Quelles conséquences découlent des théories de la souveraineté sur le régime démocratique?

La souveraineté dans les régimes démocratiques

Sujet: Quelles conséquences découlent des théories de la souveraineté sur le régime démocratique?

« La souveraineté nationale appartient au peuple français qu'il exerce par ses représentants et par la voie du référendum » article 3 alinéa 1e de la Constitution de 1958. Ce texte associe ainsi la démocratie représentative avec les représentants du peuple et la démocratie directe avec les référendums.

La souveraineté se définit par l’exercice de l’effectif sur une population rassemblée sur un territoire donné d’une autorité exclusive. Cette souveraineté étatique apparaît aussi très clairement dans les différents éléments qui déterminent, l’existence d’un État en tant qu’entité juridique, elle traduit son indépendance et justifie les droits régaliens qui lui permettent de s’organiser librement sans aucune ingérence d’un autre pouvoir. Différentes théories ont pu être avancées concernant la notion de souveraineté, la théorie de la souveraineté populaire établit par Jean-Jacques Rousseau dans son oeuvre Du Contrat Social de 1762 considère que le peuple est l’unique détenteur de la souveraineté. La théorie de la souveraineté nationale formulée par Mably et systématisée par Sieyès pendant la Révolution Française peut être résumé dans le fameux article de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité n’en émane expressément » et considère que la nation détient la souveraineté. Le régime démocratique étant un régime politique où ni un individu ni un groupe ne s'approprie le pouvoir qui se base sur le respect du droit, la protection des minorités, et des droits et libertés.

Quels effets les conséquences provenant des théories de la souveraineté ont eu sur le régime démocratique?

En 1789, la Révolution Française constitue un point final pour l’Ancien Régime. Un nouveau fondement juridique au pouvoir est trouvé avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui fait place à l’apparition d’un nouveau vision de la souveraineté. Ce changement politique donné par les révolutionnaires où le souverain n'est plus le monarque et le pouvoir politique ne provient plus de Dieu donne à la souveraineté une nouvelle définition qui est l'axe et l'organe principal de l'État détenu par le peuple. Aux alentours de la période révolutionnaires, des théories sont fondées sur la souveraineté, les théories de la souveraineté populaire et nationale. Elles impactent l’organisation du régime démocratique avec en premier lieu la Constitution de 1791 qui est la première Constitution Française qui établit le principe de la souveraineté populaire avec le suffrage universel et le principe de la souveraineté national « la souveraineté appartient à la nation » article 1e de la Constitution de 1791.

Des conséquences provenant de ces diverses théories de la souveraineté ont suscité des effets sur l’organisation du régime démocratique. Ces diverses théories étant la théorie de la souveraineté nationale établit par Sieyès et celle de la souveraineté populaire établit par Rousseau présente une opposition du principe de souveraineté. Cette antinomie entre la souveraineté nationale et populaire est remis en cause par la mise en place d’un régime démocratique combinant les principes des deux théories de la souveraineté, une démocratie représentative où la nation n’exerce pas directement la souveraineté mais reste tout de même titulaire et en élisant des représentants.

Ainsi afin de d’établir les effets que les conséquences provenant des théories de la souveraineté ont eu sur le régime démocratique il ne faut pas omettre l’opposition entre la théorie de la souveraineté populaire et la souveraineté nationale (I) qui s’est fait suivre par une remise en cause de cette opposition (II)

Opposition entre la souveraineté populaire et et nationale

Dans un régime démocratique, le peuple devrait obtenir la souveraineté, cependant les gouvernants sont également légitime puisqu'ils exerce le pouvoir au nom du peuple. De ce fait, une opposition s'installe entre la théorie de la souveraineté populaire (a) et la théorie de la souveraineté nationale (b)

la théorie de la souveraineté populaire

—> chaque citoyen prend par à l’exercice de la souveraineté

(ex: d’abord par le suffrage universel mis en place en 1848 à le deuxième république et ensuite par droit de vote des femmes mis en place en 1944)

—> la souveraineté populaire exclut toute forme de représentation

—> le peuple légifère lui-même, la volonté générale qui s’exprime de façon directe est la volonté du peuple qui se traduit par la loi.

(ex: recours au référendum pour la mise en place de lois principalement les lois les plus importantes qui doivent être adoptées par

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