Droit
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Quelles sont les conséquences du choix d'un régime juridique du travail ?
Dissertation de droit Bien souvent, vouloir avoir une activité professionnelle pousse à s'interroger sur les différents régimes du travail afin de faire un choix en fonction des avantages et inconvénients que chaque régime possède. Afin de délimiter clairement le sujet, tâchons de définir certains termes, « le régime juridique »
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Quelles sont les différences entre régime parlementaire et présidentiel ?
Année universitaire 2020-2021 LICENCE 1 A.E.S. PREMIER SEMESTRE INSTITUTIONS POLITIQUES COURS DE M. LE PROFESSEUR MATHIEU CARPENTIER Sujet transversal - Quelles sont les différences entre régime parlementaire et présidentiel ? Faites un tableau comparé de l’agencement des pouvoirs exécutif et législatif au Royaume-Uni et aux États-Unis. Introduction : Un régime
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Quelles sont les différentes catégories de collectivités territoriales ?
Racher Sahna Droit-langue-anglais Première année Droit civil Travaux dirigés Séance 3 I. Questions L'affaire Perruche est une affaire basée sur une faute médicale commis par un médecin lors de du test prénatal qu'une femme enceinte avait demandé d'effectuer voulant s'assurer que l'enfant ne naisse avec une malformation génétique. Cependant, l'enfant
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Quelles sont les différentes discriminations à l’embauche
Objet d’étude n°1 La discrimination à l’embauche Lors de l’embauche certaine personnes ne sont pas embauché à cause de plusieurs critères Quelles sont les différentes discriminations à l’embauche ? 1) La discrimination à l’embauche c’est quoi ? D’âpres le site http://etab.ac-poitiers.fr/coll-louis-merle-secondigny/spip.php?article257, La discrimination à l’embauche, c’est quand une personne postule
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Quelles sont les étapes de l'élection qui a vu l'élection de Trump?
INTRODUCTION Première puissance mondiale les états- unis d’Amérique doit se rang notamment à son économie, son armement et surtout sa démocratie sans lequel aucun développement n’est possible. Pour la bonne marche du pays, les citoyens Américains doivent accomplir leur devoir qui est d’élir leur président lors d’une élection présidentielle qui
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Quelles sont les finalités et intérêts de la Constitution dans un Etat de droit?
TD Droit constitutionnel 03/11/15 La victoire des constitutions écrites est lié au constitutionnalisme. Ce mouvement fonde l’appréciation de la constitution en droit constitutionnel car il est fondé sur deux éléments au cœur de ce droit : * La constitution fait le statut juridique de l’Etat, elle organise ses organes *
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Quelles sont les formes d’Etat d’un point de vue juridique ?
Quelles sont les formes d’Etat d’un point de vue juridique ? Formes Critère d’identification Etat unitaire 1 seul système politique (gouvernement/parlement) et juridique (ordre juridictionnel). Forme dans laquelle il n’existe qu’une seule organisation politique et juridique, disposant de la totalité des compétences étatiques et s’imposant uniformément sur l’ensemble du territoire.
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Quelles sont les formes d’Etat et qu’est-ce qui permet de les différencier ?
La notion de souveraineté émerge au XIIIème siècle au moment de l’affirmation des Etats d’Occident face à l’Empire décadent et la papauté en plein essor. Le monde soumis à l’autorité pontificale et au pouvoir impérial devient un monde où les nouvelles entités politiques construisent leur souveraineté et cherchent à
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Quelles sont les influences des III eme et IV eme République sur la Ve ?
« La Constitution de 1958 n’est explicable […] que par référence au système de Quelle influence des IIIe et IVe Républiques sur la Ve République ? 1946 dont elle a pris le contrepied. D’où ce paradoxe : la Constitution de la IVe République, dont la faillite globale a provoqué l’avènement
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Quelles sont les limites à la révision constitutionnelle? Plan.
Dans quelles mesures peut-on affirmer que le pouvoir de révision constitutionnelle Sujet universel et non pas Français Changements constitutionnels informels demonstration ne doit pas inclure les changements informels de la constitution car terme de REVISION dans sujet il fallait donc dans l intro, distinguer changement informel et révision == Définition
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Quelles sont les limites à l’application d’une constitution ?
Sujet : Quelles sont les limites à l’application d’une constitution ? Selon O. DUHAMEL, « de multiples références se présentent spontanément à l’esprit » dès lors qu’il s’agit de définir la constitution. A la fois « un acte vivant, de société et des gouvernés » selon O. DUHAMEL, la constitution
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Quelles sont les modalités dans lequel l'Etat moderne présente un dépassement ?
Séance 3 : L’état Qu’elles sont les modalités dans lequel l’Etat moderne présente un dépassement ? Pour Raymond Carré de Malberg l’Etat est « une communauté d’hommes, fixée sur un territoire et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieur
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Quelles sont les obligations de l’entreprenant ?
l'entreprenant en droitde l’Acte Uniforme portant sur le droit commercial adopté le 15 Décembre à Lomé Quelles sont les obligations de l’entreprenant ? L’entreprenant est tenu d’établir, dans le cadre de son activité, au jour le jour, un livre mentionnant chronologiquement l’origine et le montant de ses ressources en distinguant
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Quelles sont les obligations légales ou réglementaire à respecter pour communiquer sur les festivals Marie Rivier par affiche et tracs ?
DROIT – CAS PRATIQUE – REGLES SPÉCIALISER POUR LA COM Code de courrier pro/état du droit / applicable /trouver un plan pour la pre/notes structuré Exercice : demande de « sing au friends » : quelles sont les obligations légales ou réglementaire à respecter pour communiquer sur les festivals Marie
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Quelles sont les raisons de l'apparition et de la consolidation du fait majoritaire sous la Vème République ?
L'apparition du fait majoritaire ou d’une majorité parlementaire à la disposition du Président de la République et du Premier Ministre est la cause de la stabilité du régime de la Vème République. Selon Pierre Avril, le fait majoritaire constitue l'« épine dorsale du régime » de la Ve République. Après
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