Le jugement dans le commentaire : 9 juin 2009

Arrêt à commenter : 9 juin 2009

Société Meria contrat avec l’association : contrat de location portant sur un lot de cassettes, l’association après s’être acquitté du paiement d’une partie dela somme totale, l’association a assigné la société Meria en annulation ou résolution du contrat, et en remboursement de la somme versée afin d’indemniser le préjudice.

Ici, pr déclarer le contratnul : le moyen = absence de cause. La cause pour l’association était de louer des cassettes et de les diffuser à ses membres. Cet engagement de 37 200 euros était le double de l’actif de l’associationsur l’exercice comptable de 2001. De plus au titre de l’année 2002 rien est signalé sur le fait qu’elle disposera de plus de ressources. Par conséquent le budget de l’association ne permet pas definancer la location des vidéos, de plus cet énorme engagement bloquait le financement des autres objectifs de l’association (culturel, touristique..). en louant, mais aussi en prêtant ces vidéos : ça nepermettrait pas d’assurer l’équilibre financier de l’opération. Donc le contrat : pas de contrepartie pour l’association, donc absence de cause pour l’association, donc nullité. Donc sans cause, iln’y a pas de consentement. ici c’est l’argument de la cour d’appel. Théorie moderne.

Cour de cass : théorie classique

Pb de droit : il serait intéressant de se demander au vue de la préférence dela théorie classique de cause par la Cour de cassation, si cette théorie révélée fragile par la jurisprudence, ne peut elle être remise en cause ?

I. l’affirmation de l’application stricte de lathéorie classique

A. une non ingérence dans les mobiles contractuels des parties

B. une solution conforme à la sécurité contractuelle

Phrase de transition : limite à la libertécontractuelle, remise en cause de la théorie classique de la cause allant vers une théorie moderne pouvant annuler le contrat plus facilement (II).

II. Une vision fragile, sujette à diverses remises en...

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