Commentaire De La Loi Du 3 Juin 1958

DROIT CONSTITUTIONNEL

THEME 1 : LA CINQUIEME REPUBLIQUE, UNE DEMOCRATIE ?

INTRODUCTION :

« La république, en France, a ceci de particulier, que personne n’en veut et que tout le monde y tient ».  Pour Joseph Arthur de Gobineau, n’est que le récit des aventures républicaines françaises qui connaissent un nouveau rebond. 

En 1958, la révision de la Constitution de la IVème  République devient une nécessité. La IVème république est compromise par une instabilité gouvernementale qui dépasse la compétence des institutions en vigueur et par une crise politique et militaire en Algérie.

Quand une assemblée législative accorde à un gouvernement les pleins pouvoirs, cela signifie qu'elle lui permet, au cours d'une période donnée, de prendre les mesures exigées par les circonstances, dans un domaine bien défini. La Loi constitutionnelle du 3 Juin 1958, ou Loi dite des pleins pouvoirs, marque le transfert du pouvoir constituant aux mains du général De Gaulle et de son gouvernement. Les circonstances ont poussé le Parlement de la IV République (Assemblée Nationale et Conseil de la République) à voter cette Loi qui permet à De Gaulle de modifier la Constitution. Cette Loi intervient au cœur d'une grave crise du système politique français et plus particulièrement des institutions de la IV République. Le contexte politique est extrêmement tendu. La France est enlisée dans la guerre d'Algérie et les militaires français menacent de faire un coup d'état. Le 29 Mai, le président de la République, René Coty, annonce qu'il a demandé à De Gaulle de former un nouveau gouvernement. Le 1er Juin, De Gaulle, l'homme providentiel du 18 Juin 1940, est investit comme président du Conseil afin de restaurer le crédit du pouvoir politique. Quelques jours plus tard, la Loi présentée ici, est adoptée par le Parlement.

Qu'est-ce que cette Loi constitutionnelle nous apprend sur les changements de constitution? Qu’en est-il sur la forme du gouvernement à mettre en place, sur la nature du futur régime politique ? Quels seront les rôles respectifs des institutions déjà en place dans l'élaboration du projet de constitution?

S’il est vrai que  cette Loi modifie les bases constitutionnelles établies (I), elle vise ainsi à ancré la tradition républicaine et maintenir le principe de la démocratie (II).

PLAN DETAILLE :

I- Une dérogation à la procédure de l’article 90 de la Constitution de 1946 (condition de forme)

A- Une accélération du processus de révision

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