba.bmp logo_usmba.png Master : Droit Privé Et Sciences Criminelles Encadré par : Professeur …

… Massamba Sarr le 28/02/2018 Sciences Juridiques Travaux Diriges : Droit des personnes Séance 6 Thème : L’existence de la personn …

… Le Tribunal des conflits a, dans cette espèce, adopté un raisonnement en deux temps qui s'est trouvé à l'origine d'une idée tena …

… ement aux associés. Il s'applique a toute les sociétés civiles mais aussi pour les sociétés commerciales Dans les sociétés civil …

… Il existe différents types de lois : - Les lois organiques. Votées par le Parlement, les lois organiques ont pour objet de fixer …

… Cours de droit commercial Quelques points importants  Un fonctionnaire ne pas être un commerçant car il y a incompabilité mais …

… La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 Commentaire : « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel la voie d …

… Chapitre II. Un pouvoir de suffrage en constante évolution I L’EXERCICE DU POUVOIR DE SUFFRAGE Article 3 de la constitution « la …

… DROIT CONSTITUTIONNEL. DISSERTATION Le Président de la République : Un président arbitre ou capitaine ? « Si vous me permettez u …

… Une crise de liquidité peut aussi, du fait de son ampleur s'étendre à l'ensemble du système économique, il s'agit alors d'une cr …

… Commentaire de texte n°1 : Séance 3 Document 5 : « Une déclaration des droits de l’homme est- elle nécessaire, inutile, dangereu …

… « L’Empire est fait, le mot viendra quand on voudra », Aldophe Thiers prononce cela en 1851 lorsque Louis Napoléon Bonaparte co …

… Dissertation droit public « Union europeenne et Etat(s) » Montesquieu a dit : « L’Europe est un État composé de plusieurs provin …

… Sector Overview. * The automotive industry comprises a wide range of companies and organizations involved in the design, develop …

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… VIE POLITIQUE Cours du 04/09/217 Introduction : 1. Informations pratiques Critères de notations : * QCM * 40 questions * 0.5 poi …

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… Le Maroc n’a pas tardé à répondre au rapport d’Amnesty International sur « la torture au Maroc et au Sahara occidental ». Une he …

… Rédiger une introduction M. Gambier, personne physique, patron d’une PME, est liée à Mme Doucet, personne physique, par un contr …

… Vu l'article 1133 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a souscrit le 10 mai 2007 un contrat de courtage m …

… Water Resource Introduction As you know, fresh water is essential to life. We use it all the time sometimes even without realizi …

… TD 1 : Droit pénal Thème : Le principe de la légalité des délits et des peines Exercice : dissertation : « Déclin ou regain du p …

… Dissertation : « Les PDG sont morts, vive les PGD ! » « Les principes non écrits, ce sont un peu les médications du monde juridi …

… Dissertation Sujet : « La protection de l’embryon impose-t-elle de recourir à la qualification juridique ? » La qualification ju …

… « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Montesquieu …

… L’Etat Exercice n°1 : Citation « L’Etat n’est que la muselière dont le but est de rendre inoffensive cette bête carnassière, l’h …

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… Fiche d’arrêt réalisée par Camille Simon _ droit des personnes _ 2022 Fiche d’arrêt de l’arrêt Fernandez ( Martin ) Titre/ accr …