Droit
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Quelles conséquences découlent des théories de la souveraineté sur le régime démocratique?
La souveraineté dans les régimes démocratiques Sujet: Quelles conséquences découlent des théories de la souveraineté sur le régime démocratique? « La souveraineté nationale appartient au peuple français qu'il exerce par ses représentants et par la voie du référendum » article 3 alinéa 1e de la Constitution de 1958. Ce texte associe ainsi
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Quelles différences faites-vous entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale?
DUBOIS LAPLACE LÉA SEMESTRE 1 TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°3 SÉANCE 3: LES THÉORIES DE LA SOUVERAINETÉ SUJET: Quelles différences faites-vous entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale? « Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi; ils n’ont pas de volonté
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Quelles limites rencontre aujourd’hui la théorie classique de la séparation des pouvoirs?
La séparation des pouvoirs Quelles limites rencontre aujourd’hui la théorie classique de la séparation des pouvoirs? « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu, dans cette déclaration met en lumière un des fondements même de la
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Quelles modifications apporteriez-vous aux articles du titre V de la Constitution pour renforcer le rôle du Parlement ?
« Quelles modifications apporteriez-vous aux articles du titre V de la Constitution pour renforcer le rôle du Parlement ? » Nous sommes aujourd’hui, sous la Ve République, en présence d’un exécutif bicéphale, comportant le Premier ministre ainsi que le Président de la République. A ce titre, l’exécutif est censé appliquer
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Quelles obligations pèsent sur le membre de la Commission après la cessation de ses fonctions ?
Grozescu Diana – grupa 205 Dissertation : « Quelles obligations pèsent sur le membre de la Commission après la cessation de ses fonctions ? » A la suite d’un scandale publique concernant la reprise de son emploi à la banque d’affaires américaine Goldman Sachs, l’ancien président de la Commission européenne,
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Quelles ont été les évolutions qui ont permis d'aboutir à la jurisprudence Mme Perreux
jttMais tout d'abord et brièvement, quels ont été les faits ? Mme Perreux est entrée dans la magistrature en 1990 et occupait depuis 2002, la fonction de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux. Elle souhaitait devenir chargé de formation à l'École Nationale de la
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Quelles qualités vous paraît présenter le recours pour excès de pouvoir ?
Quelles qualités vous paraît présenter le recours pour excès de pouvoir ? Dirigé contre une décision, ou aussi contre un contrat, le recours pour excès de pouvoir apparaît très exactement, selon l’expression de Laferrière, comme « un procès fait à un acte ». L’arrêt du Conseil d’Etat en date du 17 février
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Quelles réflexions juridiques vous inspire l'article 3 alinéa 1er de la constitution de la V°République : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum "
Droit constitutionnel : dissertation Rania Cherradi TD3 Quelles réflexions juridiques vous inspire l'article 3 alinéa 1er de la constitution de la V°République : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum " Introduction : "La souveraineté du peuple, la souveraineté
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Quelles sont les caractéristiques du droit de propriété ?
Droit Maxicours vous propose de decouvrir un extrait de quelques cours de Droit. Pour proposer un accompagnement scolaire de qualite en Droit, toutes nos ressources pédagogiques ont été conçues spécifiquement pour Internet par des enseignants de l'Education nationale en collaboration avec notre équipe éditoriale. Cours / Droit / 1re STG
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Quelles sont les caractéristiques juridiques de l'État ?
Quelles sont les caractéristiques juridiques de l’État ? D’un point de vue historique, on constate la permanence de la vie en société. Depuis leurs origines les Hommes ont toujours vécu en société, d’abord en groupe primitif et ensuite dans des sociétés plus développées jusqu’à arriver à nos sociétés actuelles. L’État
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Quelles sont les caractéristiques juridiques de l'Etat ?
Quelles sont les caractéristiques juridiques de l’État ? « Personne n’a jamais vu l’état ...cependant qui pourrait nier qu’il est une réalité ? » G.burdeau Étymologiquement, le mot Etat vient du latin « Stare » qui signifie se tenir debout. L’Etat dans un sens plus concret est un ensemble d’organes
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Quelles sont les caractéristiques qui permettent à l’Etat fédéral de fonctionner ?
Introduction : On compte aujourd'hui 25 États fédéraux dans le monde qui rassemblent autour de 40 % de la population mondiale. C’est un des types d’Etats le plus répandu au monde. Les Etats-Unis est la première nation à l’avoir choisi et c’est désormais un modèle du fédéralisme. De nombreux écrivains, philosophes…se
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Quelles sont les causes d'extinction de l'usufruit
Normalement, la servitude est perpétuelle car elle est accessoire de la propriété du fonds dominant et que la propriété en elle-même est perpétuelle. Toutefois les servitudes sont exposées à des extinctions de droit commun : résiliation, annulation de l'acte constitutif, arrivée du terme de la servitude si celle-ci a été constituée
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Quelles sont les conditions de la mise en œuvre de la responsabilité civile ?
I/ La responsabilité civile et les différentes formes de réparation 1. Quelles sont les conditions de la mise en œuvre de la responsabilité civile ? Outre l’existence d’un dommage (étudié dans le chapitre précédent), il existe deux autres conditions à la mise en œuvre de la responsabilité civile: le fait
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Quelles sont les conditions de la responsabilité civile?
SÉANCE 1 QUELLES SONT LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ? 1. Les trois conditions La responsabilité civile intervient lorsqu’une personne cause un dommage à une autre personne. Pour l’invoquer, la personne qui prétend être victime doit nécessairement prouver 3 conditions : ––un fait générateur, ––un dommage, ––et un lien
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