Commentaire sur la Loi du 3 Juin 1958

Commentaire de la loi du 3 juin 1958.

- Ce texte est une proposition de loi de 1958 sur la constitution dans une période de crise politique en France.

- En 1958, le général De Gaulle revient au pouvoir après avoir été rappelé depuis sa démission en 1946 dans des circonstances politique très instable notamment avec la guerre d’Algérie en 1954 se poursuivant à un soulèvement à Alger le 13 mai 1958 où l’on craint une guerre civile tandis qu’il y a aussi l’insurection en Corse et la démission de Pfimlin. Les différents gouvernements mis en place sous la 4ème république ne contiennent pas la crise due à une instabilité politique très forte avec des changements de gouvernements très récurrents ainsi que une opinion public très contre versée face à ses gouvernements qui ne tiennent pour certains même pas 6 mois avec une crise qui peut être plus longue que le gouvernement. On considère que De Gaulle est le seul capable de gérer cette crise et c’est un icône fort de la victoire de la seconde guerre mondial, les français lui font confiance. Il va être rappelé au gouvernement et les pleins pouvoirs lui seront attribués. De Gaulle et les gaullistes ont une volonté de changer les institutions néanmoins la Constitution de 1946 était toujours en vigueur limitant les agissements de De Gaulle dû à ses dispositions de 1946 avec une domination de l’exécutif par le parlement qui peut choisir de changer le gouvernement contrairement au gouvernement qui ne peut le faire sur le parlement entrainant la démission de De Gaulle en 1946, ses dispositions ne permettaient donc pas aux Gaullistes d’appliquer leur pouvoir correctement comme ils le souhaitent en autre d’équilibrer l’exécutif et le législatif mais le parlement aurait voté contre. Pour cela, tout en restant dans une légalité constitutionnelle le Général De Gaulle va réviser la procédure de révision aux dispositions de l’article 90 de la Constitution en proposant lui-même un projet qu’il fera adopté par le peuple par référendum sans passé par le parlement. Elle déroge à l’article 90 de la Constitution du 27 octobre 1946 afin d’autoriser le gouvernement De Gaulle de rédiger une nouvelle Constitution.

- La question est de savoir qu’elles sont les changements qu’apporte cette loi sur la Constitution et avec quelles conditions ?

- Nous verrons dans un premier temps les conditions de la révision de la Constitution (sur la forme) puis les changements qui sont apportés (sur le fonds).

I- Conditions de révision de la Constitution.

A) Procédure qui diffère de 1946.

1- Procédure initialement prévue par la Constitution de 1946.

• La révision est décidée par une résolution votée par l’assemblée nationale soumise à un délai de 3 mois avant relecture.

• Après relecture l’Assemblée nationale élabore un projet de loi qui sera soumis au parlement qui sera voté à la majorité.

Ex : pas d’exemple

...